Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Je dirai rapidement quelques mots afin de ne pas alourdir inutilement un débat au cours duquel beaucoup a déjà été dit. La prolongation du moratoire est nécessaire et satisfaisante et s’inscrit dans une continuité. Sans la prolongation, il y aurait en effet un risque de contentieux : des détenus pourraient se plaindre de conditions de détenti...
