Interventions sur "carburant"

L’État s’est engagé dans la promotion des carburants alternatifs dans le but de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer la qualité de l’air. Les carburants alternatifs, bien que carbonés, contribuent à une diminution des polluants atmosphériques tels que les particules fines et les oxydes d’azote et des émissions de CO2 par rapport aux carburants classiques et participent ainsi aux objectifs du Gouvernement. Pour assurer un ...

Il est peut-être utile d’introduire une discrimination entre les différents carburants en fonction du degré de pollution de chacun. En excluant les carburants alternatifs du dispositif des certificats d’économies d’énergie, on leur reconnaît une forme de plus-value, notamment pour ce qui concerne la diminution des polluants atmosphériques. De plus, leurs émissions de carbone sont moindres. Par conséquent, en vertu d’un grand principe d’égalité républicaine, nous proposons dans la...

Il n’y a pas, me semble-t-il, de contradictions entre le fait de vouloir promouvoir certains carburants routiers et celui de rechercher une diminution globale de la consommation d’énergie. Dès lors, rien ne s’oppose à ce que les carburants alternatifs demeurent inclus dans le système des certificats d’économies d’énergie. Le but du dispositif relatif à l’obligation d’économies d’énergie et des certificats d’économies d’énergie prévus par les articles L. 221-1 et suivants du code de l’énergie est ...

Madame la ministre, permettez-moi de clarifier une incompréhension : il ne s’agit pas de moduler, mais de prendre en compte l’impact économique des dispositifs sur une filière, qui est notamment celle du GPL, et de discriminer les carburants en fonction de leur pollution réelle. Tout d’abord, les carburants alternatifs sont certes, comme vous l’avez dit, un sujet complexe, mais la réglementation européenne permet, dans le premier comme dans le deuxième cas, de les exclure du dispositif. Si nos voisins le font, c’est que n’est pas si complexe. Les carburants alternatifs peuvent faire débat : les mettrons-nous dans le même panier et...

Comment se fait-il que l’on soit revenu dessus ? Est-ce le résultat de pressions de la part des grossistes ? Je trouve dommage que, dans la distribution des carburants en France, nous ne portions pas une attention toute particulière à ces distributeurs indépendants.

Cet amendement tend à préciser, dans la continuité de nos débats en commission, la définition des véhicules à carburants alternatifs. Ce terme n’est pas assez précis et je propose, en déplaçant une virgule dans le texte, d’expliciter que ces véhicules à carburants alternatifs sont concernés par le décret mentionné en fin d’article, qui précisera les normes à respecter. Ce faisant, nous indiquons que tous les véhicules utilisant des carburants alternatifs ne seront pas automatiquement considérés comme des véhicule...

Puisque nous avons du temps supplémentaire, nous pouvons défendre quelques amendements ! Dans le cadre de la stratégie en faveur des véhicules les plus propres, cet amendement vise à supprimer progressivement les niches fiscales qui favorisent aujourd’hui les carburants les plus polluants. Il en existe encore un certain nombre : ce projet de loi est donc l’occasion d’affirmer qu’il faut aller vers la suppression progressive de ces niches, que le Gouvernement a d’ailleurs engagée. Pour que notre amendement passe le filtre de l’article 40, nous n’avons pas indiqué – mais nous l’avons précisé dans l’exposé sommaire – que, pour nous, cette suppression des niches f...

À mon tour, je veux dire que je suis très opposé à cet amendement. On nous présente aujourd’hui le diesel comme le carburant le plus polluant. C’est faux ! Des rapports qui viennent d’être réalisés par des scientifiques et des techniciens montrent qu’aujourd’hui, le diesel n’est pas plus polluant que l’essence.

En tout état de cause, l’amendement no 888 ne distingue pas le diesel des autres carburants : il évoque simplement des niveaux de pollution. Tout cela est documenté par l’ADEME, monsieur Aubert.

Je vais présenter ensemble les amendements nos 830, 832, 756, ainsi qu’un amendement jugé irrecevable au titre de l’article 40 et qui prévoyait une programmation des stations d’avitaillement – pourtant, il ne s’agissait que d’une programmation. Le projet de loi vise à favoriser les carburants alternatifs mais il reste très électro-centré. Je répète que nous n’avons rien contre les véhicules électriques, surtout si la part de l’électricité d’origine renouvelable tend à augmenter. Pour autant, tous les acteurs disent qu’il ne faut pas forcément mettre tous ses oeufs dans le même panier et qu’il faut développer en parallèle d’autres carburants alternatifs. D’ailleurs, les amendements ad...

L’article 10 prévoit l’installation d’au moins 7 millions de points de charge électriques en France d’ici à 2030 et nous nous en réjouissons. Pour autant, il n’évoque pas les infrastructures qui seraient de nature à accompagner le développement des carburants gaz naturel et biométhane. Cet amendement vise donc à insérer l’alinéa suivant après l’alinéa 2 : « Afin de développer l’usage du biométhane carburant, l’État établit une feuille de route pour doter le réseau routier français d’une infrastructure d’avitaillement en carburant gaz naturel et biométhane. »

Les biocarburants avancés ne sont pas sans causer la moindre émission de gaz à effet de serre. La production et le transport des matières premières, la transformation ainsi que le transport du produit fini constituent, en effet, des sources d’émissions de ce type de gaz. Selon les procédés et les bassins de collecte, ces émissions sont plus ou moins importantes. Il est donc demandé au Gouvernement de ne fixer de...

Je regrette, chers collègue, que le même sujet revienne régulièrement en débat, alors que chacun sait que des évolutions très favorables caractérisent la pratique des industries de transformation. Certes, les biocarburants – ou agrocarburants – de première génération ont suscité des controverses, mais tout cela est en train de changer, nous le savons bien. Nous recherchons avec l’agriculture un équilibre difficile à trouver : il lui faut à la fois nourrir la planète, trouver des conditions de production respectueuses de la nature, et enfin produire des agrocarburants ou des biocarburants de bonne qualité. Le déba...

Le présent amendement vise à se conformer à la nouvelle nomenclature établie par la dernière version de la directive 200928 adoptée par le Parlement européen le 28 avril 2015 et qui entrera bientôt en vigueur. Celle-ci distingue notamment les biocarburants conventionnels visés par la limitation de 7 % pour la prise en compte de l’objectif d’utiliser, en 2020, 10 % d’énergie renouvelable dans les transports. En outre, l’amendement vise à préciser que la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE, devra fixer des objectifs d’incorporation distincts pour la filière essence et pour la filière gazole.

Cet amendement est défendu, mais je voudrais préciser mes propos s’agissant des agrocarburants ou des biocarburants. Ce n’est pas être hostile à toute évolution que de le remarquer : à partir du moment où le législateur a fixé des orientations en la matière, les industries de transformation doivent s’engager dans des investissements particulièrement lourds. Ma région abrite ainsi la plus grande coopérative céréalière de France, Vivescia. Or il suffit de visiter ses installations pour con...

...ns l’entre-deux, soumis aux contingences économiques comme aux contraintes écologiques. Pour autant, nous nous posons ici en défenseurs de l’écologie. Il faut certes prendre en compte l’économie, mais si nous voulons changer de modèle, nous ne pouvons continuer à promouvoir ce qui n’est pas bien au prétexte que cela va poser des problèmes à certains. Aujourd’hui, je suis très défavorable aux agrocarburants, ainsi qu’à la fixation d’objectifs chiffrés pour leur utilisation. La terre est effectivement faite pour produire de la nourriture, pas des carburants destinés à des voitures qui viendront polluer l’atmosphère. Nous avons eu ce débat pendant les travaux de la commission spéciale : je réitère mon hostilité et suis donc défavorable à tous ces amendements.

Par cet amendement, je tente, bien modestement, de donner à la PPE tout son rôle dans l’évolution vertueuse que nous souhaitons tous en matière de biocarburants. L’amendement no 773 déposé par nos collègues écologistes tend d’ailleurs à le compléter en précisant la direction à prendre. La programmation pluriannuelle doit fixer un objectif d’incorporation pour tous les biocarburants. De même, elle peut – et même doit – indiquer de quelle façon les uns devront progressivement céder la place aux autres. C’est le bon outil pour répondre aux préoccupations q...

Vous souhaitez prévoir la fixation de plusieurs objectifs en matière de biocarburants plutôt qu’un seul, relatif aux seuls biocarburants avancés. Nous avons vérifié : la réglementation européenne répond à cette demande. Je demande donc le retrait de l’amendement.

Nous venons de débattre des agrocarburants de première génération qui ont effectivement causé pas mal de dégâts. Cet amendement vise à substituer progressivement les biocarburants de deuxième génération aux agrocarburants de première génération, en se fixant comme objectif la disparition totale de ces derniers.

...je pense que les dispositions de l’article 13 bis sont d’une autre nature. Elles visent à considérer le vélo comme un véhicule comme les autres et à le faire entrer dans un dispositif général, certes fiscal. Il y a également une autre vertu aux dispositions de l’article 13 bis. Pour beaucoup de nos concitoyens, qui ne prêtent pas trop attention à ces questions, le coût d’une voiture vient de son carburant. Comme il n’y a pas de carburant dans un vélo, ils en concluent qu’un vélo ne coûte rien. C’est faux ! Un matériel s’amortit et a une valeur d’usage. Il me paraît donc important de considérer un vélo utilisé pour se rendre au travail comme n’importe quel autre véhicule, avec son coût d’usage et son coût d’amortissement. C’est pourquoi le groupe SRC préférera repousser l’amendement et maintenir le...