Interventions sur "solidarité"

...l faut assurer un développement équilibré des territoires. Les nouvelles modalités de calcul prévues par le présent projet de loi vont certes permettre d'abonder le fonds de péréquation de la CVAE à hauteur de 47 millions, mais ce dispositif ne remédie pas aux profonds déséquilibres constatés. Les simulations réalisées par la Direction générale des collectivités locales et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ont mis en évidence des transferts massifs de richesse que rien ne justifie, avec en particulier une excessive concentration de la recette sur Paris et la région parisienne, sans oublier les aberrations bien connues qui font que, par exemple, une collectivité ayant un potentiel financier légèrement en dessous de la moyenne pourra l'année suivante perdre l'éligibilité alors que se...

... géomorphologie et le climat rendent très lourde. Le rapporteur pour avis de la commission des lois a souhaité que ce dispositif soit évalué. Il s'agit surtout de vous alerter sur la situation des départements de montagne, qui ne parviennent plus à faire face aux charges d'entretien et d'investissement la voirie peut représenter jusqu'à 50 % de leur budget et doivent souvent faire appel à la solidarité d'autres collectivités, comme les régions.

L'autre signataire est un élu de la montagne. C'est sans doute par solidarité que M. de Courson a cosigné et défendu cet amendement ! (Sourires) Je sais que Mme la ministre est à notre écoute elle l'a prouvé à maintes reprises et nous avons pu discuter avec elle de cette question. Nous souhaitons simplement l'alerter sur les charges que la voirie départementale fait peser sur ces départements. C'est une voirie de montagne, qui exige davantage d'entretien et d'investis...

Nous présentons cet amendement par solidarité avec les départements de montagne. Le débat a eu lieu et nous avançons sur bien des sujets. Je pense que nous retirerons cet amendement après la réponse de la ministre.

...e question entre elles. J'imagine qu'elles se sont entendues. Le risque est le suivant : moins il y aura de péréquation au niveau des régions, plus un certain nombre de régions risquent de se trouver en difficulté. Par ailleurs, n'oublions jamais que parmi les régions françaises se trouvent les régions d'outre-mer, dont le régime est certes particulier, mais qui doivent néanmoins bénéficier de la solidarité des régions riches de métropole. Je suis, sur ces amendements, assez partagé. Néanmoins mon coeur penche plutôt vers Carole Delga c'est-à-dire, je précise, vers son amendement (Sourires.)