Interventions sur "branche"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

...rs collègues, je me suis permis de m’inscrire sur cet article parce que, de même que notre collègue Denis Jacquat s’est fait l’écho, au moment de la discussion sur l’article 50, des revendications du Syndicat national de chirurgie plastique, de même, je souhaiterais faire part à Mme la ministre des affaires sociales d’une interpellation que j’ai reçue de la part des organisations syndicales de la branche transport et logistique au sujet de leur congé de fin d’activité, dit CFA. Cette branche dispose depuis 1997 d’un dispositif de cessation anticipée d’activité financé par l’État et les partenaires de la branche. Ils sont actuellement en désaccord avec l’URSSAF sur l’interprétation de ce CFA transport, que l’URSSAF assimile à un régime de pré-retraite, alors que les syndicats font valoir un point...