Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Après l'article 15)

Il y a déjà eu une décision de justice sur ce sujet ! Une censure du Conseil constitutionnel !

Pour notre part, nous sommes contre. Ce sujet est très intéressant mais nous avons le sentiment de répéter exactement le débat d’hier soir sur la clause de désignation : c’est une nouvelle fois une décision de justice qui est contestée ! C’est très impressionnant et c’est moralement inacceptable, car la même taxe comportementale, que vous aviez...

Nous avons eu un débat hallucinant en commission, à propos de ces gens qui partent courir et meurent après avoir consommé du Red Bull… Est-on sûr qu’ils ne sont pas morts parce qu’ils avaient fait un jogging ? Tous ces arguments ne servent en fait qu’à habiller une hausse de l’imposition fiscale. D’ailleurs, l’année dernière, l’amendement qui a...

Les événements vont à une vitesse tout à fait considérable et les rangs du parti socialiste se fissurent de minute en minute, comme le montre la lecture du blog de Jean-Marie Le Guen. Ce membre éminent du parti socialiste est même intervenu ce matin dans nos débats…

C’est son habitude : il vient quelques minutes, il met un peu la panique et il s’en va.

En l’occurrence, c’est sur son blog qu’il y a la panique : il déclare que la fiscalisation du plan d’épargne-logement n’est pas normale et qu’il faut s’interroger à ce sujet.

C’est quelqu’un de sensé, en effet, et je pense que le ministre va tout de suite lui répondre sur le PEL. Si vous le permettez, madame la présidente, je voudrais également apporter quelques informations à la suite des débats que nous avons eus ce matin sur la cigarette et sa taxation. Mme Touraine a déclaré qu’il était peut-être temps de pense...

Nous nous étonnons de cette politique : soit on essaie de lutter contre le tabac, sachant qu’il ne faut pas non plus dépasser certaines bornes, soit on taxe la cigarette électronique, qui est tout de même, a priori, le meilleur moyen d’arrêter de fumer. Nous avons besoin de réponses, tant en matière de politique de santé que de pression fiscale...

Je suis assez choqué par les propos de M. Roumegas, des propos très graves, diffamatoires envers les entreprises et les industriels du secteur agro-alimentaire. Vous prétendez que certains produits impropres à la consommation et dangereux pour la santé sont mis sur le marché pour des raisons purement économiques, afin d’en tirer des profits. Vo...

L’an dernier, il fallait augmenter la taxe sur la bière. Vous vous en prenez désormais au rosé pamplemousse et au Coca-cola. Et un amendement à venir ne manquera pas de nous faire rire, parce qu’il faut tout de même, dans tout cela, protéger certains intérêts économiques locaux… En clair, c’est n’importe quoi. Soyons attentifs à nos propos : o...

J’appelle l’attention de M. Roumegas sur les propos qu’il tient ici. Je l’ai fait tout à l’heure, mais apparemment, il ne s’est pas calmé. Il faut faire attention, monsieur Roumegas. Tout à l’heure, vous parliez de l’huile de palme et vous vouliez interdire le Nutella. M. Bapt s’est inquiété, car il en était resté au Red Bull que l’on donne au...

Il faudra à l’avenir faire attention à la rédaction de vos amendements, car un jour, vous serez attaqué pour diffamation. On ne peut pas vous laisser dire qu’il y a les bons d’un côté et les méchants de l’autre. Et vous m’accusez d’avoir une pensée binaire ! Ne vous fondez pas sur « des rapports », ne restez pas dans le flou, dans l’insidieux ...

C’est grave, Nous sommes dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, faisons un peu attention à ce que nous disons !

Je ne pensais pas que nous débattrions d’amendements de ce type, monsieur Touraine, car tout le monde s’accorde à dire que le prix du tabac est tellement élevé en France qu’il n’est pas utile de l’augmenter davantage. Cela en devient presque caricatural, mais enfin M. Touraine vint et voilà relancé un débat qui dure depuis des années. En pratiq...

Chacun l’aura compris, le Gouvernement s’apprête à instaurer une taxe de plus, en l’occurrence une taxe portant sur des contrats déjà assez coûteux pour ceux qui les souscrivent, car souvent faits sur mesure. Comme mes collègues, je pense que les contrats de ce type représentent bien plus que 2% de l’ensemble des contrats ; mais encore eût-il f...

…et si le rapporteur nous communiquait l’étude d’impact censée avoir été faite, nous nous poserions moins de questions. L’augmentation de 55% de la taxe portant sur certains contrats constitue, à mon sens, une remise en cause de la liberté individuelle de souscrire un contrat librement négocié. Un contrat, par définition, résulte de l’accord en...

M. Accoyer et l’ensemble des membres de notre groupe attendions la réponse de M. le ministre mais sans doute pensait-il à autre chose puisqu’il n’a pas du tout répondu à M. Roumegas, lequel, une nouvelle fois, ne nous a pas déçus. Après tous les débats que nous avons eus, il est maitenant question de faire disparaître l’ensemble de l’industrie ...

Vous notez vous-même dans l’exposé des motifs de votre amendement que le diesel a été développé dans notre pays suite à des choix politiques. Les choses sont dites ! C’est l’industrie automobile française qui doit s’adapter et, même, disparaître ! Je ne sais pas si vous lisez la presse mais vous devriez savoir que sa situation n’est pas très bo...

… et donc notre industrie automobile. Que M. Roumegas le dise, cela ne nous choque pas beaucoup parce qu’il nous a habitués depuis ce matin à des positions originales, mais il nous semble assez grave que le ministre présent au banc ne réagisse pas. Peut-être faudrait-il interrompre notre séance pour demander à M. Montebourg de venir d’urgence...

Quel cinéma, chers collègues ! M. Roumegas est dans l’excès, ce qui permet au Gouvernement et au rapporteur de paraître presque modérés, voire dangereusement modérés ! Ce qu’on a vécu tout à l’heure avec les amendements de M. Laurent Baumel, de M. Germain et de l’ensemble de l’aile gauche du parti socialiste, c’était la même chose. C’est du cin...