Famille

Comme le signale Marc Le Fur, vous mettez en cause par cet article le principe même de l’universalité des allocations familiales en prévoyant 800 millions d’euros d’économies au détriment des familles. Vous n’en êtes pas à votre premier essai, vous aviez tenté le même coup l’année dernière mais vous aviez alors reculé devant la protestation des...

Je voudrais revenir sur l’amendement de Mme Clergeau. Faisons un peu d’histoire. Rappelons d’abord qu’il n’est pas passé en conseil des ministres – mais cela, vous n’y êtes pour rien, j’en conviens. Il n’est pas non plus passé en commission des affaires sociales.

Il n’a pas été, chers collègues, soumis à la discussion au cours des réunions de la commission des affaires sociales. On le saurait, pour y avoir passé des jours et des nuits. Nous le découvrons en séance et vous revendiquez même en être à l’initiative, madame Clergeau. Il est tout de même surprenant, s’agissant d’une mesure qui concerne douze...

L’exposé sommaire de votre amendement, madame Clergeau, est un tissu de contrevérités. D’abord, vous oubliez que l’on contribue à la Sécurité sociale en fonction de ses possibilités et on reçoit en fonction de ses besoins.

 « Les économies demandées à la branche famille sont nécessaires afin de contribuer au redressement des comptes de la Sécurité sociale », dites-vous. Mais cette branche y participe déjà de façon extrêmement importante : la branche famille est équilibrée. Votre premier argument est faux. « L’effort demandé doit être réparti entre tous les ménage...

La mesure est un hold-up, une mauvaise manière ; quant à la rédaction, elle est très approximative et c’est un tissu de contrevérités.

Dans la mesure où l’amendement de Mme Clergeau n’a pas été discuté en commission, nous sommes censés ne pas savoir que vous allez prendre une décision intelligente dans quelques minutes…

Pour l’instant, donc, l’article 61 prévoit de diviser par trois la prime à la naissance à partir du deuxième enfant. Concrètement, cela signifie que, à partir du deuxième enfant, la prime à la naissance ne sera plus que de 308 euros, contre 923 euros à l’heure actuelle. De plus, il est faux de dire que les ménages les plus favorisés seront seu...

Malgré cela, je défends bien volontiers cet amendement. Il aurait peut-être suffi que le Gouvernement prenne ses responsabilités, au lieu de se livrer à ce jeu de rôle hallucinant. Il aurait suffi de dire : « Écoutez, c’est idiot, nous ne diviserons pas par trois la prime à la naissance, ainsi nous éviterons de traumatiser tout le monde ». Je...

Devant la gravité de la situation, il est apparu important au groupe UMP que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les conditions de participation des caisses d’allocations familiales au financement des activités périscolaires mises en oeuvre par les communes dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.