Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 6)

Ce sous-amendement répond à la même logique. Les cadres peuvent avoir, eux aussi, envie de créer des entreprises. Réserver ce dispositif aux revenus les plus modestes n’a guère de sens. Les cadres, les artisans, beaucoup de demandeurs d’emploi souhaitent investir leurs fonds personnels dans une entreprise, avec tous les risques que cela comporte.

Parler de « niches sociales », comme le fait l’exposé des motifs, à propos de l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises, l’ACCRE, qui permet à des cadres, sous certaines conditions, de créer ou de reprendre une entreprise, me semble invraisemblable. On a connu d’autres niches sociales que les aides aux chômeurs ! Nous sommes fa...

Vous qualifiez de niche sociale un dispositif en faveur de chômeurs qui vont reprendre une activité et placer leur argent personnel – ce sont des cadres, dans la plupart des cas – pour essayer de sauver une entreprise ou pour la reprendre. C’est pour le moins absurde ! Adopter votre article revient à leur dire qu’après tout, ils sont plutôt bie...

Je félicite M. Warsmann, un vrai politique ! Il me semble que vous avez refusé tout à l’heure que l’on entre dans des petites négociations, monsieur le secrétaire d’État, d’autant plus que les DOM-TOM ont oublié leur liste de courses ! En l’occurrence, vous divisez pour mieux régner ! Certains y gagnent et les autres sont de la revue ! On ne pe...