Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Article 1er)

Nous avons évoqué tout à l’heure la question des transports routiers, qui a été rajoutée au texte initial par M. Savary. Dans les prestations de services, le cas du transport, et notamment du transport routier, doit être traité de manière spécifique, puisqu’il ne s’agit pas véritablement d’un détachement, même s’il y a dumping social. Il n’est ...