Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Je remercie Mme la ministre d’avoir reconnu l’intérêt, et même la nécessité des dispositions visées par ces amendements : dans ces conditions, adoptons-les ! La rédaction qu’ils proposent a la préférence de l’ensemble des complémentaires santé. La loi n’en serait pas plus bavarde, et, au fond de vous-même, madame la ministre, vous semblez assez...

Il s’agit d’insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 5 : « Les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en oeuvre de la politique de santé pour assurer l’équilibre de l’offre de soins dans les territoires. »

Je retire cet amendement, madame la présidente, car les travaux de la commission, notamment des commissaires UMP, ont permis d’introduire dans le texte la notion de handicap. L’amendement no 75 rectifié n’a donc plus lieu d’être.

Au-delà de l’héritage de la SFIO, mon collègue a parfaitement raison : nous sommes, madame la ministre, monsieur le rapporteur, en train d’écrire la loi, qui est normative. L’amendement, qui va sans doute être adopté, prévoit que la politique de santé « tend à assurer l’accès effectif de la population à la prévention et aux soins et concourt à...

L’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées doit être pris en compte dans la définition de la stratégie nationale de santé.

C’est plutôt un bon amendement. Il gêne à la fois le rapporteur et le Gouvernement puisque nous sommes en train d’examiner un texte qui fait l’objet d’une opposition unanime de l’ensemble des professionnels de santé.

Globalement, aucune association représentative n’est favorable au texte que vous présentez, madame la ministre. Il est rejeté par tous les professionnels, par le monde médical évidemment, mais aussi par l’ensemble des professionnels de l’agroalimentaire, et même les chocolatiers, par ceux qui vendent des cigarettes électroniques. Tout le monde ...

Vous avez totalement raison, madame Khirouni, il faut absolument qu’une concertation véritable et démocratique s’établisse avec les professionnels de santé. C’est la raison pour laquelle nous soutenons votre amendement.

Cet amendement, dont Mme Boyer est une des signataires, vise à supprimer les alinéas 33 et 34 parce qu’il ne s’agirait que d’un transfert de charges dont les entreprises seraient, une fois de plus, victimes. En effet, vous prévoyez, madame la ministre, que l’application de la politique de santé incombe aussi aux services de santé au travail al...

Parler d’une stratégie nationale de santé, et dire qu’elle sera définie en concertation avec l’ensemble des partenaires, cela ne manque pas de sel, quand l’ensemble des professionnels de santé sont vent debout contre votre réforme ! Tout cela ne commence pas très bien ! C’est pourquoi je partage le souhait de Valérie Boyer de voir mentionnées d...

Cet amendement tend à préciser que les établissements de santé publics et privés et les professionnels de santé libéraux contribuent à la mise en oeuvre de la politique de santé pour assurer l’équilibre de l’offre de soins dans les territoires.

Ces amendements sont extrêmement importants. On est en train de parler de la stratégie nationale de santé comme si on parlait de l’eau chaude ou du mistral ! On ne cesse de répéter qu’il faut être soigné, que c’est important, mais enfin, tout part des professionnels de santé, des gens qui soignent ! Il faut les écouter, se concerter avec eux, l...