Interventions sur "chambre"

De la même manière, je souhaite défendre, avec votre permission, monsieur le président, l’ensemble des amendements à l’article 18 que j’ai cosignés. Nous partageons l’analyse du Gouvernement sur les chambres d’agriculture. Le dispositif qui vient d’être décrit est l’exemple d’une politique intelligemment menée. D’ailleurs, elle pourrait également s’appliquer aux chambres de commerce et d’industrie, qui sont dans une situation similaire. Nous souscrivons à l’effort demandé par le Gouvernement, car il est soutenable et progressif. Nous avons donc déposé des amendements identiques à ceux du Gouvernemen...

La loi donne aux chambres d’agriculture la possibilité de présenter un budget rectificatif jusqu’au 15 septembre. Aussi, retenir la date du 1er juillet pourrait les placer dans une situation pour le moins délicate. Ajouter « avant le 15 septembre » permettrait de prendre en compte la possibilité de présenter un budget rectificatif. Cela me semble raisonnable.

Il vise à décaler du 1er juillet au 15 septembre la date de prise en compte des investissements à déduire dans le fonds de roulement des chambres d’agriculture.

Il vise à insérer les mots : « et notamment la situation de trésorerie » à la dernière phrase de l’alinéa 16, afin que le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement puisse tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.

Ces amendements sont une conséquence d’un amendement à l’article 15 prévoyant d’affecter 10 millions d’euros aux chambres d’agriculture. Avis favorable, donc.

Pas du tout : nous serons exhaustifs car nous avons tout le temps d’exprimer notre désaccord et combattre les mesures que vous prenez à l’encontre des chambres d’agriculture. Nous aurions apprécié, d’ailleurs, que vous réunissiez les assemblées permanentes des chambres d’agriculture pour leur annoncer les bonnes mesures que vous alliez prendre concernant leur budget. Vous ne l’avez pas fait. Nous contestons, une fois de plus, une méthode autoritaire, unilatérale, uniforme, qui ne va pas dans le bon sens. Il y a quelques jours, en CMP, le Parlement a ...

Deuxième acte : les chambres de commerce et d’industrie. Nous ne vous avons jamais dit que nous étions opposés aux réformes ni au fait de leur demander à participer à l’effort, dès lors que cela ne revient pas à leur vider les poches. Troisième acte : les chambres d’agriculture, expression de la ruralité que vous êtes pourtant les premiers à défendre avec nous, du moins formellement, parce que vous êtes toujours présents s...

Avis défavorable. Ces articles prévoient la création d’un fonds de 20 millions d’euros qui permettra de renforcer la situation des chambres dont la situation financière est la plus fragile. Par ailleurs, l’ensemble des allocations entre les différentes chambres a été discuté et négocié entre le Gouvernement et les chambres, contrairement à ce qui a été avancé.

Cela fait 60 millions en moins pour les chambres !

J’ai dit que vous preniez 15 millions d’euros aux chambres d’agriculture ; vous tentez habilement de nous faire croire que vous les rendez aux agriculteurs.

Je poursuis donc. J’entends les arguments de Mme la rapporteure générale : il existe désormais un fonds de solidarité doté de 20 millions d’euros. Dont acte. Pourtant, le ministre de l’économie n’a-t-il pas dit hier qu’il fallait « débloquer l’économie française » ? Or, nous avions un système fonctionnel, où les chambres d’agriculture disposaient de 45 millions d’euros pour aller de l’avant, et voici que l’on crée une usine à gaz dans laquelle s’insère un fonds de solidarité dont on ne sait guère comment ses crédits se répercuteront sur chacune des chambres ! En toute franchise, mieux vaut faire simple : maintenez cette taxe en l’état et ne faites pas les poches des chambres d’agriculture ! Enfin, chers collègu...

Par cet amendement, je souhaite apporter ma contribution à la simplification des circuits financiers. En effet, l’article 1604 du code général des impôts prévoit que les chambres d’agriculture perçoivent le produit d’une taxe pour frais, laquelle est acquittée par les propriétaires de bois et de forêts. Le Centre national de la propriété forestière – privée, s’entend – en perçoit également 50 % ; je propose de porter cette part à 68 %, ce qui correspond à la proportion de la taxe prélevée sur les bois et forêts des particuliers. Cela permettra au CNPF d’assumer pleinemen...

La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Tout d’abord, la Cour des comptes – qui, certes, ne détient pas la vérité absolue – estime que le budget désormais stabilisé du CNPF, qui s’élève à 16 millions d’euros, semble suffire compte tenu de ses besoins. D’autre part, vous proposez de compenser la perte de recettes pour les chambres d’agriculture en supprimant leurs missions prévues par le code forestier concernant les bois et forêts privées, ainsi que leur contribution au financement des actions menées par le fonds stratégique de la forêt et du bois. Or, ce fonds a été créé en loi de finances pour 2014, il y a tout juste un an. Il nous semble donc plus opportun de le laisser vivre plutôt que de le priver de ses recettes dè...

Je suis frappé par l’accumulation des mauvaises nouvelles pour le monde rural. L’une d’entre elles concerne les 45 millions d’euros que l’on enlève aux chambres d’agriculture – à qui l’on « fait les poches », comme on dit, et à qui l’on interdit de surcroît de solliciter 15 millions d’euros. Il s’agit donc pour elles d’une perte d’au moins 60 millions d’euros. Que font aujourd’hui ces chambres d’agriculture, fortes de leurs dirigeants, de leurs salariés et de leurs permanents, qu’elles ne pourront plus faire à l’avenir ? Elles font de la formation dest...

Enfin, les chambres d’agriculture s’occupent aussi de la réduction de l’usage des phytosanitaires. Voilà un autre domaine dont M. Le Foll fait la promotion dans ses propos !

Or, toutes ces missions, elles ne pourront plus les accomplir. Ce sont les instances agricoles qui nous ont alertés – Mme Le Dissez ici présente et moi-même les rencontrions voici quelques jours dans notre département. Demain, nous ont-elles dit, nous n’aurons plus les moyens de notre politique ! Les chambres d’agriculture sont des établissements publics, et elles n’auront bientôt plus les moyens de relayer la politique du Gouvernement et d’appuyer les agriculteurs ! Certes, l’enjeu ne porte que sur 50 centimes à l’hectare et pourtant, ce sont ces 50 centimes qui permettraient d’atténuer la charge qui pèse sur les chambres d’agriculture et, ainsi, leur donner les moyens de conduire une véritable pol...

En effet, vous allez complètement changer les modalités de répartition de la taxe affectée et la relation financière au sein du réseau des chambres. Tout d’abord, vous effectuez une ponction de 15 millions d’euros. Vous ne pouvez tout de même pas prétendre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il y aura redistribution sous une forme ou sous une autre, à 50 centimes par hectare par exemple : le fait est qu’il y aura une ponction de 15 millions sur le foncier non bâti. Ensuite, vous instaurez un prélèvement de 45 millions sur les fonds de roule...

Plus original encore : les modalités de répartition et de péréquation de ce fonds seront fixées par décret en 2015, mais ce n’est qu’en 2016 qu’il sera doté. Que se passera-t-il entre-temps ? Que ferez-vous des 45 millions d’euros prélevés sur les chambres d’agriculture pendant cette année de flottement ? Une dernière chose : je regrette que l’excellent travail de Mme la rapporteure ne présente pas en détail les fonds de roulement de chaque chambre comme elle l’a fait pour les chambres de commerce et d’industrie.

Cet amendement vise à maintenir en 2015 le montant de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti à la hauteur de son montant de 2014. Les chambres d’agriculture doivent en effet contribuer au redressement des comptes publics, ce qu’elles font par le prélèvement exceptionnel sur leur fonds de roulement, d’un montant de 45 millions d’euros. Cependant, la diminution de 5,35 % de la taxe leur posera un véritable problème de fonctionnement. Il semble qu’il en résulterait la suppression de 3,5 postes par chambre d’agriculture, alors que les mis...

Si l’on veut que les chambres d’agriculture continuent de remplir leurs missions d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs, de conseil sur des productions de qualité et de gestion du fichier des agriculteurs, il faut alors leur laisser les moyens de fonctionner, et maintenir cette taxe à 100 % de son niveau de 2014.