Interventions sur "FATCA"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

...que ! Nous avons même entendu les réserves de vos collègues sur la transparence du reporting bancaire. Autrement dit, s’il y avait plus de députés de droite dans cet hémicycle, il n’y aurait pas de transparence, cet amendement n’aurait pas été accepté par le Gouvernement, vous vous seriez opposé au reporting bancaire, le président Obama n’aurait pas fait le Foreign Account Tax Compliance Act – ou FATCA. Ce qui a été décidé en France et aux États-Unis a fait traînée de poudre. L’amendement que nous avons adopté dans la loi bancaire a connu une traduction européenne quelques semaines plus tard. Vous êtes donc un peu en retard sur les progrès que notre société doit faire. Quant au sous-amendement du Gouvernement, j’y suis favorable.