Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Je voudrais résumer la situation totalement absurde dans laquelle nous nous trouvons. Si j’ai bien compris le rapporteur, nous sommes en train, nous, députés, de sous-traiter à un comité d’experts la possibilité de faire la loi – lequel comité d’experts remettra ses conclusions dans deux ans. Quant à nous, nous sommes réunis aujourd’hui dans ce...
Madame la ministre, vous avez accepté voilà quelques instants l’amendement de Mme Guittet, mais c’est en réalité une façon de parler, puisqu’il n’y a pas eu de vote. Cela signifie qu’a priori il fera partie des amendements sur lesquels nous pourrons voter à la fin de l’examen du texte ; vous avez en quelque sorte pris l’engagement auprès de Mme...
Il y a donc vote sans que nous procédions effectivement à un vote ; vous dites accepter le vote, mais celui-ci est, en dernière instance, suspendu à la décision du Gouvernement.
En revanche, vous avez refusé tous les autres amendements sur lesquels nous avons discuté depuis dix-sept heures aujourd’hui. Est-ce bien cela ? Il n’y a pas eu de vote, mais puisqu’il vous appartient de décider ce qui fera partie de l’ensemble des amendements mis aux voix… À nos yeux, la discussion commence à devenir compliquée sur le plan jur...
Tel est bien tout l’enjeu du débat : nous attendons l’application de l’article 49, alinéa 3. Il s’agit bien d’un simulacre de discussion parlementaire, qui n’honore pas l’Assemblée nationale. Le Gouvernement va donc faire durer les débats sur l’article 1er, pourtant fondamental, le temps de compter ses soutiens. Mais nous savons tous qu’il n’a ...
Tel n’est pas le cas : nous attendons l’application de l’article 49, alinéa 3, dans un simulacre de démocratie.
L’actuel code du travail, je le rappelle, comprend 10 500 articles sur plus de 4 000 pages. C’est pourquoi, avec Lionel Tardy et un certain nombre d’autres collègues, nous avons jugé extrêmement intéressante la proposition no 25 du rapport Combrexelle, que cet amendement propose de reprendre en indiquant que « pour chaque nouvelle disposition i...
Votre réponse est sophistiquée. Vous nous dites qu’il n’est pas utile d’inscrire cette disposition dans la loi, mais que votre collègue au Gouvernement est chargée de la mettre en oeuvre ! La simplification proposée par l’amendement va exactement dans le sens que vous indiquez : on ne pourrait créer une nouvelle norme sans en supprimer une. Mi...
