Interventions sur "chambres de commerce"

Je vais être très bref, car tout a déjà été dit lors de la discussion sur l’article. Nous considérons que ce prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 aux fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie est totalement injuste, puisqu’il s’attaque aux chambres les plus vertueuses. Comme, en outre, les chambres de commerce et d’industrie vivent du revenu des cotisations de leurs adhérents, qui sont des entreprises, vous créez en réalité une sorte de nouvel impôt plus ou moins dissimulé sur celles-ci. Voilà pourquoi nous demandons, par cet amendement, la suppression de l’article 17....

Monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, comme je vous l’ai dit dans la nuit de vendredi à samedi, je crois profondément que les chambres de commerce et d’industrie sont prêtes à participer à l’effort national de redressement des finances publiques. Je crois, contrairement à ce que m’a répondu M. Dominique Lefebvre au cours de cette même nuit, que les chambres de commerce et d’industrie sont prêtes à se restructurer et à mutualiser leurs services pour procéder à des économies d’échelle, et participer ainsi à cet effort financier. À travers l’...

À mon tour de défendre les chambres de commerce et d’industrie, à travers cet amendement qui vise à supprimer le prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 à leurs fonds de roulement, tel que le prévoit l’article 17 du présent projet de loi de finances.

Jusqu’où va-t-on aller ? Si l’on ponctionne les chambres de commerce et d’industrie chaque année, il ne va pas leur rester grand-chose à la fin de votre quinquennat ! Je préférerais, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous disiez plus clairement que vous avez envie de les réformer, de changer leur mode de gouvernance, de fonctionnement et de financement. Je préférerais que vous nous disiez que vous souhaitez les voir se réformer et participer avec elles à une...

Je suis désolée, madame la rapporteure générale, mais je n’ai pas de synonyme ! Plutôt, disais-je, que de donner un coup de rabot uniforme, parlez avec les chambres de commerce et d’industrie ! Indiquez-leur de quelle manière elles pourraient améliorer leur mode de fonctionnement et proposez-leur de les y aider. Vous qui, à gauche, ne jurez que par la démocratie participative, la tolérance et le dialogue,…

…vous qui avez fustigé le quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui l’avez accusé d’être brutal et de faire des victimes partout en France, vous faites pareil ! Vous employez une méthode brutale et autoritaire, qui ne tient pas compte de la diversité des territoires. On ne peut que vous le dire ! Si vous proposiez une vraie révolution avec les chambres de commerce et d’industrie, si vous proposiez de négocier avec elles, pourquoi pas ? Au lieu de cela, vous essayez seulement de faire les fonds de tiroirs, ou les fonds de poches, sans aucune coordination avec les CCI. Une réforme des chambres de commerce et d’industrie, oui, des ponctions, oui, mais à condition qu’elles soient légitimes, justes et négociées avec elles ! C’est tout ce que nous vous demandon...

Il s’agit d’un amendement qui a déjà été largement défendu mais comme vous vous obstinez, monsieur le secrétaire d’État, à refuser la suppression de l’article 17, mes collègues de l’opposition et moi-même proposons de supprimer par amendement le premier alinéa prévoyant de taxer les chambres de commerce et d’industrie à hauteur de 500 millions d’euros. En effet, ce prélèvement qualifié d’exceptionnel n’a plus rien d’exceptionnel dès lors qu’il est reconduit chaque année.

...secrétaire d’État, mais pouvez-vous donner très précisément le nombre de comptes arrêtés avant le 31 juillet ? Il importe en effet d’être précis au sujet des comptes de l’année 2013. Que la transmission traîne parfois, soit, mais les comptes sont disponibles et chacun peut obtenir l’information à la source. Je ne voudrais pas qu’il y ait méprise et suis assez surpris que la moitié des comptes des chambres de commerce et d’industrie n’aient pas été arrêtés au mois de septembre dernier. J’aimerais donc vous entendre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État. Je n’ai aucune raison de ne pas vous croire sur parole mais je tiens à ce que l’on s’entende bien sur la distinction entre « comptes arrêtés » et « transmission administrative ». Quant à l’amendement, il ouvre une discussion, comme vous l’avez fait. Vous...

Cet amendement vise à réduire à 350 millions d’euros le prélèvement opéré sur les ressources affectées aux fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie. Avis défavorable.

qu’à une vraie volonté d’apaiser les chambres de commerce.

Pour l’heure, nous demandons que le prélèvement soit revu à la baisse, mais vous ponctionnez toujours 500 millions d’euros aux chambres de commerce : c’est notre premier point de désaccord. Il y en a un deuxième. Transmettez ces propositions aux chambres de commerce, réunissez l’Assemblée permanente des chambres de commerce, et travaillez avec elle…

Alain Chrétien a exprimé de façon très juste la position qui est la nôtre. Il est incontestable que cette nouvelle proposition est une avancée. Mais ne serait-il pas préférable, sur de pareils montants, d’engager – comme vous semblez le souhaiter, monsieur le secrétaire d’État – une discussion avec l’ensemble des chambres de commerce ?

Ce serait légitime. Nous avons tous les véhicules législatifs nécessaires à notre disposition ; nous allons examiner d’ici quelques semaines, presque quelques jours, une loi de finances rectificative ; vous pourriez même prendre la décision de procéder à cette modification au Sénat, ce qui vous laisserait quelques jours pour réunir formellement les chambres de commerce. Ne serait-ce pas là le début de la concertation ? Tout à l’heure, vous avez pris la décision de suspendre le vote pour repousser jusqu’à ce soir, tard dans la nuit, le vote de tous les amendements de la loi de finances : on a senti, alors, que vous n’étiez pas vraiment l’homme de la concertation. Mais quand même ! Vous vous êtes finalement fait violence en revenant – du fait de notre pression – ...

Cet amendement, qui est proche de celui qui a été défendu tout à l’heure par le Gouvernement, a pour objet de modifier la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros opéré sur les chambres de commerce et d’industrie. Le prélèvement reste majoritairement fondé sur la capacité contributrice de chaque chambre, mesurée par l’existence d’un fonds de roulement dépassant 120 jours, mais il est pondéré en prenant également en compte l’importance de chaque chambre de commerce et d’industrie, mesurée par son poids économique tel que défini à l’article L. 711-1 du code de commerce. Le prélèvement est do...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez quand même une drôle de façon de dialoguer : vous imposez les chiffres et la manière puis vous allez demander aux chambres de commerce si elles sont d’accord ou non.

Étant donné la forme de dialogue que vous avez entretenue avec les chambres de commerce, ne soyez pas surpris qu’elles vous opposent une fin de non-recevoir. Votre démarche revient à demander aux intéressés leur accord pour leur prendre 500 millions, en leur précisant que s’ils ne sont pas d’accord, il n’en sera tenu aucun compte et que cette somme est intangible. Est-ce cela, le dialogue ? Ne faites pas les vierges effarouchées en dénonçant le fait que les chambres de commerce ne v...

La méthode gouvernementale autoritaire ne plaît pas aux chambres de commerce et d’industrie, ce qui est bien normal. Alors ne donnez pas de leçons de démocratie participative quand vous n’arrivez pas à vous les appliquer à vous-mêmes.

Cet amendement vise à ce qu’il soit tenu compte des résultats des exercices 2013 dans l’appréciation de la participation au titre des 500 millions d’euros, dans le cadre de la répartition précédemment énoncée : 350 millions sur la base du fonds de roulement et 150 millions à proportion du poids économique des chambres de commerce et d’industrie. L’amendement vise également à ce que soient pris en compte, dans la détermination du prélèvement, des projets d’investissements engagés par des CCI sur 2013.

L’affaire est faite : M. Lefebvre ne suffisait pas, et le verrouilleur de grande envergure a donc muselé la majorité. On le regrette, car le débat était jusqu’à présent de qualité. C’est bien dommage. En tout cas, monsieur le secrétaire d’État, vous commettez une erreur à l’égard des chambres de commerce car vous sacrifiez au bon usage selon lequel vous avez financièrement raison parce que vous êtes politiquement majoritaires. Mais cela ne fonctionne plus comme cela en France : il va falloir que vous acceptiez, un jour, le principe du débat et de la discussion, car vous finirez par être victime de votre principe. Les chambres de commerce et d’industrie ne voudront plus gérer les écoles – cela man...

Il s’agit d’un amendement que nous avions déposé et qui a été repris par la commission des affaires économiques. Il concerne le prélèvement sur fonds de roulement dans le cas où le fonds de roulement a fait l’objet d’une provision en vue d’un investissement déjà engagé en 2014. Si l’on prélève une somme sur les chambres de commerce et d’industrie et que, parallèlement, la tutelle a autorisé des travaux, il est évident que les CCI n’ont plus les moyens de payer les travaux qu’elles ont elles-mêmes commandés ; les factures vont demeurer impayées. Cet amendement vise donc à ce que la partie du fonds de roulement expressément constituée pour des travaux déjà engagés puisse être exonérée du prélèvement exceptionnel, de façon à c...