Interventions sur "écotaxe"

Pourquoi avoir repoussé l’écotaxe ?

Reconnaissez-le ! L’écotaxe, vous l’avez votée, vous l’avez soutenue, et vous avez été incapables de la mettre en oeuvre une fois arrivés au pouvoir !

Mes chers collègues, ça vous fait mal de l’entendre. Tout ça pour ça ! Un jour, une commission d’enquête se penchera sur ce sujet et étudiera comment vous avez géré ce dossier ; car aujourd’hui l’écotaxe est morte en France, pour longtemps, et c’est de votre faute !

Monsieur Chrétien, vous avez bien fait de parler de commission d’enquête, car celle qui va se pencher sur la société chargée de gérer la fameuse écotaxe pour un coût de 260 millions d’euros sur un prélèvement de 860 millions d’euros pourra étudier de près les frais de gestion que vous n’aviez pas regardés. Ils seront scrutés de près, et nous verrons bien comment les choses se sont passées. Pour ce qui est de la traite des automobilistes, monsieur Le Fur, vous ne manquez pas d’air !

Cinquante centimes, précisément. Vous êtes un spécialiste de la traite, et d’ailleurs vous avez reçu un bonnet rouge dernièrement. S’agissant de l’écotaxe, vous qui avez été un acteur du mouvement qui a massacré cette taxe, vous ne manquez pas d’air pour venir rappeler cette problématique ce soir devant vos collègues députés. ce sujet, vous allez nous obliger à nous pencher sur les résultats fantastiques qu’ont pu réaliser les sociétés concessionnaires d’autoroutes : 25 milliards, cela devrait nous aider à financer les prochains investissements da...

C’est un sujet sérieux, et un certain nombre de questions se posent. Il est toujours paradoxal de voir celui qui a été un adversaire farouche de l’écotaxe ici même, M. Le Fur, qui l’a combattue de manière acharnée, regretter aujourd’hui les conséquences de son abandon.

Aujourd’hui, ce sont malheureusement les ménages qui vont devoir payer en partie ce qui avait été prévu pour les infrastructures. Je regrette l’abandon de l’écotaxe, car je pense que c’était une bonne mesure.

Mais je ne reviendrai pas sur les événements qui ont eu lieu. Monsieur le secrétaire d’État, la question est maintenant de savoir comment faire en termes d’indemnisation, car la société Ecomouv’ a un contrat qui a force obligatoire, et comment le Gouvernement entend trouver de nouvelles recettes pour financer les infrastructures qui devaient l’être par le produit de l’écotaxe. Un certain nombre de réponses se trouvent dans le texte qui nous est proposé et dans les amendements présentés par le Gouvernement. Mais se pose aussi la question des sociétés d’autoroute, et je pense que le Gouvernement doit nous dire quels projets il entend mettre en oeuvre pour pallier l’insuffisance des recettes suite à l’abandon de l’écotaxe.

Il ne fallait pas saboter l’écotaxe !

On peut débattre de l’écotaxe sans forcément se jeter à la figure la responsabilité de son échec. C’était une taxe adoptée dans le cadre du Grenelle de l’environnement, chacun s’en souvient. Son échec a un responsable : la méthode. Entre le moment où le principe de la taxe a été voté et sa mise en oeuvre, trop de temps s’est écoulé. Et ce délai a été très préjudiciable au principe même de cette taxe, qui est un très bon princ...

Je pense que l’enquête démontrera que ce dispositif était idéal pour une mise en place rapide et efficace. Mais ce que l’on doit aujourd’hui reprocher, c’est que le consommateur direct, qui consomme du carburant, va aujourd’hui payer à la place des utilisateurs, alors que c’était l’un des excellents principes de cette écotaxe. C’est bien dommage que ce dispositif soit annulé, et je regrette personnellement la décision qui a été prise. Mais il faut être honnête :je n’incrimine pas la majorité actuelle, ce qui serait trop facile, j’incrimine la méthode. Il aurait été possible, dans cette affaire, de faire preuve de courage et de reconnaître le constat que je viens de dresser. Chacun aurait pu prendre ses responsabilité...

L’écotaxe était indispensable : si l’on veut parler de transition écologique, si l’on veut assumer la mutation de la société, il faut aussi accepter, à un moment ou à un autre, de s’en donner les moyens. Cette écotaxe n’était d’ailleurs que la réplique de ce qui existe dans d’autres pays d’Europe. Par la suite s’est posé le problème politique de sa mise en place, avec les difficulté qu’on a connues, comme ...

Nous avons déposé, nous aussi, un amendement de suppression de l’article 20 pour souligner notre désaccord avec les reculs successifs sur l’écotaxe. À notre sens, l’augmentation du gazole proposée dans ce projet de loi n’aura d’autre résultat que de faire payer aux automobilistes les conséquences du dispositif voté en juillet dernier. On connaît les différentes étapes qui ont abouti au renoncement à l’écotaxe, que je regrette fortement. Pour corriger les effets budgétaires de ce dernier abandon, les poids lourds vont se voir appliquer eux ...

En disant, un jour, qu’on ne veut pas de telle source de financement, puis, le lendemain, qu’on ne veut pas non plus d’une autre, où aboutit-on ? Au cours des mois précédents, vous avez fait preuve d’un peu plus de logique. Non seulement vous avez soutenu les bonnets rouges, mais vous avez voté – vous et l’ensemble de vos amis de l’UMP – contre le maintien de l’écotaxe dans le cadre de la mission d’information Chanteguet. On peut avoir des regrets, mais ce n’est pas pour autant qu’il faut verser des larmes de crocodile. Vous n’avez pas été logique jusqu’au bout ; vous êtes même entré dans le jeu de rôles consistant à adopter une position lorsqu’on est dans la majorité avant de prendre la position inverse lorsqu’on est dans l’opposition. Ce sont de telles postu...

S’agissant des 2 centimes qui sont demandés à la fois aux particuliers et aux routiers, je rappelle que la baisse du gazole à la pompe représente plus de 15 centimes depuis deux ans, à comparer à la hausse de plus de 50 centimes lors des dix ans où vous avez exercé le pouvoir. Je vous invite donc à un peu de modération. Je n’ai qu’un regret avec la suppression de l’écotaxe et avec l’augmentation du gazole : tous les routiers qui viennent du sud ou du nord de l’Europe traverseront la France sans débourser un seul centime pour nos infrastructures, ce qui est bien dommage. Or, malheureusement, c’est en partie parce que vous avez soutenu les bonnets rouges que nous en sommes là aujourd’hui.

Avec cette boutade finale, je conclus en espérant que nous aurons bientôt un autre modèle de croissance. Quoi qu’il en soit, en nous poussant à annuler l’écotaxe, vous portez une part de responsabilité dans la situation actuelle.

J’ai pour ma part toujours combattu l’écotaxe, considérant qu’elle était très préjudiciable non seulement pour des régions périphériques confrontées à des obligations de transport par camions, mais également pour l’activité économique de notre territoire, car l’on taxe la richesse au moment où elle se crée. C’est cela qui est redoutable. Nous avons été un certain nombre – y compris sur vos bancs – à proposer des solutions alternatives dans ...

…et les 3 milliards qui vont à la grande distribution, ne pouvait-on pas prélever un peu pour financer l’écotaxe ?

Premièrement, pour ce qui me concerne, je n’ai pas voté l’écotaxe lorsque j’étais dans la majorité.

... L’industrie automobile, qui a longtemps défendu le maintien de cet écart, a enfin compris que ce n’était pas son intérêt. Elle demande toutefois que, si cette réforme se fait, elle soit lissée dans le temps – sur cinq, six ou sept ans –, de façon à lui laisser le temps de s’adapter. Quoi qu’il en soit, la réduction de l’écart va dans la bonne direction. Le problème est que, après l’abandon de l’écotaxe – ou sa suspension sine die, pour utiliser l’expression de Mme la ministre de l’écologie –, on fait porter le poids sur les ménages. Il y en a quand même pour 807 millions d’euros – en fait, on peut même augmenter ce chiffre de 20 %, ce qui nous amène à 1 milliard d’euros : ce n’est pas rien en termes de pouvoir d’achat pour les familles. Celles-ci ne sont du reste pas frappées d’une façon homog...