Interventions sur "terrorisme"

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement no 127, de façon à éviter les redondances. L’article 15 porte de dix à trente jours la durée de conservation des enregistrements des interceptions de sécurité. Loin de moi l’idée que ces dernières ne sont pas utiles pour lutter contre le terrorisme : si, monsieur le ministre, nous sommes plusieurs à avoir déposé un amendement de suppression de l’article, c’est moins pour des raisons de fond que dans un souci plus large, que je vais expliciter à votre intention. Une telle disposition, si elle est votée, interviendrait en effet quelques mois après l’adoption de la loi du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années ...

...ion que vous avez évoqués. Il n’y a pas de désaccord sur le fond et peut-être était-il utile de faire vite, mais il serait également utile de procéder rapidement à de très larges consultations, ce qui n’a pas été fait au moment de la préparation de la loi de programmation militaire. Je pense que notre pays, qui est une grande démocratie et entend, avec l’aide de tous, le rester, y compris face au terrorisme, devrait très vite écrire des règles qui s’appliquent à ce domaine où, répétons-le, le droit en vigueur n’est pas clair. Il a été édicté dans des conditions qui, pour le coup, ne sont pas dignes du Parlement, nous l’avons dit, en 2013. Je souhaite donc maintenir cet amendement, à moins qu’on ne nous annonce pour l’année 2015 une loi sur le renseignement.

Tout le monde a bien compris qu’en matière de terrorisme, la meilleure solution est d’intervenir au plus près de la source. C’est ce que nous avons dit hier soir : l’idéal serait de repérer dès le début ce qui se passe, que ce soit dans le cadre familial, sur internet, ou en prison. Depuis hier soir, nous débattons de mesures très importantes touchant à internet. Dans la plupart des cas, ces mesures ne seront pas applicables, car leurs cibles seront s...