Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 8)

Lionel Tardy en a parlé il y a quelques instants. Avec Patrick Hetzel, nous pensons qu’il faut supprimer cet article 8. Le Conseil d’État vient d’annuler le décret du 27 décembre 2013 qui imposait aux véhicules de tourisme avec chauffeur un délai minimal de quinze minutes entre la réservation du véhicule et la prise en charge du client. Cette r...

Je ne vois pas pourquoi l’article 8 septies, relatif à la déconstruction de navires, a été placé à cet endroit du texte. Il n’a rien à voir avec les trois permis bateau, pour lesquels les listes d’attentes ne sont apparemment pas trop longues : sur ce point, les choses se passent plutôt bien sur l’ensemble du territoire. Il s’agit donc de déco...