Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier

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Comme vient de l’indiquer Jean-Pierre Barbier et comme l’a déclaré le président du LEEM, qui représente les industries pharmaceutiques, les conséquences de trois ans d’alourdissement de la régulation, d’intensification de la pression fiscale et de ralentissement de l’accès au marché des médicaments, s’ajoutant à l’ensemble des problèmes du dérè...

Le groupe UMP s’oppose très vivement à cet article, qui est surtout très choquant sur le plan juridique. Une décision du Conseil constitutionnel s’applique, évidemment, et s’impose au législateur.

Je crois que la décision de juin du Conseil constitutionnel est parfaitement motivée : liberté du commerce, atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre et la liberté contractuelle. Cette décision s’appuie aussi sur un avis de l’autorité de la concurrence considérant que les clauses n’étaient pas compatibles avec la libre concurrence. ...

Mes chers collègues de la majorité, si vous aviez écouté M. Door qui vous proposait d’adopter la motion de rejet préalable, nous ne serions pas en train de vous demander de renvoyer ce texte en commission !

Vous ne pourrez pas y échapper, tant ce texte est mal né ! Madame la ministre, vous prévoyez un déficit supplémentaire de 13 milliards pour la branche maladie de la Sécurité sociale française alors que nos voisins Allemands sont en train de discuter d’une baisse des cotisations. Ce n’est donc pas, madame la ministre, un succès tout à fait cons...

On parle de l’Allemagne à longueur de journée, y compris le Président de la République. Or, là-bas, il y a des excédents alors qu’en France, il y a au minimum 13 milliards d’euros de déficit supplémentaire. Parler d’un grand succès me paraît donc quelque peu étonnant ! Cela seul justifierait un renvoi en commission. Comme M. Barbier vient de l...

Vous n’êtes pas allée au bout de votre logique. Mais vous avez encore trois ans pour le faire. Vous fûtes quasiment démissionnaire dans les faits, juste avant que M. Paul soit sur la même tendance, puisqu’il s’est énervé lui-même, parlant d’ « hygiène » en commission. J’ajoute que M. Bapt, après avoir défendu bec et ongles un certain nombre de ...

Voilà, à l’évidence, une raison de renvoyer d’urgence ce texte en commission. Mais il y a pire encore, depuis cet après-midi, puisque les rapporteurs ont présenté, en quelque sorte au nom du Gouvernement, quinze amendements supplémentaires lors de la réunion que la commission a tenue au titre de l’article 88 du règlement. On voit bien que le r...

On a l’impression d’assister au retour des corporations de l’Ancien régime avec l’obligation de s’affilier au métier dont on dépend. On pensait avoir un peu évolué.

Votre position anachronique est sûrement dictée par des besoins de financement de branches professionnelles. Une partie – 5 % – peut être réservée pour soutenir des associations ou des syndicats proches de la branche. Hélas, vos choix sont catastrophiques, Jean-Pierre Door vient de le rappeler. Vous essayez de contourner la décision du Conseil ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons une nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 puisque le texte a été encore une fois rejeté par le Sénat. Un groupe appartenant à la majorité au Sénat, le...

…pourtant rapporteur, demandait au Gouvernement de revenir sur ce dispositif qu’il avait lui-même voté le mercredi, en nous affrontant durement et en nous disant que nous avions tort, avant de dire exactement le contraire le week-end suivant. Le dimanche, finalement, le Gouvernement annonçait que seuls les contrats d’assurance vie multisupports...

… affligeant, aussi bien sur un plan personnel, s’agissant de certains députés, mais surtout pour les contribuables auxquels on a promis une règle fiscale intangible. La question de rétroactivité est un vrai problème. C’est la confiance en l’impôt qui est gravement battue en brèche. Le rendement initialement prévu était de 600 millions d’euros...

Mais vous allez encore plus loin, au risque de vous faire censurer une nouvelle fois par le Conseil constitutionnel. Pour forcer la décision, vous augmentez le montant du forfait social sur les contributions des employeurs, lequel passerait de 8 % à 20 % pour les entreprises de plus de dix salariés, soit une hausse de 250 % ! Ce n’est plus de l...

…et elles se plaignaient du manque évident de concertation. Vous allez présenter en 2014 un texte pour lequel elles n’ont pas été consultées, pas plus que les ambulanciers et d’autres professions. Les membres du groupe UMP voteront contre ce PLFSS, qui est extrêmement mauvais.

Moscovici est-il toujours au Gouvernement ? Vous êtes très dissipés ce soir ; je n’aurais pas dû venir, cela vous met dans un état absolument incroyable.

Ce fonds, créé par l’article 14 de la loi no 94-628 du 25 juillet 1994, a pour objet la prise en charge des surcoûts financiers supportés par les établissements hospitaliers au titre du temps partiel et de la cessation anticipée d’activité, mais aussi de certaines formations et de l’aide à la mobilité, et du compte épargne-temps qu’ils accorden...

Je souhaiterais une précision : il m’a semblé que les accords devaient intervenir à partir du 1erjuillet 2014. Vous les avancez donc au 1erjanvier 2014 : c’est bien cela, ou fais-je une erreur ? Ne s’agit-il pas d’une anticipation ? Cela a tout de même une certaine importance ! Nous avions gardé en mémoire que les accords intervenaient en juill...

Pour compléter les propos de Bérengère Poletti, je signale que les dissensions ne se sont pas manifestées qu’au sein du parti socialiste par les voix de M. Bapt, de M. Le Guen et autres, mais qu’elles se sont exprimées aussi chez les Radicaux de gauche par la voix de M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Vous-même, monsieur le ministre, vous avez fa...