Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale
(Après l'article 2)

Cet amendement vise à rendre obligatoire la carte d’identification professionnelle, délivrée par les caisses de congés payés du BTP pour les salariés d’entreprises établies en France et hors de France, sur la base de la déclaration de détachement. Mise en place depuis près d’une dizaine d’années, cette carte est déjà utilisée par les entreprise...

Je me permets d’insister : puisque M. Savary était à l’origine plutôt favorable à cette proposition, cela vaut peut-être le coup de retenter ma chance… Je vous rappelle tout d’abord, monsieur le rapporteur, qu’il s’agit là d’une revendication déjà ancienne de la caisse du bâtiment. De plus, cela fait plus de dix ans que cette disposition a été...

Vous avez raison, madame Guittet, mais une carte d’identification professionnelle permet tout simplement de vérifier qui travaille sur un chantier. Vous savez très bien que, quand les agents de l’URSSAF visitent un chantier, ils ont énormément de mal à connaître l’identité de telle ou telle personne. Si chacun porte un badge, cela devient extrê...