Interventions sur "installation"

2 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage :

L’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité est conditionnée à certains critères. Il est nécessaire de s’assurer que la production d’énergie ne se fera pas au détriment des terres agricoles. Chacun connaît en effet la situation de crise dans laquelle se trouvent aujourd’hui nos agriculteurs. Aussi devons-nous être vigilants afin que les terres agricoles ne soient pas occupées par des installations de production ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, rapporteur :

Il vise à la prise en compte dans les installations le critère de leurs impacts potentiels sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval, comme l’a mis en évidence la commission d’enquête.