Interventions sur "éolienne"

Il s’agit de clarifier les choses concernant l’implantation des éoliennes dans les zones proches du littoral. Aujourd’hui, l’article L. 146-4.I du code de l’urbanisme impose l’extension d’urbanisation en continuité avec les villages et agglomérations. Or par arrêt du 14 novembre 2012, le Conseil d’État a considéré que les éoliennes étaient des éléments d’urbanisation et, à ce titre, qu’elles devaient être implantées en continuité avec les villages et agglomérations. ...