Les amendements de Dominique Tian pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’UMP aborde ce texte avec un a priori favorable puisque, nous nous sommes souvent exprimés à ce sujet, les abus nous choquent autant que vous et qu’il convient de réguler ce système qui, si l’on est pour la construction européenne, pose malheureusement de nombreux problèmes, not...
…ontrairement à ceux d’autres pays, et ils sont souvent assez antieuropéens et défendent des intérêts plutôt catégoriels.
Certains sont même franchement antieuropéens. Si l’on ne veut pas multiplier les contentieux, n’ouvrons pas cette porte. C’est aux salariés de se défendre ; il ne convient pas que les syndicats se substituent à eux pour bloquer en justice des dispositifs qu’ils dénoncent à longueur de journée.
Votre article 7 bis manque à la fois de souplesse et de cohérence. Les entreprises condamnées pour travail dissimulé seront exclues de toute aide publique, émanant de l’État ou des collectivités, pendant une durée de cinq ans. Nous en avons beaucoup discuté en commission. Que se passera-t-il si l’entreprise est reprise dans l’intervalle des cin...
