Interventions sur "législatives"

...compatriotes résidant hors de France. Plus précisément, il s’agit de permettre aux Français établis à l’étranger de voter par voie électronique, c’est-à-dire par internet, aux élections présidentielles, aux élections européennes et lors des référendums nationaux. Cette possibilité serait une extension de la faculté déjà ouverte à nos compatriotes expatriés de voter électroniquement aux élections législatives et aux élections consulaires. Je rappelle en effet qu’à la suite de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, onze députés ont été élus, pour la première fois en 2012, par les Français de l’étranger. Afin de tenir compte de la situation particulière de ces électeurs, le législateur de l’époque a autorisé le recours au vote électronique. Plus récemment, le vote électronique a également ét...

Certes, le vote électronique n’a apparemment pas entraîné, à lui seul, une augmentation globale de la participation électorale. Mais il est probable que le niveau de participation aux élections législatives et consulaires aurait été plus faible en l’absence de vote électronique, a fortiori s’agissant de deux élections d’un type nouveau. Par ailleurs, le vote électronique a, en pratique, été largement utilisé par les électeurs. Il a ainsi été majoritairement utilisé aux élections législatives, à proportion de 57 % des votants. S’il ne l’a été qu’à hauteur de 43 % des votants lors des élections consu...

... Patrice Verchere, est de répondre à leur situation particulière en facilitant leurs démarches. Depuis 2003, les Français établis à l’étranger peuvent utiliser le vote par voie électronique pour élire les instances chargées de les représenter. Je me félicite que, pour la première fois dans le cadre d’une élection nationale, les Français de l’étranger aient pu voter par voie électronique lors des législatives de juin 2012. Cette modalité de vote a connu un grand succès puisque plus de la moitié des électeurs ayant voté ont choisi de l’utiliser de préférence aux trois autres possibilités d’expression du suffrage : le vote à l’urne, le vote par procuration et le vote par correspondance. En effet le vote par internet a été choisi par 57 % des votants, au premier tour, et par 54 % d’entre eux au second ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, cette proposition de loi de notre collègue Thierry Mariani vise à permettre à nos compatriotes expatriés de voter par Internet, non seulement, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, aux élections législatives et consulaires, mais aussi lors des élections présidentielle et européennes et des référendums. J’avais moi-même demandé cette extension, et on m’avait déjà opposé un argument technique et une impossibilité constitutionnelle. Ces obstacles sont tout à fait surmontables, et nous sommes prêts à y travailler avec vous. Comme notre rapporteur l’a souligné, nombre de nos compatriotes ont trouvé sing...

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a élargi la représentation parlementaire des Français établis hors de France, avec la création de onze circonscriptions législatives. Nous siégeons en effet en représentation de nos compatriotes établis à l’étranger depuis le 20 juin 2012. Auparavant, et depuis 1946, ces derniers étaient représentés uniquement au Sénat. C’est l’article 24 de la Constitution de 1958 qui est la base constitutionnelle de la représentation parlementaire de nos compatriotes établis à l’étranger, initiée par la IVe République et qui se prolonge par...

... pas de parti ou de groupe politique dans notre assemblée pour en proposer la généralisation. Et cette proposition n’en prévoit pas la généralisation sur le territoire national non plus. Nul ici ne conteste les considérables avantages du vote à l’urne : secret et indépendance du vote, transparence des opérations, garanties de contrôle. Les critiques contre le vote électronique lors des élections législatives n’ont pas, paradoxalement, conduit le gouvernement à améliorer le système en vigueur. Elles n’ont pas conduit le législateur, lors de la dernière réforme, à s’interroger pour améliorer le dispositif. Vous avez prétendu, monsieur le secrétaire d’État, que le vote électronique ne favorisait pas la participation, vous référant aux dernières législatives. Mais vous omettez de rappeler les mésaventur...

...vote électronique permet de pallier les différences existantes entre les circonscriptions des Français établis à l’étranger, celles-ci étant très disparates tant en raison du nombre d’électeurs qu’en raison de l’étendue territoriale des circonscriptions concernées, comme chacun l’a déjà rappelé. Aussi, à partir du 1er mars 2012, le vote par voie électronique a été mis en place pour les élections législatives. Or, force est de constater que ce mécanisme a connu un franc succès, le vote par internet ayant été choisi lors du premier tour par 57% des électeurs et par 54% pour le second tour, cela a été dit. Alors, j’entends autant les arguments pour que les argumente contre cette modalité de vote mais, au-delà, je pense que nous ne pouvons pas faire l’économie d’engager un réel débat. Je rejoins d’aille...

... centre de leur village. Nous le savons tous, pour certains expatriés, voter à l’urne, comme on dit, peut impliquer de devoir faire plusieurs centaines de kilomètres le jour du scrutin. Ainsi, lorsque furent créées les onze circonscriptions servant de cadre à l’élection des députés représentant les Français établis hors de France, la faculté du vote électronique a été ouverte pour ces élections législatives, tout à la fois nouvelles et spécifiques. C’est sans doute aussi pourquoi il nous est proposé aujourd’hui d’élargir la faculté de ce recours au vote électronique aux deux autres scrutins nationaux que sont l’élection présidentielle et les élections européennes. Il y a là matière à débat. Et c’est d’ailleurs la raison pour laquelle – avec la sagesse que nous lui connaissons – le président de la ...

...de l’extension du vote électronique en termes de participation citoyenne aux élections demeurent pour le moins incertains et aléatoires. Pour m’en tenir au cas des Français de l’étranger, je rappelle que lors de la dernière élection présidentielle, le taux de participation de cet électorat avoisinait 40 % avec des modalités de vote classiques et qu’il ne fut que de 20 % environ lors des élections législatives qui suivirent, pour lesquelles le vote électronique était possible. L’appréciation que nos concitoyens se font, à tort ou à raison, de l’enjeu d’un scrutin, semble donc davantage déterminer leur participation.

...t taux d’abstention aux élections à l’étranger. Si l’on constate aussi ce phénomène sur le territoire national, il est toutefois beaucoup plus important à l’étranger. Rappelons que le taux de participation y avoisine traditionnellement les 20 % d’électeurs inscrits ! Le vote par internet connaît indéniablement un grand succès auprès des électeurs vivant à l’étranger : lors des dernières élections législatives, 57 % des votants au premier tour, puis 54 % au second tour, ont choisi ce mode de vote. Cette préférence a été encore plus flagrante lors des élections législatives partielles, puisque ce sont alors 65 à 70 % de nos compatriotes qui ont voté par internet. À ce rythme, j’imagine qu’aux prochaines élections législatives, nous gagnerons encore 10 ou 15 %. Un rapport d’information du Sénat a certes...

...rendre jusqu’à un bureau de vote. De tels déplacements peuvent demander du temps, être difficiles ou impossibles, et parfois même dangereux, dans certaines zones. C’est pour ces raisons que le vote électronique leur est d’ores et déjà accessible pour certaines élections, et il paraîtrait logique d’étendre cette possibilité pour toutes les élections. Les chiffres de la participation aux élections législatives de 2012 sont intéressants, puisqu’on constate que 57 % des électeurs ont pris part au vote de cette manière.

...électeurs ont été appelés à s’exprimer, le même jour, pour élire leurs conseillers et délégués consulaires d’une part, et pour élire les députés européens d’autre part, et ce avec des modes d’expression différents. Nous avons dû redoubler d’inventivité et de pédagogie, ainsi que nos autorités consulaires, pour justifier que ce qui était bon pour une élection ne l’était pas pour l’autre. Lors des législatives de 2012, plus de la moitié des électeurs a favorisé ce mode d’expression, adapté à notre temps. Ce taux est excellent pour une première. Cette proposition de loi, excellemment défendue par le rapporteur Patrice Verchère, va aussi dans le sens de l’article 46 du projet de loi de finances, dont nous allons débattre, qui met en avant le numérique. Je ne développerai pas plus ce point, notre collègu...

...sion, par cette expérience complémentaire, permettrait de répondre demain à des exigences qu’ont rappelées nos collègues de l’outre-mer. S’agissant de la sécurité du vote, il est vrai qu’il peut y avoir des questionnements légitimes. Il y a eu quelques dysfonctionnements, comme l’a rappelé Frédéric Lefebvre, mais en aucun cas le Conseil constitutionnel, qui a été saisi à l’occasion des élections législatives, n’a relevé d’irrégularité. Et aucune des élections législatives des Français de l’étranger n’a été remise en cause du fait du vote électronique. À entendre les uns et les autres, j’ai l’impression que nous avons peur d’une attaque électronique contre les opérations de vote, notamment lors de l’élection présidentielle. Il nous appartient de pouvoir y répondre techniquement. Nous donnons l’impres...