Interventions sur "électeur"

...lité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés ont été élus, pour la première fois en 2012, par les Français de l’étranger. Afin de tenir compte de la situation particulière de ces électeurs, le législateur de l’époque a autorisé le recours au vote électronique. Plus récemment, le vote électronique a également été retenu dans la loi du 22 juillet 2013, qui a réformé les instances de représentation des Français établis hors de France. Désormais, des conseillers consulaires sont élus directement par les Français résidant à l’étranger, au moyen notamment du vote par internet. La premi...

...ronique n’a apparemment pas entraîné, à lui seul, une augmentation globale de la participation électorale. Mais il est probable que le niveau de participation aux élections législatives et consulaires aurait été plus faible en l’absence de vote électronique, a fortiori s’agissant de deux élections d’un type nouveau. Par ailleurs, le vote électronique a, en pratique, été largement utilisé par les électeurs. Il a ainsi été majoritairement utilisé aux élections législatives, à proportion de 57 % des votants. S’il ne l’a été qu’à hauteur de 43 % des votants lors des élections consulaires, cela s’explique sans doute par le fait qu’elles avaient lieu en même temps que les élections européennes, pour lesquelles seul le vote à l’urne, dans des bureaux de vote, était possible. Il est d’ailleurs assez sing...

Je précise, pour terminer, que c’est la situation spécifique des électeurs établis hors de France qui justifierait cette extension du vote électronique. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Le Conseil constitutionnel y verrait très probablement une banale application de sa jurisprudence classique sur le principe d’égalité, qui permet de traiter différemment des personnes placées dans d...

...sion, à remercier particulièrement notre rapporteur Patrice Verchere, pour le travail remarquable qu’il a accompli pour la présenter. Elle vise à permettre aux Français de l’étranger, compte tenu de leur situation particulière face à l’accès au vote, de voter par voie électronique à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen. Force est de constater que les électeurs établis hors de France sont parfois contraints de parcourir plusieurs centaines de kilomètres pour aller voter, ce qui empêche pratiquement certains d’entre eux de prendre part au scrutin. Pour eux, aller voter représente une sérieuse contrainte de temps, sans parler du coût de déplacement, parfois important. Je pense à certains Français établis en Australie. Ceux qui habitent en Tasmanie, par ...

...Monsieur Lefebvre, comme vous pouvez le constater, je trouve cela un vrai scandale que le ministère des affaires étrangères et du développement international demande aux Français vivant à l’étranger de voter par Internet les 5, 7, 12 et 15 mai en se servant d’une ancienne version 51 de Java, qui a été remplacée par une nouvelle version le 15 avril. Si le ministère tient vraiment à faire voter les électeurs, c’est aux techniciens employés par le ministère à se tenir bien au courant… Qui a l’intention de remplacer une nouvelle version de Java par une ancienne, pour ensuite la remplacer de nouveau par la nouvelle version – tout simplement pour pouvoir voter une seule fois à l’élection des conseillers consulaires ? » Je terminerai par ces deux courriels que j’ai reçus après le vote aux dernières élec...

...u ministère des affaires étrangères interviennent : ils n’ont pas eu la main. Certains logiciels ont été développés par des sous-traitants privés en-dehors de tout contrôle citoyen direct. La mise en place et l’administration du système de vote électronique sont en effet réalisées par une entreprise privée basée à Barcelone, qui n’a pas de bureau en France. Les serveurs web qui ont accueilli les électeurs sont eux-mêmes en Espagne. C’est donc la première fois qu’une élection est ainsi partiellement sous-traitée et même délocalisée. C’est un peu ennuyeux, d’autant qu’en 2010, la CNIL estimait « hautement souhaitable que les serveurs et les autres moyens informatiques centraux du système de vote électronique soient localisés sur le territoire national afin de permettre un contrôle effectif des opér...

...our un mouvement populaire nous présente aujourd’hui une proposition de loi visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l’étranger à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen. La possibilité de participer au suffrage est garantie par notre législation. En ce sens, le quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution prévoit que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Ainsi, l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit de reconnaître aux Français résidant à l’étranger la possibilité de participer à l’élection présidentielle et à l’élection des représentants au Parlement européen par voie électronique, c...

Aucun chiffrage, donc, n’est proposé même si l’année dernière l’exécutif espérait mettre de côté 27,6 millions d’euros en appliquant cette mesure. Je vous rappelle, à titre de comparaison, que la réserve parlementaire s’élève à 90 millions d’euros rien que pour notre Assemblée et à 60 millions d’euros pour le Sénat. La participation de nos électeurs, qu’ils soient ici ou à l’étranger, n’a pas de prix car il y va de la survie de la démocratie. Je l’ai répété à plusieurs reprises ici, en séance publique, et en commission, notamment, au mois de novembre 2013 lors de la niche UDI pour la reconnaissance du vote blanc. Nous ne pouvons pas laisser notre pays s’engouffrer dans une brèche qui fait le lit de l’obscurantisme, qui renforce le repli su...

...us d’accord sur ce point. Toutefois, elle pose encore de nombreuses questions : au-delà de celle de son absolue fiabilité, au-delà de la disparition, si elle venait à être généralisée, d’un rituel républicain qui n’est pas dénué de sens, en ces temps où il n’est pas forcément judicieux de supprimer tous les repères, la question du secret du vote et celle de la garantie d’absence de pression sur l’électeur ne peuvent être négligées. Bien qu’il ait l’intention de voter cette proposition de loi, Sergio Coronado a énuméré d’autres difficultés, comme la fracture numérique. Et Frédéric Lefebvre, qui plaide lui aussi pour cette proposition de loi, nous a proposé un florilège digne de Courteline de toutes les difficultés techniques qui se posent encore.

C’est surtout ce qu’ont vécu nos électeurs !

...tielle et à l’élection des représentants au Parlement européen semble se justifier à plusieurs titres. Tout d’abord, nous ne pouvons que déplorer le fort taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur le territoire national, il est toutefois beaucoup plus important à l’étranger. Rappelons que le taux de participation y avoisine traditionnellement les 20 % d’électeurs inscrits ! Le vote par internet connaît indéniablement un grand succès auprès des électeurs vivant à l’étranger : lors des dernières élections législatives, 57 % des votants au premier tour, puis 54 % au second tour, ont choisi ce mode de vote. Cette préférence a été encore plus flagrante lors des élections législatives partielles, puisque ce sont alors 65 à 70 % de nos compatriotes qui ont voté...

...ctronique à l’élection présidentielle, aux référendums et aux élections européennes, constituerait un premier pas important vers une harmonisation des modalités de vote offertes aux Français établis à l’étranger. La portée symbolique de ce texte serait encore plus forte s’il était adopté conjointement par la droite et la gauche. C’est cela qu’attendent nos concitoyens, c’est cela qu’attendent nos électeurs.

Le rapporteur l’a très justement souligné : de nombreux électeurs ont trouvé singulier que, lors des élections consulaires et européennes qui se sont déroulées simultanément en mars 2014, les modalités de vote n’aient pas été identiques. C’est invraisemblable, mais c’est ainsi. Il serait donc logique de permettre le vote électronique pour l’ensemble des élections à l’étranger. L’égalité des électeurs, sur le territoire national comme à l’étranger, a été invoq...

J’invite nos collègues de la majorité à changer d’avis, car il n’est pas trop tard. Si nous n’adoptons pas ce texte, ce sont nos électeurs, vos électeurs, qui nous le reprocheront aux prochaines élections.

...du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. C’est pour ces raisons que le vote électronique leur est d’ores et déjà accessible pour certaines élections, et il paraîtrait logique d’étendre cette possibilité pour toutes les élections. Les chiffres de la participation aux élections législatives de 2012 sont intéressants, puisqu’on constate que 57 % des électeurs ont pris part au vote de cette manière.

...r tous. Nombreux sont ceux qui restent attachés à un vote physique aux urnes, dit traditionnel, qui matérialise et encourage au devoir citoyen. Il contribue, comme le disait très justement l’un de mes collègues en commission des lois, à « vivifier » notre démocratie. D’un point de vue plus pragmatique, le vote physique a d’abord le mérite de rassurer, puisqu’il permet de vérifier l’identité de l’électeur, de garantir qu’aucune pression ne s’exerce sur celui-ci et de réduire les risques de fraude. De tels risques, on l’a dit tout à l’heure, pourraient avoir des conséquences sans précédent pour certaines élections, notamment pour l’élection présidentielle. Pour ma part, même si je considère que le principe du vote aux urnes, dit traditionnel doit être préservé, je pense que l’on ne doit pas écarte...

...ais de l’étranger, a également confirmé le vote électronique et lui a donné plus de poids en supprimant la possibilité de voter par correspondance postale. Le vote électronique fait donc l’unanimité, dans toutes les travées de cette assemblée. Il est maintenant temps de l’étendre, pour les Français de l’étranger, aux autres scrutins. À l’étranger, des distances considérables peuvent séparer les électeurs des bureaux de vote tandis qu’en France, les bureaux de vote sont tous atteignables à pied. Les déplacements peuvent être difficiles, voire, dans certaines zones, dangereux. Quant au vote par procuration, il est tout aussi difficile puisque c’est au consulat que les procurations doivent être établies. À cela s’ajoute la difficulté de trouver un mandataire ainsi que tous les obstacles que vient ...

Vous comprendrez, chers collègues, que je suis très favorable à ce que le vote électronique soit étendu à tous les scrutins auxquels nos compatriotes sont appelés à participer. Je ne doute pas que vous adopterez cette proposition de loi qui répond aux attentes des électeurs.

...u’ils tiennent désormais de la Constitution ». Ce raisonnement, qui a prévalu pour l’élection des députés et que votre majorité a étendu aux conseillers consulaires, mériterait aujourd’hui d’être transposé à l’élection du Président de la République et aux représentants de la France au Parlement européen. Une telle mesure n’imposerait en rien que la même possibilité soit offerte à l’ensemble des électeurs résidant en France. Néanmoins, comme vient de le rappeler notre collègue de Polynésie française et comme le disait Daniel Gibbes en commission des lois, il existe des situations dans les DOM-TOM qui pourraient amener à développer ce vote électronique. Commencer par cette extension, par cette expérience complémentaire, permettrait de répondre demain à des exigences qu’ont rappelées nos collègues ...

Dans quarante-huit heures, je serai à Brunei, un État où le consulat français est en cours de suppression : les activités consulaires seront transférées à Singapour. Les électeurs français résidant à Brunei, déjà distants de plusieurs centaines de kilomètres, devront donc se rendre dans un autre État. Outre Brunei, cette situation concerne aussi, dans ma circonscription, le Tadjikistan, le Kirghizistan et la Papouasie-Nouvelle-Guinée.