Interventions sur "sac"

... le jugent source de grande confusion, tant pour le législateur que pour les acteurs concernés. On peut d’ailleurs se demander ce que font ces petites mesures dans un projet de loi sur la transition énergétique. La vérité est sans doute que vous avez été contraints de compléter un texte bien mince avec quelques dispositions de faible portée. Ce titre ne contient que les bribes d’un dispositif consacré aux déchets, venant immédiatement après le lancement d’un plan national de prévention des déchets, et juste avant celui d’un « plan national déchets », préparé depuis un an par le Conseil national des déchets, et au sujet duquel notre collègue Cottel pourrait sans doute vous en dire plus. Cette politique ne nous semble pas cohérente et n’offre aucune visibilité aux acteurs concernés. C’est la ...

Cet amendement correspond à l’état d’esprit dont a fait preuve Mme la ministre à propos de la suppression des sacs plastiques à usage unique non biocompostables. Il s’agit ici de la vaisselle jetable : cet amendement propose de l’interdire au 1er janvier 2017. La technologie propre à fournir des ustensiles de substitution existe déjà.

...lle jetable. Cela se révèle, au total, très coûteux : utiliser de la vaisselle jetable coûte bien plus cher qu’utiliser de la vaisselle classique. Il serait donc très utile d’avancer sur cette question. Le plastique est souvent utilisé par facilité : sa substitution par d’autres matériaux représente une piste très intéressante. Je pense, contrairement à Mme la ministre, que le parallèle avec les sacs plastiques est tout à fait pertinent. L’amendement no 2181 est donc un très bon amendement, qui doit nous permettre de réfléchir vraiment à tous les aspects de la transition énergétique.

Au groupe UDI, nous défendions exactement le même type d’amendement. La fin des sacs de caisse en matière plastique est nécessaire, même si nous devons être conscients que cette mesure sera très difficile à faire accepter aux consommateurs. Madame la ministre, vous passez votre temps à dire que vous n’êtes pas favorable à une écologie de la contrainte : vous savez donc qu’il faudra les sensibiliser efficacement, mais également rendre progressive la fin de la distribution des sac...

Exiger que ces sacs soient confectionnés en matière biodégradable permettrait de constituer une grande filière dans notre pays. Je rappelle que les grandes coopératives agricoles sont très engagées dans ce domaine. Cela permettrait en outre de créer des emplois chez nous.

J’irai dans le même sens que notre collègue Bertrand Pancher, notamment à propos des sacs plastiques.

La décision de mettre fin à la distribution de sacs plastiques jetables a déjà été prise, à l’occasion de l’examen d’un précédent texte. Elle aurait dû prendre effet au 1er janvier 2014, mais son application a été repoussée.

Ce n’est peut-être pas l’objet de l’amendement no 2181 : je ne fais que rebondir sur l’intervention de Bertrand Pancher. Concernant les sacs biodégradables, nous sommes en mesure, aujourd’hui, de prendre une décision aux effets beaucoup plus rapides. Le projet de loi fixe la date d’entrée en vigueur de l’interdiction des sacs plastiques jetables au 1er janvier 2016. Cette entrée en vigueur a été repoussée loi après loi : à l’origine, elle était fixée au 1er janvier 2014. Elle a ensuite été fixée au 1er janvier 2015 ; aujourd’hui l’on...

Il y a en Auvergne, à côté de Clermont-Ferrand, notamment autour de Limagrain, ou encore dans la Haute-Loire, des entreprises qui ont une grande avance technologique en matière de sacs biodégradables. C’est une simple observation que je fais. J’aurais pu déposer le même amendement, mais je ne l’ai pas fait. J’en profite pour revenir sur l’échange qui a eu lieu tout à l’heure entre Mme la rapporteure de la commission spéciale, M. le président de la commission spéciale, et Bertrand Pancher. Certaines sensibilités politiques, qui pourraient obtenir quarante ou cinquante élus au ...

Je souscris aux propos de M. Chassaigne sur la date d’interdiction des sacs plastique, qui a déjà été repoussée à de nombreuses reprises. Notre idée, avec cet amendement que je cosigne avec le président Chanteguet, est d’avancer la date proposée par la commission spéciale. En effet, la ministre l’a dit, la filière est prête. De plus, dans le cadre des plans pour la nouvelle France industrielle, il existe un plan filière visant à promouvoir la chimie verte, donc les plas...

Nous avons déjà abordé le sujet tout à l’heure en évoquant les couverts en plastique. Mais mon amendement traite d’une question beaucoup plus grave : celle des sacs plastique, dont chacun connaît les effets négatifs sur la faune comme sur la flore. Cela a été dit, ils participent également d’un réel gaspillage de ressources pétrolières. Le Parlement européen a approuvé le 16 avril 2014 une proposition visant à modifier la directive 9462CE en vue de réduire de 50 % la consommation des sacs en plastique légers d’ici à 2017. Cet amendement vise à réitérer et ...

Je vous remercie monsieur le président. Après les sacs plastique, cet amendement traite des épaves ou, pour employer un vocabulaire plus technique, des véhicules hors d’usage, les VHU. Monsieur Pancher n’est pas là, mais je salue son travail. Voilà un bon exemple de possibilité de croissance grâce à une économie circulaire. Mais nous faisons face à trois problèmes. Le premier consiste en un vide juridique incroyable : lorsqu’une voiture est en fin...

Je voudrais d’abord revenir sur ce que je comptais dire tout à l’heure, et, notamment, faire deux observations à Mme la ministre sur les sacs plastique. Chacun sait que le lobbying de la grande distribution, et en particulier de M. Leclerc, concernant l’interdiction des sacs à usage unique, est terrible et on ne peut pas occulter cet aspect lorsque l’on constate que l’on repousse toujours l’échéance. Seconde observation, en cette époque de flux tendus, que la grande distribution dispose d’un an de stocks de sacs, j’en doute. En plus...

...udrait nous présenter comme étant une conséquence des évolutions européennes, de la concurrence libre et non faussée, ne se pratiquera qu’en France. Dans les autres pays européens, des réponses ont été trouvées, qui permettent d’éviter cette ouverture au marché. Je voulais souligner l’ensemble de ces points, qui me paraissent d’une extrême gravité. Nous pensons qu’il n’était pas nécessaire de consacrer un chapitre aux concessions hydrauliques au sein de ce texte sur la transition énergétique. D’ailleurs, madame la ministre, dans les premières moutures du texte, il était par exemple question du traitement des déchets nucléaires : ce sujet a été retiré du texte, à la demande, en particulier, de certaines ONG et peut-être de mouvements politiques. Même si une loi a été adoptée sur ce sujet en 2...

...pective de long terme pour répondre aux besoins. Or, dès qu’on insère la logique de l’intérêt financier, le long terme disparaît au profit du court terme, car il faut que l’argent rapporte. Par conséquent, je ne retirerai en aucun cas cet amendement de suppression. Chacun votera comme il le souhaitera. En ce qui me concerne, je souhaitais que la représentation nationale puisse s’exprimer et qu’on sache qui vote quoi.

Cet article consacre la compétence de la Commission de régulation de l’énergie. Je ne peux que regretter que rien ne soit prévu quant au délai de raccordement des ouvrages électriques dans les périmètres de mutualisation d’un réseau. Aujourd’hui, les schémas régionaux planifient le développement et le renforcement des réseaux pour assurer l’accueil des énergies, mais le producteur n’a pas de visibilité sur le temps...

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives au contenu du volet de la programmation pluriannuelle de l’énergie consacré à la sécurité d’approvisionnement. Il s’agit d’insister sur la nécessité de diminuer la production de matières dangereuses et réduire la vulnérabilité en amont et en aval de la production d’énergie.

...ise de la demande d’énergie notamment en ce qui concerne la diversification des sources d’approvisionnement énergétique afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique fixés par le projet de loi. N’oublions pas que ce texte a pour ambition de nous engager dans la transition énergétique qui, bien entendu, inclut la maîtrise de l’énergie. Cet amendement tend à s’insérer dans cet article consacré à l’évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques.

Cet amendement tend à ce que le Gouvernement transmette annuellement, en annexe du PLF, un rapport relatif aux dépenses fiscales consacrées à l’écologie et aux énergies afin d’informer le Parlement du montant de ces dépenses et de leur évolution. Cet amendement n’a pas pour objet de modifier la fiscalité mais nous l’avons déposé car la Cour des comptes, dans son rapport du 17 décembre 2012, a mis en évidence le caractère incomplet de la liste des dépenses fiscales rattachées à la mission Écologie, aménagement et développement du...

...rançaise l’est doublement. Tout d’abord, elle est très éloignée des zones continentales : la première destination est à cinq heures de vol. D’autre part, la Polynésie, ce sont 118 îles réparties sur une surface grande comme l’Europe. J’aimerais que vous puissiez prendre en considération ces éléments dans l’appréciation du dossier concernant la CSPE. La péréquation, nous nous l’appliquons déjà : sachez que les trois quarts des Polynésiens, qui vivent sur l’île principale, paient davantage pour le dernier quart, qui vit sur les autres îles – 76 îles sont habitées sur 118. La question des zones interconnectées n’est pas qu’une question d’article, de statut ou de compétence : cela va bien au-delà. Je vous invite à relire l’article 72 de la Constitution, qui définit les collectivités territoria...