Interventions sur "avantage"

...la fin de la guerre. C’était l’époque où l’homme était le chef de famille, était l’apporteur de budget, et où la femme restait plutôt au foyer. Une politique familialiste et nataliste avait cours. Mais nous sommes maintenant dans un autre temps et ce dispositif est finalement favorable aux ménages les plus aisés, mono-actifs et sans enfants. Les 10 % de ménages les plus aisés perçoivent 75 % de l’avantage fiscal, et cela peut leur rapporter jusqu’à 1 000 euros par mois ! Je pense qu’il faudrait au moins, à défaut de supprimer le quotient conjugal, permettre une option. Je terminerai avec un principe : ce n’est pas à la législation fiscale de récompenser ou de pénaliser les différentes formes de vie familiale. Aujourd’hui, nombre de personnes vivent seules, en union hors mariage, en familles reco...

Le principe que l’on prévoit d’imposer ouvre la voie à de tels arbitrages même au sein des couples mariés. Par conséquent, le revenu de référence le plus favorable serait présenté pour le calcul des tarifs scolaires. Il résulterait de ces arbitrages un avantage très important pour les familles, certes, mais un manque à gagner considérable pour toutes les collectivités territoriales. Le principe de cet amendement me semble excellent, car il comporte un élément de liberté majeur. Je tiens à ce qu’on y travaille, car ce qu’il propose me semble véritablement juste. Toutefois, on ne peut l’adopter en l’état en raison de ses conséquences, non seulement sur l...

Oui, dans les couples vivant en concubinage, dont chaque membre remplit une déclaration séparée. Il existe aussi des systèmes de rente d’optimisation. En outre, les nombreux avantages fiscaux que comporte le droit français ne sont pas tous proportionnels, car un certain nombre de discriminations subsistent : certains avantages ne sont pas conjugalisés, d’autres le sont mais ne sont pas familialisés… L’amendement, si l’on ne réforme pas l’ensemble du système, compliquera donc encore la situation, d’autant qu’il se contente d’offrir une option aux couples. Certains pays ont ch...

...ial. Je me permettrai de rappeler succinctement en quoi il consiste, car il a fallu que je travaille sur le sujet pour me rendre compte véritablement de ses implications, et notamment de son caractère obligatoire. Dans ce système, on additionne les deux revenus puis on divise par deux, ce qui donne la base sur laquelle établir le barème – qui est appliqué à l’ensemble. Il s’agit donc d’un système avantageux pour les couples présentant un très grand écart entre les salaires ou dont l’un des deux membres ne travaille pas. Les couples dont les deux membres travaillent n’y gagnent rien. Je connais de nombreux couples, ni mariés ni pacsés, qui se livrent déjà à une telle optimisation fiscale : celui qui gagne plus déclare les enfants et bénéficie des avantages afférents. Je ne nie pas que notre fiscal...

...i ne souhaite pas faire marche arrière, mais je ne suis pas sûre que des arguments fondés sur des déciles et des milliards soient très compréhensibles pour les retraités qui nous écoutent. Je crois qu’il faut faire attention à ce qu’on fait. À une certaine époque, les mesures d’exonération sur les pensions constituaient une forme de compensation au fait qu’il n’y avait pas ou peu de crèches ni d’avantages tels que ceux dont peuvent bénéficier aujourd’hui les familles. Pénaliser ces personnes quand elles atteignent 85 ou 90 ans, et d’une façon assez brutale, car on a appliqué cette mesure au troisième tiers provisionnel, ce qui a induit des sommes assez importantes à payer d’un coup, ne me paraît pas très habile. Quand on prend des décisions fiscales, il faut tenir compte de leur impact sur les p...

...sure, et chaque fois nous acceptions de tenir ce débat afin d’enrichir les points de vue. C’est la raison pour laquelle je pense que ce débat mérite d’être livré à chaque fois et je serais heureux que vous acceptiez d’y participer. Permettez-moi de vous rappeler mon point de vue en quelques mots. Ce dispositif me paraît utile non seulement pour encourager les entreprises françaises à embaucher davantage en France – car si les heures supplémentaires ne sont pas défiscalisées, les entreprises, qui bénéficient comme vous le savez d’une petite aide s’agissant de la part patronale, sont encouragées à délocaliser leur activité – mais aussi pour permettre aux travailleurs français de gagner davantage en travaillant davantage. Ce dernier principe, qui fait partie de nos propositions pour 2017, est d’ail...

...tre choix que d’encourager les entreprises, en particulier celles qui démarrent, et les Business angels, lesquelles fonctionnent très bien dans d’autres pays comme la Grande-Bretagne où la création d’emplois et la création d’entreprises s’est bien améliorée, grâce à un système fiscal qui les encourage. J’aimerais bien que l’on en vienne à une telle doctrine, ici en France, et que l’on encourage davantage nos entreprises. Je vous invite à lire, sur le site de La Tribune, le témoignage d’un jeune entrepreneur qui vante le système des Business angels, qui a investi et a vu son « haut de bilan » augmenter avec la BPI. Vous voyez que cela fonctionne car la BPI s’associe souvent aux Business angels. Pour autant, le risque n’est pas suffisamment payant et cet amendement tend à aller au-delà de la tunne...

...ividendes versés, qui auraient été soumis à l’impôt sur le revenu et, à ce titre, ne devraient pas subir un second prélèvement. Certes, l’abattement forfaitaire de 1 525 euros pour un célibataire et du double pour un couple a été supprimé, mais nous considérons tout de même que ce qui a été fait pour ne pas pénaliser les petits détenteurs nous permet aujourd’hui d’aller plus loin en réduisant les avantages fiscaux accordés aux revenus financiers les plus aisés. Je rappelle qu’une étude du cabinet Henderson Global Investors fait de la France la championne du monde du versement de dividendes pour ces derniers semestres ! Après les hausses récentes de TVA qui ont frappé les plus modestes, il faut à notre sens prendre des mesures fortes pour plus de justice fiscale. En outre, cette mesure permettrait ...

Je voudrais expliquer à nouveau l’objet de cet amendement que j’ai déjà présenté en commission. Il s’agit de faire appliquer les avantages fiscaux accordés, en cas de souscription au capital d’une société, aux entreprises de production d’énergie solaire qui en sont exclues en raison de l’existence du tarif de rachat préférentiel de l’électricité solaire. Or certaines de ces entreprises ne bénéficient pas des tarifs de rachat. C’est le cas d’Enercoop, qui vend directement à des acheteurs. Cette disposition serait peu coûteuse car ...

...nt pas des tarifs de rachat parce qu’elles vendent directement à des acheteurs. Je comprends toutefois qu’une évaluation et une étude d’impact seraient nécessaires. À ce stade, j’accepte donc de retirer cet amendement, mais j’aimerais vraiment que l’on étudie cette possibilité, car il n’y a aucune raison valable pour que ces investisseurs dans l’électricité photovoltaïque ne bénéficient pas de l’avantage Madelin.

...urtant plus besoin que d’autres d’aide à domicile ! Nous pourrons peut-être, à l’occasion de l’examen de l’amendement no 530, faire progresser la situation de ces personnes. On sait qu’en France, la prise en charge des personnes dépendantes pose de vraies difficultés. Les familles, les couples, se retrouvent parfois dans des situations personnelles très difficiles. Ne pas leur accorder les mêmes avantages fiscaux qu’aux simples salariés constitue un signal très négatif. Nous devrions mieux prendre en compte les aidants qui ont une personne dépendante à charge.

Nous revenons sur un sujet qui a déjà été abordé. Nous devons veiller à ce que les couples ne tirent pas profit d’un double avantage fiscal. Après concertation des collaborateurs du secrétaire d’État, il appert que la rédaction de l’amendement pose un problème, notamment en cas d’indivision. Je vous propose de retirer ces amendements. Nous proposerons une rédaction modifiée dans le cadre de l’examen de la deuxième partie du PLF, une fois réglé le dernier problème juridique posé pour éviter un cumul d’avantage, qui n’est pas l’...

...s l’avons conçue dès le début, la fiscalité écologique – notamment la contribution climat énergie et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques diesel – devait être compensée. Il s’agit d’inciter les gens, non de produire des rendements. Le présent amendement propose de compenser la fiscalité écologique, de façon à ce qu’elle soit neutre en moyenne pour les ménages, tout en avantageant les comportements vertueux et en désavantageant les plus polluants. Tel est le sens de toutes les mesures que nous avons proposées depuis le début. La fiscalité écologique a été de fait mise en place selon une logique de rendement. Par cet amendement, nous voulons expliquer que telle n’était pas notre intention initiale : nous avons toujours pensé la fiscalité écologique comme compensée.