Interventions sur "patrimoine"

...nne. Le budget de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, créée en 2013, malgré une augmentation prévue de 27,7 % pour 2015, demeure très faible alors même que cette institution doit gérer un nombre très important de déclarations – plus de 9 000 – dans des conditions loin d’être optimales. Cela se ressent notamment sur la collecte, le traitement et le suivi des déclarations de patrimoine et d’intérêts, celles-ci ayant été cette année rendues publiques sous une forme non exploitable par le biais de bases de données. Il serait intéressant, à terme, de développer un programme permettant de remplir ces déclarations par voie informatique plutôt que manuelle. La hausse du plafond de 20 à 30 emplois viendrait utilement renforcer l’action de la Haute autorité qui, malgré ses moyens rédu...

...a lutte, plus globale, contre les fractures territoriales, est un enjeu de cohésion sociale. On sait les limites d’une approche segmentée, exclusivement centrée sur les différentes disciplines de la création. En adoptant les territoires comme clé d’entrée des politiques culturelles, nous souhaitons que cet objectif soit explicité dans cette mission dès l’année prochaine. Quant au programme 175 « Patrimoines », qui préfigure la politique de l’État en matière de patrimoine culturel, il connaît une progression de ses crédits de 0,6 %, soit une hausse de 4,4 millions d’euros des crédits de paiement. Nous ne pouvons que nous réjouir de cet effort dans un contexte de tension budgétaire extrême, tant le patrimoine, sa préservation et sa valorisation sont au coeur du rayonnement culturel de notre pays. Il ...

...ne bonne nouvelle. Il est vrai que la saignée des crédits dédiés à la culture depuis l’arrivée de François Hollande et de la gauche au pouvoir a été telle que l’arrêt de l’hémorragie était indispensable, sauf à renoncer à des pans entiers de la politique culturelle. En effet, au cours des deux dernières années, les baisses de 7 % des crédits dédiés à la création et de 13 % des crédits dévolus au patrimoine étaient chose inédite depuis la création de la Ve République. Cela étant, la promesse de « sanctuariser » le budget de la culture pour les trois années à venir, comme l’a annoncé le Premier ministre en juillet dernier, est loin d’éteindre les inquiétudes, d’abord parce que cette promesse a naturellement un air de déjà vu et que l’on sait, hélas, ce qu’il est advenu de ce même engagement pris par...

...15 des coupes budgétaires dans le domaine de la culture. Loin de conduire à une stabilisation des moyens publics dédiés à la culture, la politique menée par votre gouvernement mène donc au contraire à l’assèchement des financements de la culture, madame la ministre. En plus de s’inquiéter de cette réalité budgétaire plus que préoccupante pour les artistes, les créateurs et la protection de notre patrimoine, les acteurs du monde de la culture s’interrogent aujourd’hui sur la place et le sens que l’État entend donner à l’action culturelle dans notre pays. Depuis deux ans et demi, toutes les grandes réformes annoncées par votre prédécesseur en faveur de la création et du patrimoine ont été reportées. Nous avons bien pris note cependant, et c’est une bonne chose, madame la ministre, que vous vous engag...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, présentant les moyens que l’État mobilise pour accompagner les créateurs, conserver et valoriser le patrimoine, assurer l’enseignement des arts, soutenir les industries culturelles, promouvoir l’innovation, ce budget indique la place que le Gouvernement accorde au service public de la culture. La crise est bien sûr une aubaine pour ceux qui pensent qu’une politique de la culture est un luxe toujours trop cher, que le patrimoine est bien encombrant et qu’une oeuvre d’art est par nature suspecte. Cette ann...

...t rester accessible à tous, car elle nous lie, nous éveille, nous émancipe et nous libère. Elle est un pilier de notre pacte républicain au même titre que l’éducation ou encore la santé et l’accès aux soins. C’est pourquoi il revient à l’État d’intervenir pour développer les réseaux culturels sur l’ensemble du territoire, développer la création et la diffusion des oeuvres, protéger, rénover notre patrimoine et concevoir des politiques du patrimoine fortes et ambitieuses, répondant ainsi à l’attachement des Français à ce qui constitue une excellence nationale. Compte tenu du caractère essentiel que revêt la politique culturelle, je ne peux que me féliciter de l’engagement du Gouvernement à préserver les crédits de la mission « Culture », qui a précédemment largement contribué au redressement des com...

... soyons honnêtes, ne sont pas les seuls indicateurs à prendre en compte. La répartition des crédits doit être observée de plus près car des rééquilibrages entre les programmes ont été effectués. Tout comme ce fut le cas l’année dernière, madame la ministre, vous avez fait le choix de préserver l’éducation artistique et culturelle, de poursuivre une politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, de ne pas relancer de grands budgets pharaoniques qui auraient grevé les finances de l’État. Ces objectifs sont donc réaffirmés par ce projet de loi de finance, et les écologistes tiennent à saluer ces engagements. La priorité à la jeunesse et à l’enseignement est confirmée par les moyens consacrés à l’éducation artistique et culturelle. Ces derniers augmentent au-delà de l’inflation en 2015, d...

Madame la ministre, permettez-moi d’abord de me réjouir que les crédits soient préservés, malgré une baisse très sensible ces deux dernières années. Avec 0,834 % du budget général, nous restons très loin du 1 % culturel ! Le patrimoine a été particulièrement mal traité ces dernières années, avec une baisse de crédits de 110 millions d’euros entre 2012 et 2015. Conscient, comme vous tous, des difficultés économiques actuelles, je pense qu’une piste mériterait d’être creusée, celle des jeux de hasard. Une première ouverture a été pratiquée en 2010. Ne serait-il pas intéressant, à l’occasion des journées du patrimoine, de créer un...

...bles ont été réalisés, sur la base d’un plan de financement étalé sur dix-huit ans et commencé en 2003. Ce schéma directeur a été tenu jusqu’à présent, mais le projet de loi de finances pour 2015 fait apparaître une diminution significative des crédits et nos craintes sont encore plus vives pour les prochaines années. Là encore, des engagements d’État ont été pris. S’ils ne sont pas tenus, notre patrimoine en subira les conséquences. Or, et M. Jack Lang, qui a écrit un très bon ouvrage sur ce sujet ne me contredirait pas, ce qui n’est pas investi au moment où il faut le faire coûte beaucoup plus cher ensuite. Vous pourrez toujours penser que le maire de Versailles défend le Château de Versailles, ce qui serait normal, mais le débat va bien au-delà. Il est important que vous puissiez à votre tour t...

Ma réponse sera la même que précédemment, mais je ferai tout de même remarquer que le programme « Patrimoine » a subi une baisse extrêmement violente de ses crédits au cours de ces deux derniers exercices. Je reconnais que la situation s’est stabilisée cette année mais nous en étions tout de même à moins 13 %. Je comprends les inquiétudes de notre collègue, mais nous n’avons pas pu étudier cet amendement en commission des finances. Vous proposez de retirer un peu plus d’1 million au programme « Création...

Loin de moi l’idée de toucher aux crédits dédiés au patrimoine mais en ces temps de disette budgétaire – le mot est faible –, toute augmentation des crédits doit être justifiée. Sauf erreur de ma part, ce n’est pas le cas de l’action « Patrimoine linguistique », qui augmente de 300 000 euros par rapport à 2014. Pourtant, la liste des missions n’a pas changé. Cette hausse s’explique en partie par l’augmentation des dépenses d’intervention pour la DGLFLF – la...

Votre amendement, mon cher collègue, vise à diminuer les crédits du programme « Patrimoine ». Or – comme je le disais tout à l’heure en répondant à notre collègue François de Mazières – ce programme a déjà diminué de 13 % au cours des deux derniers exercices. Ses crédits sont à présent stabilisés, mais on demande encore des efforts à deux opérateurs : le Louvre et le musée d’Orsay. Je pense donc qu’il est vraiment important d’inaugurer une période de stabilité ; en ce sens, Mme la mini...

Comme je l’évoquais tout à l’heure, nous connaissons de graves difficultés en matière de patrimoine. Il faut trouver de nouvelles recettes : nous en sommes tous convaincus. Pour cela, on pourrait recourir à un tirage exceptionnel du loto. Vous savez que ce système de financement est très pratiqué en Angleterre et en Allemagne. Je sais bien, madame la ministre, que si vous acceptiez d’employer ce procédé, vous vous heurteriez à l’opposition du ministère des finances, même si vos propres service...

...mmence à être menacé. Il faudrait vraiment, monsieur le ministre, qu’il y ait une réunion sur ce sujet. On peut vivre évidemment sans culture et sans sports, on peut vivre simplement avec le boulot, le métro et le dodo, selon une formule rituelle, mais, franchement, il faut regarder cet aspect avec beaucoup de précision parce qu’il serait tout de même dommage que des épreuves appartenant à notre patrimoine sportif disparaissent.

...s membres de leur famille. Cet élargissement était demandé par la Fédération des promoteurs immobiliers au nom de la solidarité intergénérationnelle. Dans les faits, ce dispositif permettra au contribuable en capacité d’acheter un bien d’une valeur de 300 000 euros de bénéficier de 63 000 euros de déduction fiscale. Autrement dit, l’État contribuera à hauteur de plus de 20 % à la constitution du patrimoine de la famille de ce contribuable, sans aucune des contreparties sociales du dispositif Duflot. Nous parlions tout à l’heure, monsieur le secrétaire d’État, de l’hyperconcentration des revenus.

Que dire alors de l’hyperconcentration des patrimoines et de la reproduction des inégalités de patrimoine, qui se trouveront ainsi renforcées. Cette mesure contribuera à améliorer le patrimoine de ceux qui en ont déjà et à réaliser cette société de rentiers dénoncée par Thomas Piketty. A l’heure de la décollecte du livret A, du détournement de l’épargne populaire au profit des banques et des ponctions gouvernementales sur le 1 % logement, nous pens...

J’aurais aimé avoir une réponse à la question de la concentration des patrimoines, car c’est cela qui pose problème. De plus, nous devons débattre de la nature des dépenses : dépenses d’intervention ou dépenses fiscales ? Dans le domaine du logement, les dispositifs de défiscalisation se multiplient – Malraux, de Robien, Scellier, Duflot, Pinel. On peut continuer longtemps ainsi… Mais, au bout du compte, les résultats en termes de mise en construction comme de maîtrise des co...

L’idée d’aider les ménages à se constituer un patrimoine immobilier grâce à un mécanisme d’action fiscale en faveur de l’investissement locatif n’est pas nouvelle. De tels dispositifs, très coûteux pour l’État, se sont additionnés au fil des années et nécessitent donc d’être particulièrement bien ciblés. Pour être légitime et juste, une incitation fiscale doit être au service d’un objectif d’intérêt général. Dans le cas de l’investissement locatif aid...

Néanmoins, cet objectif ne peut être atteint par des moyens allant à l’encontre d’un autre objectif d’intérêt général : la réduction des inégalités sociales dans la constitution du patrimoine.

Ces inégalités sont aujourd’hui particulièrement fortes et en progression, comme l’a récemment montré l’économiste Thomas Piketty. Or, grâce à la disposition permettant de louer à un ascendant ou à un descendant, des familles aux revenus confortables pourront se constituer un patrimoine avec l’aide de l’État tout en logeant leurs enfants, auxquels ils pourront ensuite transmettre le logement via un ou deux abattements exceptionnels de 100 000 euros sur les droits de mutation à titre gratuit. La levée de l’interdiction de louer aux ascendants et descendants, avancée importante du dispositif Duflot, aurait pour effet d’accroître les inégalités de constitution du capital. Ce n’est...