Interventions sur "ressource"

... déjà identifiées comme contributrices, tout particulièrement l'Alsace, dont la contribution serait multipliée par trois dès 2013. Cet amendement vise donc à demander la suppression de la rédaction actuelle. Je rappelle que le Gouvernement avait prévu, conformément à ce qui avait été négocié avec les régions, d'imposer des modalités de prélèvement sur la base de l'évolution cumulée de toutes les ressources postérieures à la réforme de la taxe professionnelle et supérieures à la moyenne. Ce prélèvement, plafonné à 25 % de la moitié de l'évolution, devait être réparti en fonction de l'écart par rapport à cette moyenne. La rédaction actuelle de l'article 69 prévoit un prélèvement à hauteur de 50 %, non pas d'une moyenne de toutes les ressources postérieures à la réforme, mais de la seule évolution c...

J'ai moi-même déposé l'amendement n° 617, qui prévoit, à l'opposé de celui de mon ami Pascal Terrasse, deux prélèvements distincts, chacun représentant la moitié des ressources totales du fonds, qui s'élèveraient à 50 millions d'euros. L'amendement n° 489 pose un problème politique. Il faut être attentif au rythme de progression de la péréquation, d'autant que nous n'en sommes qu'à la première année. Par ailleurs, il paraît curieux d'établir une moyenne de la CVAE par habitant en excluant arbitrairement deux départements.

Ces deux amendements auraient dû tomber, puisqu'ils étaient liés à l'amendement défendu tout à l'heure par Mme Karamanli, qui visait à trouver un juste équilibre en termes de répartition des ressources du fond au travers de l'indice synthétique. Or il existe aujourd'hui des différences entre les différents critères retenus. Cet amendement n'a donc plus de sens. Si nous l'adoptions dans les conditions actuelles sans avoir adopté tout à l'heure l'amendement de Mme Karamanli, il en résulterait de vraies inégalités dans le cadre du dispositif retenu par le Gouvernement.

...égions métropolitaines. Les régions d'outre-mer sont donc dispensées. Enfin, puisque c'est Paul Giaccobi qui a déposé cet amendement, je ne me dois d'évoquer un dernier point : la région Corse sera éligible à cette péréquation, qui lui rapportera d'après les simulations 140 000 euros en 2013, 286 000 euros en 2014 et 438 000 euros en 2015, si l'on se place dans les conditions d'évolution des ressources considérées en 2012.

...de la péréquation. Je crois qu'il n'est pas possible de retenir le dispositif proposé par le Gouvernement. Les régions étant aujourd'hui dépourvues de toute base fiscale, nous proposons de calculer les montants non pas en fonction du stock de CVAE, qui a été attribué selon ce que les régions percevaient au titre de la taxe professionnelle, mais en fonction du flux, c'est-à-dire de l'évolution des ressources attribuées aux régions en remplacement de la taxe professionnelle. Je rappelle ce que disait M. Pupponi tout à l'heure : les ressources au niveau des régions, rapportées au nombre d'habitants, varient du simple au double. Au niveau des départements cette variation est de l'ordre d'un à quatre, et au niveau des communes d'un à mille. La recherche de péréquation n'est donc pas aussi exigeante, pa...

Je suis d'accord sur un point avec Alain Rousset : l'ensemble des amendements présentés porte sur un dispositif de péréquation qui s'appuie sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux, sur la CVAE, sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle et sur le fonds national de garantie individuelle des ressources. Nous ne pouvons qu'être d'accord sur ce principe même. Deuxième élément : ce texte vise à renforcer la péréquation. Pourtant, le montant de la péréquation régionale s'élève seulement à un peu plus de 26 millions d'euros. J'entends les arguments qui ont été développés par Carole Delga, mais aussi par Alain Rousset, qui consistent à dire que ce palier est trop important pour les régions, compte ...

Merci, monsieur le président. La commission des lois n'a été saisie que de l'amendement n° 462 rectifié présenté par Alain Rousset, sur lequel elle a émis un avis défavorable pour trois raisons que je présenterai rapidement. Tout d'abord, cet amendement mélange ressources fiscales et revenus de remplacement, alors que ces derniers font déjà l'objet de mesures de péréquation. L'inclusion de dotations de compensation conduit à brouiller l'identification des contributeurs et des bénéficiaires, ainsi que les principes des bases de calcul. Deuxième raison : les dispositions relatives à l'écrêtement font que le caractère plus péréquateur du dispositif proposé est loin...

Chacun a aujourd'hui conscience de ce que sont devenus les budgets et les ressources des régions. Il n'y a pas, je le pense, d'ambiguïté sur ce point. Tout le monde a bien conscience que le mode de calcul proposé et cela a été constaté est, d'une certaine manière, aberrant car les ressources des régions sont devenues des dotations. Enfin, il existe déjà un dispositif de péréquation. J'ai cité ce qui s'est passé avec la CVAE : l'Île-de-France est passée brutalement de plus de...