Interventions sur "fonds de roulement"

Je vais être très bref, car tout a déjà été dit lors de la discussion sur l’article. Nous considérons que ce prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 aux fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie est totalement injuste, puisqu’il s’attaque aux chambres les plus vertueuses. Comme, en outre, les chambres de commerce et d’industrie vivent du revenu des cotisations de leurs adhérents, qui sont des entreprises, vous créez en réalité une sorte de nouvel impôt plus ou moins dissimulé sur celles-ci. Voilà pourquoi nous demandons, par cet amendement, la sup...

À mon tour de défendre les chambres de commerce et d’industrie, à travers cet amendement qui vise à supprimer le prélèvement de 500 millions d’euros sur les ressources affectées en 2015 à leurs fonds de roulement, tel que le prévoit l’article 17 du présent projet de loi de finances.

Je ne sais pas si nous donnons un coup de rabot, mais en tout cas la commission est défavorable à ces amendements. Laissez-moi vous donner quelques précisions sur le dispositif. S’agissant des fonds de roulement, s’il est sage de constituer des réserves quand on veut avoir des projets, en revanche la constitution de réserves trop importantes peut avoir un effet contre-productif, si l’argent accumulé n’est pas investi sur les territoires. On constate que les CCI ont en moyenne deux cents jours de fonds de roulement.

Ce n’est tout de même pas mal, monsieur Chrétien. Des écarts existent selon les CCI, puisque certaines investissent plus que d’autres, et il importe de tenir compte de cette donnée au moment de prélever les 500 millions d’euros. C’est pour ces raisons que notre commission a émis un avis défavorable à ces amendements. Du reste, comme vous l’avez tous très bien dit, ce fonds de roulement est alimenté par des taxes que paient les entreprises, et réduire le montant de cette taxe, c’est aussi réduire ce que paient les entreprises. Puisqu’il s’agit là d’argent public, la seule question qui se pose est de gérer ces sommes de la manière la plus fine possible, au regard des projets envisagés. Par ailleurs, nous avons bien entendu la proposition qui a été faite et débattue d’un autre mo...

...été adopté à une très large majorité contre l’avis de Mme la rapporteure générale et le vôtre, monsieur le secrétaire d’État, ce qui vous a d’ailleurs amené à demander une suspension de séance puis sa levée. Outre la diminution des recettes fiscales des CCI que l’amendement atténue à peine, vous leur imposez un prélèvement de 500 millions d’euros. Je me demande comment elles vont tenir malgré les fonds de roulement que vous évoquez.

Cet amendement vise à réduire à 350 millions d’euros le prélèvement opéré sur les ressources affectées aux fonds de roulement des chambres de commerce et d’industrie. Avis défavorable.

Cet amendement, qui est proche de celui qui a été défendu tout à l’heure par le Gouvernement, a pour objet de modifier la répartition du prélèvement de 500 millions d’euros opéré sur les chambres de commerce et d’industrie. Le prélèvement reste majoritairement fondé sur la capacité contributrice de chaque chambre, mesurée par l’existence d’un fonds de roulement dépassant 120 jours, mais il est pondéré en prenant également en compte l’importance de chaque chambre de commerce et d’industrie, mesurée par son poids économique tel que défini à l’article L. 711-1 du code de commerce. Le prélèvement est donc réparti de la manière suivante : pour 350 millions d’euros sur les chambres de commerce et d’industrie, territoriales et régionales, disposant de plus de...

Cet amendement vise à ce qu’il soit tenu compte des résultats des exercices 2013 dans l’appréciation de la participation au titre des 500 millions d’euros, dans le cadre de la répartition précédemment énoncée : 350 millions sur la base du fonds de roulement et 150 millions à proportion du poids économique des chambres de commerce et d’industrie. L’amendement vise également à ce que soient pris en compte, dans la détermination du prélèvement, des projets d’investissements engagés par des CCI sur 2013.

Il s’agit d’un amendement que nous avions déposé et qui a été repris par la commission des affaires économiques. Il concerne le prélèvement sur fonds de roulement dans le cas où le fonds de roulement a fait l’objet d’une provision en vue d’un investissement déjà engagé en 2014. Si l’on prélève une somme sur les chambres de commerce et d’industrie et que, parallèlement, la tutelle a autorisé des travaux, il est évident que les CCI n’ont plus les moyens de payer les travaux qu’elles ont elles-mêmes commandés ; les factures vont demeurer impayées. Cet amendem...