Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 34)

M. Poisson a très bien exposé la position du groupe UMP tout à l’heure. Nous voterons contre la suppression de l’article 34. Monsieur le ministre, vous avez fait un chemin appréciable pour que nos entreprises soient plus concurrentielles, qu’elles attirent et gardent les talents. Il ne s’agit pas de dumping social. Il s’agit de prendre conscien...

Il est proposé que les entreprises de taille intermédiaire ou les grandes entreprises qui n’ont procédé à aucune distribution de dividendes depuis trois ans puissent également bénéficier de l’exonération de la contribution patronale dans la limite, pour chaque salarié, du plafond de la Sécurité sociale. En effet, si la volonté des pouvoirs pub...

Il est proposé que le régime fiscal tendant à simplifier et alléger les modalités d’imposition du gain d’acquisition des actions gratuites, par rapport à leur valeur le jour d’acquisition, s’applique aux actions gratuites à la date de décision et d’annonce du plan d’octroi d’actions gratuites et non à celle de la décision de l’assemblée général...