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Adaptation de la société au vieillissement

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Derniers commentaires sur Adaptation de la société au vieillissement Flux rss

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°380, perret (commerçante) a dit le 01/06/2017 :

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Cet amendement est une bonne chose, elle permet à la personne protégé de pouvoir choisir son tuteur, se n'est pas le cas quand les décisions sont prise par les juges des Tutelles, qui n'écoute pas la famille.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 - À propos de l'amendement n°285, Mansilla Honoré a dit le 12/09/2016 :

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il me semble que l'un des problèmes des résidences-services est qu'il n'y a pas de statut de l'exploitant. En effet celui-ci n'a aucun lien contractuel clair avec le syndicat des copropriétaires. Il a un bail commercial avec chaque copropriétaire individuel. Ces baux peuvent être tous différents....

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2988 - À propos de l'amendement n°285, Mansilla Honoré a dit le 10/09/2016 :

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Un exploitant "unique " peut il refuser un copropriétaire qui a contractuellement l'obligation (mentionnée dans l'acte d'achat ) de confier son (ses) lot (s) à l'exploitant "unique " ? N'a t il pas logiquement parallèlement (corollaire ) l'obligation de prendre tous les lots

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 - À propos de l'amendement n°497, line a dit le 01/11/2014 :

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bonne continuation pour l'oeuvre des accueillants familliaux surtout pour personnes agees et handicapees

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