Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 11)

C’est un avis à titre personnel que je donne, parce que la commission n’a pas été saisie de cet amendement. J’y suis favorable, mais avec des réserves. L’élargissement de la possibilité d’une libération conditionnelle pour une période d’emprisonnement ferme portée de deux à quatre ans est évidemment une ouverture très importante. L’alinéa précé...

Il n’est pas consolidé. Lorsque le détenu termine sa détention et que la victime ne s’est pas manifestée, la part des sommes qu’il a gagnées en prison qui n’a pas été remise à la victime lui est restituée, ce qui est un peu curieux. Je comprends l’argument selon lequel la mise en oeuvre du versement à la victime coûterait davantage que les som...

En effet. Je vous propose de faire preuve de sagesse, de conserver le texte de la commission et d’améliorer la rédaction au Sénat.