Interventions sur "saisonnier"

Tout d’abord, il est en baisse. Nous ne pouvons que le constater et le regretter, mais nous devrons faire mieux avec moins. Quelques points font à nos yeux l’objet d’un débat dont l’issue déterminera le vote du groupe UDI. Notre vigilance porte sur les emplois saisonniers, en particulier le contrat vendanges que nos amendements visent à préserver. Nous verrons l’accueil que le Gouvernement leur réservera. Le Fonds d’allégement des charges est selon nous un dispositif important dont le budget, doté d’une enveloppe de 1,5 million d’euros contre huit en 2012, atteint en 2015 son niveau le plus bas. Sommes-nous prêts à gérer des situations de crise ? Si nous avons ...

...arante millions d’euros. Mais comment s’assurer qu’elles auront à coeur la promotion de l’agro-écologie ? En matière de dépenses fiscales, les viticulteurs s’émeuvent que l’on envisage de mettre fin aux exonérations de la part salariale des cotisations sociales des contrats vendanges mais il est bon de rappeler que l’exonération dégressive des charges patronales pour les travailleurs occasionnels saisonniers bénéficie à 75 000 entreprises agricoles pour 750 000 contrats. Le coût du travail aidé demeure donc identique pour tous. Je suis certaine que la suppression de l’actuel contrat vendanges n’entraînera aucun changement de pratique des vendanges manuelles ou mécaniques, car ce choix procède de motivations distinctes.

...par les employeurs. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour lever les obstacles relatifs aux groupements d’employeur et favoriser leur développement ? Par ailleurs, je tiens à saluer l’adoption de notre amendement « vendanges » en commission élargie, qui maintient l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges.

Aussi, monsieur le ministre, ne serait-il pas judicieux, autant pour les salariés que pour les employeurs, de transformer le statut de saisonnier en un statut de pluriactif ? Enfin, je veux rappeler que la coopération agricole est un mouvement très fort : trois quarts des agriculteurs sont adhérents d’une coopérative agricole. Historiquement, la coopérative est le fruit d’une réflexion pour survivre à la crise. Elle a été conçue pour reconstruire l’agriculture d’après-guerre et pour faire face aux terribles crises viticoles : nous devons ...

Monsieur le ministre, avec une baisse de 4,8 % des crédits de paiement pour 2015 qui s’inscrit dans un plan triennal au rabais, le monde agricole, condamné à survivre sous perfusion, est de plus en plus vulnérable. En voulant supprimer les exonérations de charges sur les contrats saisonniers, qui concourent à la compétitivité de notre agriculture, vous confronterez toujours plus la main-d’oeuvre française au dumping social de pays à faible coût de main-d’oeuvre, tels que l’Allemagne, l’Italie ou l’Espagne. Les chambres d’agriculture, qui apportent leur soutien aux agriculteurs et à l’économie agroalimentaire, voient leur dotation diminuer de 60 millions d’euros. La directive sur le...

...ts vendanges mais il ne porte pas préjudice aux seuls vignerons, dont je suis par ailleurs solidaire. Les entreprises de travaux agricoles et celles de travaux forestiers sont également très inquiètes. M. Alauzet parlait à l’instant de la forêt : ce secteur sera lui aussi touché par les dispositions de cet article qui, si elles étaient adoptées, pourraient remettre en cause l’ensemble des emplois saisonniers. En effet, les entreprises de travaux agricoles emploient elles aussi des saisonniers pour ramasser les fruits, récolter la moisson, ensiler le maïs, et elles bénéficiaient, jusqu’à présent, d’un dispositif encourageant. La suppression de ce dispositif se traduira, soit par un surcoût pour les entreprises de travaux agricoles et donc pour leurs clients, soit par la concurrence déloyale de salar...

Cet amendement tend à supprimer cet article qui modifie les dispositions relatives aux travaux saisonniers. Depuis 2013, l’emploi saisonnier a déjà fait l’objet de diverses mesures qui ont affecté la compétitivité de nombreuses entreprises viticoles et agricoles. Rappelons que le coût de l’emploi saisonnier agricole en France est 80 % plus élevé qu’en Allemagne, 39 % qu’en Espagne, et 49 % qu’en Belgique. Le contrat vendanges a été instauré il y a douze ans pour répondre à deux objectifs : augmenter...

...charge patronale de 5 à 8,4 %. Voilà pourquoi il était question tout à l’heure de prestataires étrangers : vous aviez déjà modifié ce contrat vendanges. De surcroît, le plafond de l’exonération est passé de 2,5 SMIC, avec une dégressivité de l’exonération jusqu’à 3 SMIC, à 1,25 SMIC et une dégressivité jusqu’à 1,5 SMIC, ce qui a d’autant plus pénalisé les viticulteurs que les salaires versés aux saisonniers sont supérieurs à 1,25 SMIC dans beaucoup de régions. Aujourd’hui, non contents d’entraver la compétitivité de l’agriculture et de la viticulture, vous décidez de vous attaquer à l’exonération de cotisations salariales : l’augmentation de près de 8 % des charges représente, dans certaines régions, une perte de 150 euros par salarié durant les vendanges. Voilà les conséquences, monsieur le mini...

...s de travail. Quels sont les arguments du Gouvernement ? Selon l’étude d’impact, il s’agirait de lutter contre l’effet d’aubaine et le travail clandestin. S’agissant de l’effet d’aubaine, je ne comprends pas ce qui est écrit dans l’étude d’impact : ces entreprises seraient mal gérées puisqu’elles ne justifient pas le recours à des salariés permanents. L’argument tombe justement puisque l’emploi saisonnier étant limité à 119 jours, il ne peut pas être permanent !

...mprendre – une logique macroéconomique : vous nous dites que votre dispositif est général et qu’il dégagera tant et tant de millions ou de milliards. Soit ; nous ne sommes pas ici pour instruire le procès du CICE. La question qui nous importe est celle-ci : il s’agit des agriculteurs, particulièrement les petites exploitations viticoles qui font dans la dentelle en recrutant quelques travailleurs saisonniers avec des délais très courts. Or, le CICE est un dispositif assez lourd qui concerne toutes les entreprises – chacun sait d’ailleurs que c’est La Poste qui en est le principal bénéficiaire. Pensez-vous donc vraiment que l’on puisse vêtir des mêmes habits les petites exploitations viticoles de Vaucluse, du Gard, de l’Aube ou d’ailleurs qui n’emploient que quelques travailleurs saisonniers permanen...

Sur le plan juridique, M. le rapporteur a apporté des précisions très utiles qui éclairent bien le débat. Il a fait la preuve qu’il n’existait ni impératif juridique, ni impératif budgétaire. De surcroît, monsieur le ministre, nous avons eu voici deux ans un débat sur les travailleurs saisonniers. Vous prétendiez alors que nous avions tort et qu’il fallait alléger le dispositif en en supprimant certaines mesures. Pourtant, je constate sur le terrain une explosion du travail au noir et du recours aux travailleurs détachés !

À qui est-ce cela profite, et pour quel gain ? On parle du contrat vendanges, mais le dispositif aura des effets sur tous les salariés saisonniers, soit environ un million de personnes ! S’agissant des vendanges, la Champagne n’est pas seule concernée – même si c’est un vignoble reconnu. L’Aquitaine, la Provence, l’Alsace, l’Anjou, la Bourgogne…

… là où c’est possible – les plus petites exploitations y échapperont donc. Surtout, les enjeux de qualité sont loin d’être négligeables, car la vendange à la main disparaîtra dans certains cas. D’autre part, le deuxième aspect – tout aussi important, notamment pour les plus grandes exploitations – tient à la substitution des saisonniers par les travailleurs détachés. M. Savary et moi-même avons commis sur ce sujet un rapport qui a ensuite donné lieu à des textes que j’ai votés. Aujourd’hui, pourtant, nous sommes en pleine contradiction avec les recommandations formulées dans ce rapport. Je rappelle la règle en vigueur : les charges applicables à un travailleur détaché sont celles de son pays d’origine. Nous savons qu’il y a là ...

Comme de nombreux collègues, je m’interroge sur la suppression de ce dispositif, car j’estime que les arguments avancés sont tous rejetables. Le Gouvernement adopte la logique suivante : augmenter le coût du travail, au risque de pénaliser les travailleurs saisonniers. Encore une fois, je cherche à comprendre. Je ne comprends pas non plus en quoi la suppression de cette exonération mettrait fin à la précarité des travailleurs saisonniers et permettrait de lutter contre le travail clandestin. C’est même l’inverse, comme l’a excellemment précisé M. de Courson dans son rapport. Je suis tout aussi surpris par l’argument selon lequel il faudrait abroger des disp...

Sans faire preuve d’égotisme concernant la loi sur les travailleurs détachés, j’estime cependant que l’on ajoute là une aide aux viticulteurs pour retrancher une aide aux salariés agricoles saisonniers. Voilà le sujet ! Il existe aujourd’hui des gens courageux qui vont travailler dans les vignes – je pense à ma circonscription – pour obtenir un complément de revenus. Or, on s’apprête à leur expliquer qu’ils seront remplacés par des travailleurs détachés bénéficiant, eux d’une exonération de droit. C’est un message socialement dévastateur !

L’article 47 vise notamment à exclure les ETARF du champ d’application du dispositif d’exonération en faveur de l’emploi saisonnier agricole, mais par sa rédaction, il s’applique également aux sylviculteurs qui emploient directement des travailleurs saisonniers. Je vous suggère de modifier ce point. J’en profite également pour revenir sur les problèmes rencontrés par la filière bois. Des dispositions ont été prises dans la loi de modernisation de l’agriculture afin de favoriser la contractualisation pour la vente de bois iss...

Cet amendement, cosigné par le rapporteur spécial de la commission des finances, Charles de Courson, est identique à l’amendement no 511. La majorité des députés souhaite supprimer l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient les salariés saisonniers. L’amendement que je défends est d’une précision chirurgicale : nous proposons d’exclure les salariés de la filière forestière, et notamment les sylviculteurs, du champ d’application de l’article 47. En effet, dans sa rédaction actuelle, il s’applique à toutes les entreprises des travaux agricoles, ruraux et forestiers. Cette proposition a donné lieu à des débats intéressants en commission qui ...

Alors que les députés de la majorité ont décidé de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les emplois saisonniers, nous venons d’exclure la filière forestière du champ de cette mesure. Nous vous proposons maintenant d’en faire autant pour les vendangeurs. Monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi devient un peu le joker, voire la tarte à la crème du Gouvernement.

...ue les problèmes de compétitivité et de revenus des salariés en France ont été réglés par le CICE. Mais comme l’a rappelé Charles de Courson, ce crédit d’impôt bénéficie aux entreprises, et non pas aux salariés. Monsieur le ministre, vous avez commencé à ouvrir un débat qu’il faut approfondir. Nous avons un vrai problème dans ce pays : c’est l’ambivalence qui existe entre la question de l’emploi saisonnier et celle des travailleurs détachés. Et cela vaut pour les vendangeurs. Car le vin de paille, dans le Jura, qui doit se vendanger à la main, ou les vendanges tardives en Alsace sont des produits hautement qualitatifs. Vous avez évoqué la récolte des pommes, monsieur le ministre. Mais dans les polders – ma circonscription englobe la partie bretonne de la baie du Mont Saint-Michel –, pour récolter ...

J’ai besoin d’une précision, monsieur le ministre, car nous parlons là de chirurgie. Je demande à vos services de bien regarder : notre amendement no 491 propose de supprimer les alinéas 4 à 6, de façon à rendre opérationnelle et efficiente l’exclusion des emplois saisonniers dans le cadre des vendanges. Or d’autres amendements ne suppriment que l’alinéa 4, ou les seuls alinéas 4 et 5.