Interventions sur "répartition"
2 interventions trouvées.
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement concerne à nouveau les chambres de commerce et d’industrie. Il propose de modifier la répartition des 500 millions d’euros de prélèvements sur les fonds de roulement des CCI. La répartition proposée diffère un peu de celle que nous avons adoptée en première lecture. Nous savions, en l’adoptant, qu’elle n’était que temporaire, puisqu’elle reposait sur les données de l’année 2012. La répartition que je vous propose a été bâtie selon plusieurs principes, qui me semblent importants sur le plan é...
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :...ce près, monsieur le ministre : le vôtre aboutirait à prélever du fonds de roulement inférieur à cent vingt jours pour 21 des 113 CCI de France. Nous avons fixé, en première lecture, le principe selon lequel seul le fonds de roulement supérieur à cent vingt jours serait prélevé : nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur ce point. En revanche, nous sommes d’accord sur les autres principes de la répartition. Votre amendement conduirait à prélever des CCI dont le fonds de roulement n’atteint même pas cent vingt jours, mais quatre-vingt-dix ou quatre-vingt-quinze jours. C’est sur ce point que nous avons une divergence.
