Interventions sur "retrait"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEricka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale :

Cet amendement sera satisfait par l’amendement no 2631, deuxième rectification, du Gouvernement, placé après l’article 38. J’en demande donc le retrait.