Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

L’article 21 a été supprimé par le Sénat et nous aurions préféré en rester là car la situation était satisfaisante. Malheureusement, le Gouvernement et sa majorité persistent à mettre le bazar dans les mutuelles.

On pourrait même dire pire ! Rappelons que, selon les uns et les autres, l’ensemble des mutuelles étaient vent debout et qu’une révolte générale grondait dans les rangs du monde mutualiste ! Le Gouvernement a pris conscience de la situation mais au lieu de suivre le Sénat, il persiste et signe, par le biais d’un amendement que l’on découvre à ...

Mes chers collègues, le moment est venu pour moi de tenter de vous persuader de renvoyer le texte en commission. En plaidant à l’instant pour un rejet préalable, Mme Le Callennec a suffisamment expliqué la position de notre groupe. Je serai donc plus bref. L’échec de la commission mixte paritaire est regrettable. Les sénateurs avaient accompl...

Vous le savez, madame la présidente. Il semble même que cela vous ait inquiétée. Nous ne disposons que de quelques heures. Nous allons donc travailler au pas de charge, puisque demain nous devons examiner, dans des conditions très compliquées, le projet de loi relatif à la santé.

Nous pensions en effet que le débat sur le projet de loi relatif à la santé ne pouvait pas se tenir dans des conditions normales, après les événements qu’a connus notre pays. Nous avons rendu service au Président de la République et à la ministre de la santé, en avançant que le débat, qui doit être apaisé, ne devait pas se dérouler la semaine ...

Nous examinerons par demi-journées ou durant la nuit des morceaux de loi sur la santé, ce qui ne laisse pas présager d’un travail parlementaire de qualité.

Je sais que cela vous énerve, madame la présidente. Quand vous intervenez ainsi, c’est que vous n’êtes pas très sûre de vous. J’ajoute que la réunion organisée au titre de l’article 88 n’a duré que sept à huit minutes.

Je défends une motion de renvoi en commission. Monsieur le président, ces interruptions sont insupportables !

Nous n’avons eu que quelques minutes pour examiner le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Je vous laisse apprécier la qualité de notre travail. Malheureusement, il faut que nous retournions en commission.

Je pense d’ailleurs que vous êtes d’accord, madame la présidente. C’est pour cela que vous n’arrêtez pas d’intervenir. Beaucoup d’amendements du Gouvernement ont été déposés depuis le week-end. Sans doute votre force de travail vous a-t-elle permis de les étudier. Nous n’avons pas eu la même chance.

Nous n’avons pas pu regarder tous ces amendements. Vous avez donné raison à M. Lurton à l’instant. Si son amendement a été accepté, c’est que sommes nous aussi capables d’un bon travail. Pour moi, je sais que vous allez également me donner satisfaction, d’après ce que m’a susurré M. Bapt.

Celui-ci m’a en effet glissé à l’oreille que, sur l’article 7 bis, un de mes amendements est bon, et que vous pourriez me le prendre, sachant que celui du Gouvernement est infiniment meilleur. Reste que votre amendement ne me semble guère satisfaisant : il y manque un ou deux mots qui rendraient le texte intelligible. Il semble en effet que vo...

Je partage totalement le point de vue d’Isabelle Le Callennec. Certes, cet amendement est un moindre mal par rapport au pire auquel l’on pouvait s’attendre. Nous aurions préféré conserver la rédaction du Sénat, mais donnons acte de cette avancée au Gouvernement qui comprend qu’une grave erreur est en train de se commettre. Ceci dit, beaucoup d...

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 18 à 20 du présent article. L’article 14 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a profondément modifié les règles de calcul de la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques, dite « clause de sauvegarde ». Les éléments relatifs au chiffre d’affaires ne sont connus que...

Mes collègues ont parfaitement résumé la situation. Vous vous êtes exprimée de façon un peu ambiguë tout à l’heure, madame la rapporteure – nous avons compris que votre bonne conscience était mise à l’épreuve. Vous avez dit que si certaines familles étaient confrontées à des difficultés financières à la naissance de leur enfant – comme si ce n’...

M. Bapt vient de nous annoncer de bonnes nouvelles. Je le remercie et je remercie également le Gouvernement. Nous avions largement débattu en commission et dans l’hémicycle de cette mesure, parce qu’elle vise également les ruptures de contrat de travail dans le cadre des plans sociaux – il s’en produit malheureusement partout. Des cadres d’ent...

Ce sous-amendement obéit à la même logique. Le Gouvernement prévoit que la mesure ne s’appliquera qu’aux plans entamés à compter du 1er janvier prochain. Même s’il y a là une avancée, il est à craindre que des plans sociaux aient lieu un peu partout, notamment à Marseille dans quelques jours : je pense à la reprise de la SNCM et au départ non ...

Je le retire, monsieur le président, car je fais confiance au sous-amendement du Gouvernement. Je tiens simplement à souligner que nous le découvrons en séance : il a été déposé il y a moins de deux heures, juste avant la réunion de la commission au titre de l’article 88, qui a été expédiée en six minutes. Vous comprendrez que je ne sois pas en...

Dans l’esprit du rapport Goua-Gérard, il paraît judicieux d’inclure plus explicitement dans le champ de la mesure proposée certaines situations de redressement liées à un simple défaut de formalisme.

Je partage les préoccupations de M. Bapt, et regrette qu’il soit si discipliné. Le monde mutualiste est en effet extrêmement inquiet, car, ainsi que les sénateurs l’ont fait remarquer, ce qu’un décret fait, un autre peut le défaire. Un décret pourrait ainsi assez facilement mettre fin à toutes les délégations de gestion existantes, ce qui repr...