Interventions sur "simplifier"

Cet amendement vise à simplifier le renouvellement des CDD des salariés saisonniers car nous avons constaté que la loi oblige à requérir l’autorisation de l’inspection du travail. Or cette demande d’autorisation est totalement superflue quand on sait que le non-renouvellement du CDD est lui-même soumis à des procédures diverses, c’est-à-dire constater l’absence de mesure discriminatoire au terme du CDD et demander l’autorisation...

J’avoue avoir été convaincue par les propos de M. Joël Giraud mais pas par ceux de M. le secrétaire d’État ni de Mme la rapporteure qui nous disent que la question devra être débattue par les partenaires sociaux dans le cadre des accords de branche, alors que dans le même temps ils souhaitent simplifier le code du travail et l’ensemble des formalités qui s’imposent aux employeurs. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d’État, il faut que vous sachiez que l’autorisation administrative de licenciement entrave la liberté économique, c’est-à-dire les contrats saisonniers. Je peux vous dire que le recours à de tels contrats concerne la montagne – et en tant que présidente du groupe d’études ...

...illicite. La jurisprudence tente d’y pourvoir, mais de manière casuelle, et sans ligne directrice. Plutôt que d’ajouter encore au code du travail, il serait intéressant de réfléchir à cette question très sensible qu’est la mise à disposition du personnel, notamment dans les entreprises qui travaillent pour l’étranger. Mais je rejoins mes collègues de l’UMP : il est nécessaire de clarifier et de simplifier, dans l’intérêt des employés et des employeurs.

Autoriser le Gouvernement à prendre des ordonnances pour simplifier et sécuriser les modalités et les conditions d’application d’une loi du 14 juin 2013 ? Ce n’est plus de la simplification, c’est du charcutage, du bidouillage ! Imaginez un chirurgien qui vous fasse revenir à l’hôpital tous les huit jours parce qu’il n’a pas fini ? Il est vrai que vous avez fait voter une mesure qui interdit de travailler moins de 24 heures par semaine alors que les collaborateur...