Interventions sur "électricité"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Afin de veiller à la bonne représentation des intérêts des zones non-interconnectées, cet amendement vise à permettre au ministre des outre-mer de saisir le comité de gestion de la contribution au service public de l’électricité pour toute question relative au suivi et à l’évaluation des politiques de péréquation.