Interventions sur "menace"

...ecrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est aujourd’hui saisie des conclusions de la commission mixte paritaire, qui s’est réunie le 21 octobre dernier, sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Le contexte national et international justifie malheureusement quotidiennement ce projet de loi. La menace terroriste a évolué et le passage à l’acte individuel est de plus en plus fréquent, comme on a pu le voir encore récemment au Canada et aux États-Unis. Aujourd’hui, mille quatre-vingt-neuf ressortissants français ou étrangers vivant sur notre territoire sont impliqués dans les filières djihadistes en Syrie et en Irak. Trois cent soixante-huit combattent actuellement en Syrie ; deux cent douze so...

...oments si particuliers. En sus de ces remerciements personnels, je salue le travail exemplaire de nos services de renseignements, du parquet antiterroriste et de nos soldats engagés en France comme en zone de guerre dans la défense de l’intégrité de notre République. Ce texte équilibré et respectueux des libertés publiques répond à la nécessité de renforcer la protection de notre pays contre une menace terroriste élevée. Je ne peux donc, chers collègues, que vous inviter au nom de la CMP à adopter le projet de loi.

... Parlement canadien perpétrés par des « loups solitaires » connus des services de renseignements. L’urgence sécuritaire nous commande donc d’adopter sans délai le projet de loi. Si le Canada ne compte qu’une trentaine de ressortissants partis rejoindre le djihad, plus d’un millier de Français ont été recensés au sein des djihadistes européens, soit le tiers d’entre eux. C’est dire l’ampleur de la menace qui pèse dès aujourd’hui sur notre sécurité ! Selon le juge antiterroriste Trévidic, un tiers de ceux qui reviennent nourrissent un projet terroriste. Quant au directeur de l’unité de coordination de la lutte antiterroriste, l’UCLAT, il considère que la question n’est même plus de savoir s’il y aura un attentat en France mais quand il aura lieu ! Il s’agit bien d’une véritable guerre contre le t...

…la possibilité de retrait du passeport et de la carte d’identité donnée par l’article 1er, ainsi que l’interdiction de territoire pour les ressortissants étrangers présentant une menace grave…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la progression terrifiante et constante des départs de djihadistes vers la Syrie, et le retour de ces terroristes potentiels, font peser sur notre pays des menaces que nous ne pouvons plus sous-estimer. Mille quatre-vingt-neuf Français répertoriés – vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur – sont impliqués dans le djihad. Combien d’entre eux envisagent de passer à l’acte ? 10 % ? 5 % ? Ne serait-ce que 1 %, imaginez le désastre, si dix Mohammed Merah venaient à commettre des actes terroristes sur notre sol ! Par ailleurs, combien de Français partis au ...

…seul État démocratique du Moyen-Orient, en première ligne contre le djihadisme, qui défendait ses civils contre la menace terroriste du Hamas.

... Cet événement vient d’ailleurs rappeler à ceux qui l’oublieraient que le risque du métier militaire est une dure réalité. Le Canada a aussi connu il y a quelques jours des attentats – l’un commis devant son Parlement –, ce qui a beaucoup choqué ce pays qui, jusqu’à présent, avait plutôt été épargné par le terrorisme. En première lecture, nous avions unanimement reconnu que les évolutions de la menace terroriste, notamment djihadiste, appelaient des adaptations de notre législation. Aujourd’hui, nous examinons un texte qui a été, si je ne me trompe, adopté à l’unanimité par les membres titulaires de la commission mixte paritaire. On pourrait d’ailleurs s’en féliciter : cela témoigne en tout état de cause de la façon dont nous pouvons aborder des sujets graves, comme nous le vivons d’ailleurs e...

...es individus frappés par ces dispositifs ou encore la suppression de l’extension à trente jours du délai d’effacement en matière d’interceptions de sécurité. D’autres mesures, au contraire, nous semblent mettre en péril l’équilibre déjà fragile du texte. Je pense notamment à l’article 1 bis, qui crée un dispositif d’interdiction administrative du territoire pour un étranger qui constituerait une menace pour un intérêt fondamental de la société. Certes, nous sommes tout à fait d’accord pour prendre en considération la question des étrangers, de même que nous l’avons fait pour les nationaux. Mais cette mesure dépasse largement le cadre de la lutte contre le terrorisme, et vient se greffer au texte tardivement, à l’initiative du Gouvernement, sans grande concertation ni étude d’impact. Par ailleur...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, le terrorisme a frappé de nouveau à plusieurs reprises depuis la première lecture de ce texte, notamment chez nos amis canadiens. Grâce au travail de nos services, la France a jusqu’ici été épargnée, mais pour combien de temps encore. Selon Thibault de Montbrial, la menace terroriste a changé de visage. Il ne s’agit plus de petits groupes identifiés armés par des pays étrangers, qui commettent des attaques ciblées. Nous sommes désormais confrontés à des individus isolés, des « loups solitaires ». Ce qui vient de se passer au Canada confirme cette analyse. Dans ce contexte, un dispositif de contrôle préventif s’impose. Celui-ci ne porte certainement pas une atteint...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le vice-président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, face à une menace croissante et d’une ampleur inédite, nul ne peut contester la nécessité absolue pour la République de se donner les moyens de lutter contre le terrorisme. Les enjeux de ce combat sont tels que la question ne saurait évidemment être appréhendée à travers le seul prisme sécuritaire, comme le soulignait récemment la Commission nationale consultative des droits de l’homme. Si, comme nous l’avons ind...

...tte contre le cyberdjihadisme. Et cela ne relève pas de la loi, mais de la négociation et de la concertation. Le ministre de l’intérieur a rappelé, en première lecture, qu’il avait engagé des démarches auprès d’autres États européens. Il a expliqué, aussi, avoir l’espoir que les États-Unis prennent une conscience suffisante des risques pour cesser de créer des entraves à un échange équilibré. Les menaces que nous vivons aujourd’hui devraient sans doute accélérer ce processus de coopération. Second exemple, non législatif : la plate-forme de signalement des comportements permettant de craindre un départ en guerre sainte. Des informations dont nous disposons, il ressort que cette plate-forme est active, utile et très bien organisée. Elle permet d’appréhender en amont des comportements qui peuvent...

...porteur, mes chers collègues, aucune loi ne peut prétendre prémunir totalement notre société contre les projets destructeurs de groupes fanatisés, dénués de scrupules et motivés par une idéologie de haine qui érige en méthode les pires abjections. Le croire serait une illusion. Aucune société démocratique ne peut, pour autant, s’abstenir de se doter de tous les moyens possibles pour combattre la menace terroriste. La lutte contre le terrorisme, cela a été dit, n’est ni de gauche, ni de droite : elle est l’affaire de la République et de la nation. Elle est l’affaire de tous, parce que le danger n’épargne personne. Il se manifeste à l’extérieur de nos frontières. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé le risque que peuvent encourir nos compatriotes dans certaines zones du monde. Cha...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, ce texte est le bienvenu, alors que nous sommes confrontés à une menace inédite : celle d’un terrorisme en pleine mutation, avec l’apparition d’un cyberdjihad offensif et la multiplication d’ennemis intérieurs, des compatriotes hostiles à la civilisation qui les a vus grandir. Mille quatre-vingt-neuf Français sont impliqués dans le djihad selon les derniers chiffres officiels, vraisemblablement plusieurs milliers d’après différents spécialistes, dont des anciens de l...

... ou dans un an, à Toulouse ou ailleurs, des enfants risquent d’être tués à nouveau. Des militaires risquent d’être assassinés froidement parce qu’ils servent la République. Des femmes, peut-être, parce que non voilées, des hommes, parce qu’aimant la liberté, feront face à des émules de Merah et de Nemmouche. Ce n’est pas jouer les Cassandre que de prédire cela. Cessons de nous voiler la face. La menace terroriste n’est plus abstraite : nous sommes dans une situation d’urgence, face à une vague de violence aveugle et sans pitié. Il aura fallu les conquêtes éclairs et les dérives macabres des djihadistes barbares du califat en Irak pour réveiller les consciences sur ces dangers terroristes. De nombreux citoyens français et européens, nous l’avons dit, ont rejoint les rangs de ces barbares. Monsi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le terrorisme menace tous les États de droit. Il utilise nos libertés fondamentales, il utilise nos libertés individuelles, en les pervertissant, pour masquer et favoriser les plus sombres et les plus horribles desseins. Ce mal se propage à une vitesse exponentielle et, grâce au développement des techniques de communication, s’immisce en réalité très profondément dans la société. La nécessité d’agir fait consensus, ...

...aujourd’hui le projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme, déposé le 9 juillet dernier et adopté à l’unanimité par la commission des lois le 22 juillet. La situation est particulièrement grave. Près d’un millier de nos ressortissants sont impliqués ou ont été impliqués dans les filières djihadistes en Syrie ou en Irak. Il convient de souligner l’ampleur inédite de la menace, qu’expliquent sans doute la proximité du théâtre d’opérations syrien et le niveau des infrastructures sur place. À cela s’ajoute la puissance de la propagande sur Internet et, singulièrement, sur les réseaux sociaux. En outre, je suis frappé par le fait que la menace d’attentats perpétrés par des djihadistes de retour en Europe et en France se concrétise : outre l’attaque contre le musée juif d...

... violence terroriste, une application obscurantiste de la charia. Ouvrons les yeux ! Regardons notre ennemi en face, combattons-le pour ce qu’il est et ce qu’il fait. Mais ne nous y trompons pas : l’ennemi, c’est l’islamisme radical, ce ne sont pas la plupart des musulmans de France, qui vivent paisiblement et sont soucieux de respecter les lois de notre République. Plus l’islamisme radical nous menace, plus nous devons renforcer, consolider, protéger la communauté nationale, en la préservant de tout fractionnement communautariste. N’opposons pas les Français les uns aux autres, mais assumons une politique de lutte ardente contre tous les individus, quelle que soit leur nationalité, Français, étrangers ou binationaux, qui sont les agents de l’islamisme radical et qui menacent directement nos in...

...ie et en Irak, dont l’intensité est attestée par le nombre croissant de morts, et aux exactions des groupes djihadistes est aussi une préoccupation majeure. Le nombre de morts dans des attentats suicides – au moins une dizaine, dont deux en Irak au nom du Daech – augmente de manière significative. La désinhibition à la violence extrême et les traumatismes induits contribuent à l’aggravation de la menace émanant de l’ensemble de ces personnes à leur retour en Europe. Les filières de volontaires francophones se sont structurées. Les djihadistes disposent désormais de katibas francophones dirigées par un certain nombre de Français. L’ampleur sans précédent de ce phénomène se nourrit de la surmédiatisation du djihad syrien sur Internet et les réseaux sociaux, qui contribuent à l’accélération des r...

Cette mission, c’est la vôtre, monsieur le ministre de l’intérieur ; c’est aussi la nôtre, mes chers collègues, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale. Notre devoir, c’est d’apporter une réponse globale, la plus opérationnelle possible, à la menace terroriste islamiste. Il faut, pour cela, agir sur plusieurs leviers, extérieurs et intérieurs. Sur le plan diplomatique et militaire, nous sommes nombreux ici à penser que la France doit être au premier rang d’une très large coalition des Nations unies permettant de frapper et de neutraliser les djihadistes sur le théâtre d’opérations du pseudo-État islamique. Mais cet engagement opérationnel ...

...ement les principes de légalité et de nécessité des délits et des peines, couvrir l’ensemble des situations qui matérialisent la préparation d’un projet terroriste par une personne seule de façon suffisamment caractérisée pour justifier une intervention du droit pénal en amont d’un passage à l’acte. L’article 5 est au coeur du projet de loi et vise à adapter notre législation à la mutation de la menace terroriste. Il s’agit d’une réponse adaptée à la nouvelle stratégie des groupes terroristes qui exhortent au passage à l’acte solitaire. À l’article 9 relatif à la lutte contre la provocation au terrorisme et l’apologie du terrorisme sur internet, j’ai évidemment écouté et lu avec la plus grande attention les critiques des acteurs du monde de l’internet. J’ai également pris connaissance avec gra...