Interventions sur "perte d’autonomie"

Je vous prie d’excuser mon essoufflement dû à ma précipitation à rejoindre l’hémicycle ! Madame la secrétaire d’État chargée de la famille, la perte d’autonomie ne se résume pas à la seule question du grand âge. Je ne peux guère, en l’état, en dire plus.

Le vieillissement intervient bien en amont des premiers signes de perte d’autonomie. Limiter l’article 1er à la perte d’autonomie serait dommage. Notre objectif est la prévention de la perte d’autonomie.

...terventions. Pour ma part, je partage entièrement l’avis de mon collègue Richard. Il existe aujourd’hui des pathologies chroniques, que ce soit dans le domaine métabolique ou cardiovasculaire. Et l’on sait que l’espérance de vie de cette population est très courte. Il serait donc dommage de ne pas inclure cette population dans le cadre de notre projet de loi. On ne parle pas de handicap, mais de perte d’autonomie. Cela serait réellement utile et il est dommage que vous émettiez un avis défavorable.

...s – et que j’ai repris mon souffle ! –, je vais défendre mon amendement un peu plus longuement car je n’ai pas l’impression qu’il ait été bien compris. L’article 1er précise que « L’adaptation de la société au vieillissement est un impératif national et une priorité de l’ensemble des politiques publiques de la nation. » Qui pourrait s’opposer à un tel article ? Selon le groupe UDI cependant, la perte d’autonomie – notre collègue de l’UMP l’a rappelé – ne saurait se résumer au seul grand âge. Que vous soyez mal à l’aise sur le sujet du vieillissement, soit. Tout n’a pas été résolu sous la précédente législature – encore qu’avec ce texte, vous ne réalisez rien de plus que nous. Il ne s’agit donc pas lancer des anathèmes. Toujours est-il que se limiter au vieillissement est selon nous une erreur. Nous prop...

…même s’il ne constitue qu’une première étape dans l’accompagnement de la perte d’autonomie. Il est un marqueur important dans l’édifice de notre modèle social. Permettez-moi également de saluer l’engagement du Gouvernement sur cet enjeu sociétal, respectant ainsi un engagement fort du Président de la République.

...ut un changement de regard. Il ne propose pas de gérer la dépendance comme un fardeau, mais invite au contraire à tirer pleinement parti de la longévité. On ne peut plus différer l’investissement indispensable dans l’adaptation de notre société au vieillissement, face au constat d’un tassement de l’espérance de vie en bonne santé et de l’augmentation à venir de la population de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Une politique d’anticipation et de prévention portera ses fruits : elle permettra d’éviter la survenance des pertes d’autonomie ou de les détecter de manière précoce, donc d’éviter leur aggravation. Il s’agit d’une politique éminemment sociale, car les inégalités d’espérance de vie et de niveau d’autonomie au grand âge sont un révélateur des inégalités sociales. Il s’agit d’un investissement b...

Or la mise en cohérence et l’animation des actions d’accompagnement de la perte d’autonomie sur un même territoire sont indispensables. Les acteurs sont nombreux et les ressources considérables. Ces politiques se sont développées en tuyau d’orgue, et nous constatons trop souvent que leur mise en cohérence est insuffisante. Nous devons apporter des réponses précises afin de gagner en efficacité et de proposer une offre d’accompagnement claire et complète. Cependant, les contraintes de r...

...sûr les logements. Au vu des chiffres évoqués, on mesure l’impact en termes de croissance et d’emplois. Au Japon, par exemple, cette politique anticipée il y a vingt ans génère entre 0,3 et 0,5 point de croissance. Au-delà de l’aspect économique, cette révolution de l’âge doit nous amener aussi à changer notre regard. Il s’agit de créer les conditions d’une société plus inclusive qui anticipe la perte d’autonomie et adapte ses politiques publiques dans tous les champs de la société : mobilité, logement, accès aux soins, aménagement du territoire. C’est tout l’intérêt de ce texte visant à mettre en place un cadre qui permette une approche transversale des enjeux et les réponses à y apporter. La commission des affaires économiques, au regard de ses compétences en matière de logement et d’urbanisme, s’est s...

... nous parle de la manière de bien préparer notre vieillesse et de mourir le mieux et le plus tard possible. Du reste, le législateur que nous sommes n’est pas toujours très à l’aise avec ces concepts et nous cherchons, par des précautions dialectiques, à rendre ce sujet plus acceptable. Ainsi, les vieux sont des « âgés » et les « personnes âgées dépendantes » sont plutôt des « personnes âgées en perte d’autonomie », mais il est vrai qu’aujourd’hui, pour bien communiquer, le poids des mots compte plus que jamais. Selon l’INSEE, la France métropolitaine comptera 73,6 millions d’habitants au 1er janvier 2060, soit 11,8 millions de plus qu’en 2007. Surtout, le nombre de personnes de plus de 60 ans augmentera, à lui seul, de plus de 10 millions : en 2060, une personne sur trois aura ainsi plus de 60 ans. La ...

...on n’entend du reste plus guère maintenant. Des politiques publiques à l’égard des personnes âgées dépendantes se sont succédé, avec le plan vieillissement et solidarité en 2004-2007, le plan solidarité grand âge en 2007-2012, le plan de prévention et de recherche de la maladie d’Alzheimer et des maladies apparentées en 2008-2012. Tous ceux qui connaissent bien le secteur des personnes âgées en perte d’autonomie savent bien que l’effort de modernisation et de médicalisation dans les EHPAD a été très important et très positif durant cette période. C’est grâce, chaque année, à l’augmentation de l’ONDAM médico-social voulue par les gouvernements de Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy que nous avons pu faire avancer cette médicalisation. Nous avons certes renoncé – et je l’ai regretté – à la mise en place du ...

Je serai bref, madame la présidente. Je souhaite, avant de voter l’article, relever deux contradictions concernant les réponses apportées aux amendements de notre collègue Richard. Je ne veux pas me limiter au seul plan sémantique : en évoquant tout à l’heure la confusion entre la vieillesse et la mort, vous avez parlé de l’âge, madame la secrétaire d’État, indiquant qu’une perte d’autonomie pouvait arriver à n’importe quel âge. C’est en complète contradiction avec l’amendement tel que nous l’avions voulu, avec mon collègue Richard, traitant de vieillesse et de perte d’autonomie. Deuxième contradiction : vous avez parlé de transversalité, de priorité. Nous sommes d’accord sur le fond mais, franchement, affirmer aujourd’hui que c’est la priorité de toutes les politiques publiques, qu...

...nes âgées dépendantes. En plus de cette enveloppe globale de 11 milliards d’euros, il faut rappeler que l’assurance maladie contribue également indirectement aux coûts de la prise en charge de la dépendance par le biais de diverses exonérations de cotisations sociales. La branche vieillesse, en compensation de la prise en charge par l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, des personnes en perte d’autonomie classées en GIR 4, dont elle s’occupait jusqu’à la création de cette prestation, verse chaque année une contribution à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA. En 2010, cette contribution s’élevait à 67 millions d’euros. L’APA, quant à elle, a coûté 5,3 milliards d’euros en 2012 pour 1,3 million de bénéficiaires. Selon l’INSEE et selon un scénario économique de référence dans...

...e, est concret, concernant notamment les logements. Qu’il s’agisse de l’adaptation du domicile, des foyers logement ou des maisons de retraite appelées EHPAD, ce texte est important car il fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du « mieux vieillir ». Je suis ainsi satisfait de voir ici mentionné qu’ « Une attention particulière doit être portée (…) au logement des âgés en perte d’autonomie en milieu rural, souvent éloigné d’une offre de services facilement accessible (…) ». Le texte prévoit par exemple que les programmes locaux de l’habitat qui sont mis en place par les communautés d’agglomération, les communautés de communes ou les communautés urbaines prendront en compte les besoins liés à la perte d’autonomie. On a annoncé l’objectif de 80 000 logements adaptés aux contraintes ...

...ales, bien sûr, mais il peut aussi l’être à des déficits sensoriels qui touchent notamment la vue ou l’ouïe et qui sont fréquents. Ces déficits, par ailleurs, exposent la personne âgée à des risques d’accidents domestiques graves. Selon l’INPES, chaque année, en France, les accidents de la vie courante tuent près de 20 000 personnes, dont les deux tiers ont plus de 75 ans. Les grandes causes de perte d’autonomie sont actuellement la maladie d’Alzheimer, la maladie de Parkinson, les accidents vasculaires cérébraux, l’arthrose, les chutes, avec notamment les fractures du col du fémur même s’il y a eu de grands progrès dans leur traitement, les déficits sensoriels et l’incontinence. Il est souhaitable que nous abordions tous ces sujets en examinant le texte sur la santé publique promis par le Gouvernement....

…, mais l’idée doit être conservée. En effet, les acteurs de proximité ne sont pas représentés au sein de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. J’y reviendrai lorsque je défendrai mes amendements à l’article 3 mais, d’ores et déjà, je me demande en quoi il serait absurde qu’un représentant de la médecine de premier recours en soit membre ? Cela n’a rien d’absurde. Au contraire, c’est à mon sens tout à fait légitime. La conférence doit compter des représentants de la proximité. Je le répète : la présence d’un représe...

...cuter, puis les débats s’accéléreront et nous n’aurons pas une discussion sereine, comme nous pouvons en avoir en commission. En fait, la formule : « Nous en débattrons en séance » ne devrait plus avoir cours. À ce propos, madame Touraine, je tiens à vous féliciter pour vos lectures, qui sont parfaites, mais il faudrait remonter plus loin dans le temps. En effet, nous discutons du problème de la perte d’autonomie et de la dépendance à l’Assemblée nationale depuis 1986. Le ministre des affaires sociales était alors Adrien Zeller, qui avait nommé le président Théo Braun – auprès de qui vous avez d’ailleurs travaillé, madame la présidente…

...ion. Il pose les réformes nécessaires à notre organisation actuelle et prévient également l’imminence de la transition démographique dont nous parlons depuis fort longtemps. L’augmentation du nombre de personnes âgées et l’allongement de l’espérance de vie depuis les années soixante-dix permettent de tabler sur une projection, en 2060, de 24 millions de personnes de 60 ans et plus. Anticiper la perte d’autonomie est donc un enjeu de société majeur. C’est d’autant plus vrai que nous y sommes d’ores et déjà confrontés quotidiennement. Première étape, ce projet de loi nous fait renoncer à ce qui pourrait apparaître comme le « tout établissement », promu par le passé, afin de favoriser au contraire le maintien à domicile, lorsqu’il est possible. L’instauration d’une conférence des financeurs permettra d’ét...

...tes, comme l’a indiqué fort justement le CESE. Celui-ci déclarait en effet le 26 mars dernier : « Le financement du projet de loi […] n’est pas à la hauteur des ambitions affichées et ne correspond pas aux besoins des personnes âgées. » En effet, son financement est exclusivement assuré par un prélèvement sur des pensions de retraite, à hauteur de 0,3 %. Les dépenses consacrées chaque année à la perte d’autonomie s’élèvent à environ 30 milliards d’euros : 21 milliards d’euros de dépenses publiques et 7 à 10 milliards d’euros provenant des familles. Or nous savons depuis longtemps que le poids du reste à charge en établissement, et de plus en plus à domicile, devient insupportable pour les familles en raison des effets cumulés de la démographie et de la crise économique : les montants restant à la charge d...

...crétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, le projet de loi dont l’Assemblée nationale est aujourd’hui saisie visait initialement à apporter une réponse à un problème majeur auquel l’ensemble des Françaises et des Français est confronté de près ou de loin : celui de la perte d’autonomie. Ce devait être le grand chantier du quinquennat. Ce texte était d’autant plus attendu que la question du vieillissement et de la dépendance constitue un défi aux multiples visages. C’est d’abord un défi pour la cohésion sociale : alors que la population des plus de 85 ans devrait quadrupler d’ici à 2060, la qualité de notre modèle de solidarité nationale se mesurera à sa capacité à garantir la...

Faciliter le recours aux aides techniques et aux aides à l’autonomie participe à la prévention de la perte d’autonomie. Le rapport de l’IGAS relatif à l’« évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées » d’avril 2013, a notamment souligné que le manque de référentiels d’aide à la décision peut faire courir le risque d’acquisition de produits inadaptés. La création d’outils tels qu’un guide des aides techniques permettant aux prescripteurs d...