Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 3)

Encore un tour de passe-passe budgétaire ! Il s’agit quand même de 300 millions d’euros, ce qui autorise à poser certaines questions. L’association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier – ANFH – nous a fait part de son étonnement face à cette ponction sur les réserves de l’organisme paritaire collecteur agréé. Vous all...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 3 et 4 de l’article 3. Cela relève en effet d’une saine gestion que de réguler les fonds excédentaires dormants – peut-être est-ce cela une gestion de bon père de famille. Toutefois, en cette première année de mise en oeuvre des GHT – groupements hospitaliers de territoire –, l’intervention de l’Asso...