Interventions sur "tarif"

...a famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure, chers collègues, le prix de l’énergie, notamment celui de l’électricité, représente un enjeu politique, économique, écologique et social. Le 9 juillet dernier, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de résolution du groupe SRC tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux tarifs de l’électricité, et cela sans aucune modification. J’espère qu’il en sera de même cet après-midi. Cette initiative parlementaire intervient suite à des annulations successives d’arrêtés tarifaires pris par différents gouvernements. Le juge, à plusieurs reprises, a en effet estimé que le prix appliqué ne permettait pas de couvrir les coûts. Cette initiative parlementaire intervient également af...

Je vous rappelle que, selon Mme la ministre, la nouvelle formule de calcul des tarifs de l’électricité – elle l’a donc déjà en tête et voudrait l’appliquer dès cette année, ou en 2015 au plus tard – intégrera les prix du marché mais que la contrainte de couvrir intégralement les coûts sera modifiée. Or, si demain les tarifs ne couvrent pas les coûts, qui les couvrira ? Qui comblera le déficit ? Si ce n’est pas le consommateur, ce sera in fine le contribuable. Vous avez en effet l...

Soit nous allons travailler à vide, soit la question sera traitée dans le même temps dans l’hémicycle et au sein du ministère. Indéniablement, ce n’est pas du bon travail législatif. En revanche, nous pouvons nous retrouver sur le fond, sur la nécessité de réfléchir aux tarifs dans le domaine de l’électricité. Il est toutefois regrettable que l’on se soit limité à ce sujet. La commission d’enquête aurait pu s’intéresser également aux tarifs du gaz. Cela étant, un débat s’impose sur la nécessité ou non de préserver des tarifs, comme sur celle de voir ces tarifs se rapprocher de la vérité des prix. Vous avez parlé de la concurrence : on ne peut considérer à ce jour que...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure, mes chers collègues, la question de l’encadrement des tarifs de l’électricité, comme celle des tarifs du gaz, alimente nos débats depuis plusieurs années.

Les récentes tergiversations du Gouvernement ont une nouvelle fois démontré qu’il était urgent de trouver une méthode plus moderne, mais surtout plus fiable, afin d’élaborer, d’encadrer et de stabiliser les tarifs de l’électricité. Alors qu’un de ses nombreux prédécesseurs en charge de l’énergie avait annoncé une hausse de 5 % des tarifs en août 2013 et en août 2014, Mme Royal a choisi de faire machine arrière, s’inscrivant même à contre-courant des déclarations du Premier ministre M. Valls. Cet épisode n’est finalement qu’une énième illustration d’un système arrivé à bout de souffle, qui a désormais bes...

...adame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je voudrais remercier le groupe SRC d’avoir pris l’initiative de la création de cette commission d’enquête, qui paraît plus qu’utile à la lecture de l’exposé des motifs. Au vu du nombre de recours et de modifications intervenus au cours des dernières années, de l’instabilité juridique et de l’opacité dans laquelle nous nous trouvons en matière de tarifs, rares sont ceux à même de comprendre comment est faite la facture de nos concitoyens. Cette fragilité juridique nuit bien évidemment au consommateur, mais aussi aux producteurs, à la crédibilité de la parole publique et enfin à notre capacité d’investissement en matière de transition énergétique. La création de cette instance intervient dans la continuité des travaux de la commission d’enquête...

... d’électricité, valorisation des énergies renouvelables, aides à l’amélioration de l’habitat, changement des modes de consommation… Nous le voyons bien, la maîtrise des dépenses en énergie est pour nous tous un enjeu majeur. Au moment où nous nous apprêtons à débattre, dans ce même hémicycle, de la future loi sur la transition énergétique, ce projet de création d’une commission d’enquête sur les tarifs de l’électricité est un volet du dossier sur lequel il est fondamental de se pencher. Les débats qui seront proposés au sein de cette commission accompagneront efficacement la future loi, j’en suis convaincu. Nous pouvons constater aujourd’hui que malgré l’ouverture totale du marché de l’électricité à la concurrence en 2007, 28 millions de Français sont restés fidèles au prestataire historique ...

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, les tarifs de l’électricité sont une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, qui sont très attachés au service public, acquis de la loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz. Ce modèle français leur a garanti des tarifs réglementés de vente au juste prix, unifié sur tout le territoire. Il n’y avait pas d’actionnaires à rémunérer. Beaucoup ont équipé leur habitation de cette ...