Interventions sur "électricité"

C’est un amendement très important, puisqu’il vise à supprimer l’instauration d’un seuil maximum de production d’électricité nucléaire. Il nous semble en effet que c’est un non-sens économique.

...mes arguments vont finir par atteindre vos coeurs et vos esprits, j’en suis sûr ! Vous constatez que l’UMP a très courageusement gardé du temps de parole afin d’animer le débat de ce début de nuit. D’abord, se pose un problème juridique. C’est ce que j’appelais l’« amendement Volvic » : une centrale s’éteint, une centrale s’éveille ! Vous êtes en train d’expliquer que si, demain, un producteur d’électricité européen veut s’installer en France et construire une centrale, il ne pourra pas le faire sans avoir demandé à EDF de bien vouloir avoir l’obligeance de fermer une des siennes au préalable. Il y a là, à nos yeux, un problème au regard du droit européen. Je vais vous faire une confidence : je crois que l’histoire va effectivement dans le sens de la diversification, et donc d’une décroissance plut...

C’est pourquoi nous sommes d’accord depuis le début pour passer progressivement de 75 à 50 % d’électricité d’origine nucléaire. Mais ni vous ni moi ne sommes des devins, nous ne savons pas de quoi l’avenir sera fait ! Par conséquent, instaurer un plafond peut être en soi une forme de rigidité. Si nous devions faire face un jour à un afflux de demande, nous trouverons dommage de l’avoir fait. Par ailleurs, nous savons qu’un EPR est en construction à Flamanville et va entrer très rapidement en activité...

...à une réalité technologique, n’a pas de sens et ne relève pas davantage de l’évidence économique. Voilà pourquoi nous avons proposé de le supprimer, et, à l’inverse, de sanctuariser le potentiel nucléaire français. Au lieu de réfléchir en termes de gigawatts d’installation nucléaire, il faudrait plutôt s’attacher à conserver nos capacités d’exportation et de production et à maintenir un prix de l’électricité peu élevé. Qu’importe finalement le nombre de gigawatts, pourvu que nous soyons toujours en mesure d’exporter ! Or, vous savez qu’aujourd’hui, il est difficile pour les Français d’exporter cette technologie alors que nous sommes en train de voter une loi affirmant peu ou prou que nous n’y croyons plus pour notre propre avenir. Ne vous étonnez pas si les clients étrangers vous demandent pourquoi ...

...tuation financière et technologique de certaines de ces entreprises et sur leurs projets appellent à un peu de modestie et de sens de la nuance. Quelle est l’orientation donnée par le Président de la République et la majorité dans ce projet de loi ? C’est la réduction de la vulnérabilité du pays du fait de la dépendance à une seule technologie. Mme la ministre le rappelait hier : la production d’électricité en France est à 75 % d’origine nucléaire. L’objectif est de la ramener à 50 % en 2025, ce qui ne nous empêchera pas de rester le pays ayant la part d’électricité nucléaire la plus importante au monde. La Belgique est à peu près au même niveau, mais a ses propres difficultés avec son parc nucléaire. Le fait de dépendre d’une seule technologie pour une part aussi importante de la production d’élec...

Voilà une vulnérabilité ! Le nucléaire, lui, représente 17 % de cette consommation finale. Dans le débat public, il est souvent fait référence au taux de 75 %, mais il s’agit de 75 % de 22 % ! 75 % d’électricité d’origine nucléaire, alors que l’électricité représente 22 % de la consommation d’énergie totale ! En réalité, vous entendez fixer un plafond sur 17 % des sources d’énergie. C’est la raison pour laquelle je maintiens que vous vous êtes trompé de cible. Vous affichez au début du texte que l’objectif majeur de la transition énergétique est de « décarboner » l’économie. Mais vous fixez un plafond s...

...nt légal lorsque le Parlement le vote. L’avis du Conseil d’État sanctionne la qualité juridique d’un texte, mais la légalité émane des parlementaires. Vous le savez, je ne suis pas un Européen béat et je ne fais pas souvent référence aux directives européennes. Je sais néanmoins que la directive européenne de 1996 sur l’énergie pose le principe de la liberté d’installation pour les producteurs d’électricité en Europe ; cela s’appelle la liberté d’établissement. Or, en plafonnant la production de gigawatts sur le territoire français, vous interdisez de facto à un producteur d’électricité de s’installer sur notre territoire. Ce n’est pas le Conseil d’État qui réglera la question : cela se jouera à l’échelle européenne. Si un producteur d’électricité attaque la loi française, il obtiendra gain de cause...

...un peu confus. Le plafonnement vise à établir une cohérence avec les objectifs inscrits dans le projet de loi. Si l’un d’eux est la réduction des émissions de gaz à effet de serre, bien entendu, nous poursuivons également des objectifs de sobriété énergétique, ou de diversification de nos sources d’énergie. C’est en référence à ce cadre que nous nous interrogeons sur la part de notre production d’électricité d’origine nucléaire. Ainsi que notre rapporteur l’a très bien expliqué voilà quelques instants, le fait que nous soyons dépendants à 75 % d’une seule source d’énergie pour notre production d’électricité, situation d’ailleurs unique au monde, pose en effet problème. Cela nous met en outre en retard par rapport à nos voisins en matière d’innovation technologique sur les énergies du futur, les éner...

L’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est conditionnée à certains critères. Il est nécessaire de s’assurer que la production d’énergie ne se fera pas au détriment des terres agricoles. Chacun connaît en effet la situation de crise dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos agriculteurs. Aussi devons-nous être vigilants afin que les terres agricoles ne soient pas occupées par des installations de production d’électricité. Nous proposon...

...eprise idéologique qu’en tant que député du Mouvement républicain et citoyen, je ne partage absolument pas. Nous sommes constants depuis l’engagement pris par le Président de la République lors de sa campagne électorale. C’est la raison pour laquelle nous proposons de supprimer, dans cet article qui est à nos yeux le plus important du projet, cette limitation de la capacité totale de production d’électricité d’origine nucléaire au-delà de 63,2 gigawatts.

Sans rouvrir un long débat sur le nucléaire, le groupe UDI souhaite réaffirmer une nouvelle fois, à travers cet amendement, sa position sur les objectifs de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique proposés par ce projet de loi. Nous l’avons déjà dit, l’objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025 ne nous semble pas réaliste. Par ailleurs, la limitation de la capacité de production de l’énergie nucléaire à 63,2 gigawatts supposerait la fermeture prématurée de deux réacteurs nucléaires lors du démarrage, d’ici quelques mois, de l’EPR de Flamanville. Nous proposons donc d’élever la limitation de la capacité de production à 64,8 gigawatts. Cela permettrait d’utiliser ...