Interventions sur "logement"

...qu’elle a exprimées. En effet, l’exposé des motifs indique excellemment qu’il s’agit ici d’examiner « l’ensemble des politiques publiques qui contribueront à répondre au défi de la révolution de l’âge ». Comme viennent de le dire nos collègues, on peut agir dans les domaines les plus divers : ce n’est pas qu’une question de moyens, mais aussi, au départ, de volonté. Améliorer l’accessibilité d’un logement des années 1960 dépourvu d’ascenseur en zone urbaine sensible, cela concerne tout le monde : handicapé, jeune en difficulté, jeune maman avec un enfant dans les bras ou personne âgée. Cette politique est donc effectivement transversale. De même, en matière de prévention du suicide : quelqu’un a dit tout à l’heure que l’on pouvait mourir très tard et vieillir longtemps. Mais on peut également mou...

Ce rapport annexé n’est pas un rêve puisque tous les projets relatifs au vieillissement sont abordés dans ce texte, ainsi que mon collègue vient de le dire. Je veux vous donner un exemple qui, loin d’être un rêve, est concret, concernant notamment les logements. Qu’il s’agisse de l’adaptation du domicile, des foyers logement ou des maisons de retraite appelées EHPAD, ce texte est important car il fait du logement un levier majeur des politiques d’autonomie et du « mieux vieillir ». Je suis ainsi satisfait de voir ici mentionné qu’ « Une attention particulière doit être portée (…) au logement des âgés en perte d’autonomie en milieu rural, souvent éloign...

Je voudrais rebondir sur ce que vient de dire notre collègue Pueyo qui a insisté, s’agissant du logement, sujet ô combien important, sur les zones rurales. Certes, le problème ne se pose pas seulement en zone rurale, mais enfin, il s’y pose d’une manière assez cruelle. Ce qui est demandé aujourd’hui par les personnes âgées, c’est un système que nous appelons en Limousin « la résidence adaptée », ou la résidence-services, avec des logements locatifs et des services de proximité : infirmière, repas… ...

Le groupe UDI soutient cet amendement. En effet, chaque fois que le produit d’une taxe est détourné de son objectif initial, c’est un problème de légitimité qui se pose, comme nous l’avons constaté dans d’autres secteurs. Ainsi, je me suis très longtemps intéressé aux questions liées au logement social et nous savons que le 1 % logement a été entièrement détourné de son objectif initial. Aujourd’hui, sa légitimité est nulle. En l’occurrence, la situation est un peu semblable. Il me paraîtrait donc de bonne politique de rendre cette situation plus cohérente – pour ne pas dire transparente – dès le mois de janvier prochain.

Je m’attends à ce que l’on réitère au sujet de cet amendement les critiques relatives à l’analyse segmentaire des taux de TVA. Pour autant, il me paraît extrêmement important d’insister sur le taux applicable aux travaux destinés à adapter un logement aux conséquences du vieillissement de son occupant. En effet, en incitant les personnes âgées à effectuer de tels travaux, on leur permet de rester le plus longtemps possible à domicile dans le confort et le bien-être. Ma proposition s’inspire des dispositions relatives aux travaux de rénovation énergétiques du bâti, avec lesquelles elle est en convergence. Il serait d’ailleurs très utile de réa...

L’amendement propose de remplacer l’expression : « crédit d’impôt pour adaptation des logements » par celle, plus générale, de « fiscalité sur les travaux », et de réduire à 5,5 % le taux de TVA applicable à ces travaux. Il est légitime de rechercher les moyens de favoriser l’adaptation des logements au vieillissement, mais la disposition proposée ne concernerait pas que les personnes âgées. C’est pourquoi mon avis est défavorable.

L’amendement, madame la rapporteure, concerne bien les personnes âgées de plus de 65 ans. Or, comme le rappelle Mme Delaunay, dans cette tranche d’âge, 10 % des Français propriétaires de leur logement se situent en dessous du seuil de pauvreté. Il est d’ailleurs heureux qu’un grand nombre de personnes âgées n’aient pas de loyer à payer, dans la mesure où elles sont propriétaires et ont fini de rembourser leur emprunt. Pour autant, l’entretien d’un bien immobilier coûte très cher. Certes, des aides sont prévues, notamment dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, mais il paraît nécessaire d...

...t confirme par ailleurs ce que nous disions il y a quelques instants : le Gouvernement se montre un peu velléitaire, et le discours volontariste qu’il adopte volontiers ne se traduit pas en actes. La question de la dépendance est pourtant importante. Par ailleurs, l’amendement proposé revient à faire un très bon usage des finances publiques, puisqu’en permettant aux citoyens d’investir dans leur logement, on favorise par la suite leur maintien à domicile. Or on sait que le maintien à domicile a un coût moins élevé que l’hébergement dans d’autres structures. Cet amendement fait donc preuve d’une vraie cohérence, et nous sommes surpris par la faiblesse des arguments présentés pour s’opposer à son adoption. Pour ma part, je le soutiendrai avec force et vigueur.

Le Président de la République l’a déclaré il y a quelques jours : la priorité de la nation, c’est la croissance et le logement. Nous venons par ailleurs d’adopter l’article 1er, qui fait de l’adaptation de la société au vieillissement la priorité de l’ensemble des politiques publiques de la Nation.

En matière de logement, la part belle est faite aux avantages fiscaux accordés aux propriétaires et autres formes d’incitation à construire. On va même parfois très loin dans cette direction. Ici, il s’agit simplement de permettre aux gens de rester à domicile. De plus, l’amendement est proposé par une ancienne ministre socialiste. À part l’absence d’arbitrage interministériel – ce qui serait de toute façon un argumen...

Cette mesure concrète peut en effet favoriser l’adaptation du logement aux effets du vieillissement. Or si nous voulons conserver le plus longtemps possible l’autonomie des personnes âgées, il est important de leur garantir un environnement adapté.

...s par des bailleurs sociaux, des mutuelles ou des associations, et soutenues la plupart du temps par des collectivités territoriales, voient actuellement le jour dans nos territoires – je pense moi aussi aux projets des « Octaves » à Lille, des « Babayagas » à Montreuil ou des « Grisettes » à Montpellier. Ces réalisations, qui se situent à mi-chemin entre les résidences services classiques et les logements sociaux, offrent un cadre de vie sécurisant aux personnes qui redoutent la perte d’autonomie. Ce modèle de résidences services que j’appelle « à coût social » me semble devoir être encouragé. Or ces structures évoluent dans un vide juridique complet. Le travail de référencement annoncé par le Gouvernement dans le rapport annexé permettra de fixer, je l’espère, un cadre juridique sécurisant pour...