Interventions sur "pénitentiaire"

Dans sa rédaction issue de l’article 92 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, l’article 726-1 du code de procédure pénale dispose que : « Toute personne détenue, sauf si elle est mineure, peut être placée par l’autorité administrative pour une durée maximale de trois mois, à l’isolement par mesure de protection ou de sécurité soit à sa demande, soit d’office. Cette mesure ne peut être renouvelée pour la même durée qu’après un débat contradictoire, au c...

Je défends cet amendement au nom du groupe SRC. Il reste dans le cadre de l’univers pénitentiaire et de la loi pénitentiaire de 2009. Il a une portée beaucoup plus modeste que les dispositions prévues par l’article 15 bis, qui vient d’être supprimé, et, j’ose le croire, plus utile que les deux amendements défendus à l’instant par l’opposition. Aujourd’hui, l’autorité administrative, c’est-à-dire le directeur d’établissement, peut, aux termes de la loi de 2009, refuser un permis de visite s’i...

Je ne vais pas relancer le débat sur l’interdiction des portables en prison. Pour la troisième fois, je regrette que le ministre de l’intérieur n’ait pas répondu à la question sur la proposition de la contrôleure générale des prisons de lever l’interdiction sur les portables dans les établissements pénitentiaires.

Vous souhaitez prohiber la détention de téléphones cellulaires en détention. Vous savez bien que l’article 39 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 prévoit déjà l’interdiction de la possession d’un téléphone portable par les personnes détenues.

... esprit de polémique. Le fait que Jean-Marie Delarue, qui est une personnalité extrêmement respectable, ait été nommé par le président Nicolas Sarkozy, après un avis conforme, d’ailleurs, de la commission des lois de l’époque, constitue un élément du débat, mais cela n’en fait pas un argument d’autorité. Notre conviction pragmatique, nourrie des auditions que nous avons conduites des personnels pénitentiaires, est qu’il faut dire non, totalement et radicalement, à la possibilité d’introduire les téléphones portables dans les prisons.

...i assisté dans l’un d’entre eux à une scène surréaliste : les détenus, qui utilisent librement leur téléphone portable pendant toute la journée, doivent le remettre quand ils rentrent le soir, simplement parce que la réglementation n’est pas appliquée. Réfléchissons, donc, à cette question. Par ailleurs, de très belles enquêtes se montent à partir des écoutes réalisées au sein des établissements pénitentiaires. Enfin, monsieur Delarue a expliqué assez longuement que des incidents ayant éclaté dans une prison de l’Orne, éloignée de toute centre urbain, en pleine campagne, étaient dus à des fouilles, certes normales, légitimes et légales, mais qui avaient privé tous les détenus de ce moyen de communication favorisant la pacification en leur permettant de garder des liens avec la famille.

Il s’agit d’un débat similaire à celui que nous venons d’avoir sur les téléphones portables. L’article 40 de la loi pénitentiaire définit les conditions dans lesquelles s’exercent d’une part le droit pour les détenus de correspondre par écrit, et d’autre part la faculté pour l’administration pénitentiaire de contrôler et de retenir leurs lettres. L’interprétation de cet article ne laisse aujourd’hui place à aucun doute. Il ne vise que la correspondance écrite, à l’exclusion de toute correspondance via un un média de commun...

Avant l’adoption, par la précédente majorité, de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, les fouilles des personnes détenues, comme, du reste, la plupart des règles applicables dans les établissements pénitentiaires, étaient encadrées par des dispositions de nature règlementaire. L’article D. 275 du Code de procédure pénale disposait que les détenus devaient être fouillés fréquemment, notamment avant et après tout parloir ou visite quelconque, et aussi souvent q...

...er les nouvelles stratégies de discrétion des détenus en voie de radicalisation, j’en ai parlé tout à l’heure. Voilà plusieurs heures que nous en débattons, la prison est un vivier considérable de prosélytisme de l’islamisme radical, au même titre qu’internet. Nous devons absolument renforcer notre dispositif de lutte. Vous ne le faites pas. Cet amendement permettrait au moins à l’administration pénitentiaire de participer à la remontée du renseignement.