Interventions sur "roulement"

Cet amendement concerne à nouveau les chambres de commerce et d’industrie. Il propose de modifier la répartition des 500 millions d’euros de prélèvements sur les fonds de roulement des CCI. La répartition proposée diffère un peu de celle que nous avons adoptée en première lecture. Nous savions, en l’adoptant, qu’elle n’était que temporaire, puisqu’elle reposait sur les données de l’année 2012. La répartition que je vous propose a été bâtie selon plusieurs principes, qui me semblent importants sur le plan économique. Premièrement, je suis d’accord avec ce qu’ont dit Mme Pir...

Ces deux amendements se ressemblent, à une différence près, monsieur le ministre : le vôtre aboutirait à prélever du fonds de roulement inférieur à cent vingt jours pour 21 des 113 CCI de France. Nous avons fixé, en première lecture, le principe selon lequel seul le fonds de roulement supérieur à cent vingt jours serait prélevé : nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur ce point. En revanche, nous sommes d’accord sur les autres principes de la répartition. Votre amendement conduirait à prélever des CCI dont le fonds de roulem...

L’amendement no 216, présenté par Mme la rapporteure générale, correspond pleinement à l’ensemble des discussions qui ont eu lieu sur ce sujet, non seulement en première lecture en séance, mais encore en commission des finances avant cette nouvelle lecture. Il prend en compte tous les critères que nous avons définis pour que le prélèvement sur le fonds de roulement soit plus équitable. Un seul problème n’est pas pris en compte, car c’est impossible à l’heure actuelle : celui des chambres de commerce qui ont titré du fonds de roulement pour le mettre à gauche – si vous me passez l’expression, mais il faut bien appeler un chat un chat ! En tout état de cause, l’amendement présenté par Mme Rabault tient peu ou prou compte des préoccupations qui s’étaient fait...

Je suis tout à fait sensible aux arguments donnés par M. le secrétaire d’État. Le niveau du fonds de roulement, seul, ne veut rien dire. Prenons un exemple : le fonds de roulement de la CCI du Cantal – qui n’est pas mon département – serait prélevé, dans un cas, de 340 000 euros, et dans l’autre, de 980 000 euros ! Je ne suis pas spécialiste de ce sujet, mais je me dis qu’il y a là des incohérences. J’aurais aussi pu prendre l’exemple de la CCI du Puy-de-Dôme, pour laquelle le prélèvement serait carrément...

Je serai brève : cet amendement est encore plus généreux que ce qui a été proposé tout à l’heure. Il vise à diminuer le montant du prélèvement sur le fonds de roulement des CCI en le fixant à 350 millions d’euros.