Interventions sur "branche"

Vous voulez bien nous rappeler le déficit que vous avez laissé, sur la branche famille ?

Qui nous a laissé la branche famille avec un tel déficit ?

Nous avons posé un regard réaliste sur la branche famille. Car il faut regarder cette réalité en face : nous avons reçu un déficit en héritage en 2012

Un effort est donc nécessaire. La branche famille, comme les autres branches de la Sécurité sociale, y participe. Deux solutions s’offraient à nous pour répartir cet effort. La première consistait à le répartir sur plusieurs prestations, y compris celles sous conditions de ressources. Même s’il était possible d’aménager ces mesures, leur impact demeurait important sur le pouvoir d’achat de toutes les familles, notamment celles percevant...

 « Les économies demandées à la branche famille sont nécessaires afin de contribuer au redressement des comptes de la Sécurité sociale », dites-vous. Mais cette branche y participe déjà de façon extrêmement importante : la branche famille est équilibrée. Votre premier argument est faux. « L’effort demandé doit être réparti entre tous les ménages en fonction de leurs moyens », affirmez-vous. Mais, madame Clergeau, c’est déjà le cas. On...

...i, mesdames les ministres – je vois d’ailleurs Mme Rossignol se réjouir. Cette cohérence se traduit aussi en matière fiscale, avec la réduction sensible du quotient familial, qui était depuis longtemps la logique constante de notre système fiscal et qui se situe maintenant à 1 500 euros, et la diminution de certaines prestations. Au total, ce sont 4,5 milliards d’euros qui ont été prélevés sur la branche famille depuis que vous êtes au pouvoir. Je ne sais pas si vous êtes socialistes ou si vous êtes « maison commune », mais vous êtes au moins cohérents sur la mise en cause de la politique familiale. Or, c’est aussi une mise en cause de l’avenir. Car les enfants se valent tous, comme l’a très bien dit Xavier Breton, mais les enfants ce sont aussi l’avenir.

Je vais m’efforcer de répondre de mon mieux au plus grand nombre possible des nombreuses questions qui ont été posées. Je précise tout d’abord que l’économie pour la branche famille sera de l’ordre de 800 millions d’euros en année pleine et de 400 millions d’euros en 2015. Elle permettra de maintenir dès l’âge de 14 ans la majoration des allocations familiales et de maintenir le montant actuel de la prime de naissance ou d’adoption, quel que soit le rang de l’enfant. La modulation des allocations familiales permettra également de ne pas modifier le montant du complé...

...us favorisés ». Chacun contribue selon ses moyens et perçoit selon ses besoins. Verser la même somme à tout le monde, c’est évidemment plus simple et cela a pu être justifié par le passé, par exemple quand il n’y avait pas d’aide publique à la garde d’enfant à domicile, utilisée principalement, comme vous le savez, par les familles aisées. Aujourd’hui, alors que des économies sont demandées à la branche famille, il est normal de répartir cet effort en fonction des capacités de chacun. Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes les questions, mais je voudrais juste ajouter un point concernant la natalité, qui a été évoquée tout à l’heure. Nous avons la chance d’avoir une politique familiale que tous les pays d’Europe, et même au-delà, nous envient.

Qu’on me permette d’apporter une parole équilibrée, moins outrancière que ce que nous venons d’entendre, et néanmoins en désaccord avec ce qui est proposé. Tout d’abord, sur la méthode, il faut le reconnaître, il s’agit d’une solution de rattrapage face au tollé qu’avaient soulevé les premières annonces de Mme la ministre sur la branche famille. Cette solution vient du groupe socialiste mais nous n’avons de fait pas eu le temps d’en débattre réellement, ni en commission, ni dans cet hémicycle. Tout cela est donc relativement improvisé.

Sur le fond, je tiens à dire que le principe même d’une modulation des allocations familiales en fonction du revenu n’est pas pour nous un tabou : nous pouvons bien sûr réfléchir à cette question, mais pas dans ces conditions. Il fallait mener une véritable réflexion sur la branche famille et poser par exemple la question de l’allocation dès le premier enfant : une modulation en échange d’un accès aux allocations dès le premier enfant serait une vraie réforme, que nous appelons de nos voeux, parce que c’est aussi cela, l’évolution de la famille dans nos sociétés. Aujourd’hui, vous déguisez en fait un coup de rabot en réforme de la politique familiale ; il est un peu dommag...

…comme vous le savez, notre groupe est hostile à la modulation des allocations familiales en fonction des ressources. Je voudrais dire d’abord qu’il ne s’agit pas seulement, ni même essentiellement, de combler le déficit de la branche famille. Ainsi que M. Roumegas vient de le rappeler – à juste titre, parce que personne ne parle de cela ! –, il s’agit en réalité de faire des économies pour financer le pacte de responsabilité !

Je suis d’ailleurs persuadée que les 700 millions euros d’économies imposées à la branche famille pourraient être évitées si l’on faisait d’autres choix, notamment en matière d’aides aux entreprises, ce que nous avions souligné en présentant nos amendements relatifs à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés. Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas l’amendement.

Cet article 61 fait l’objet d’amendements de suppression. Vu le nom de leurs signataires, il ne fait aucun doute que cette disposition, qui a soulevé un tollé, sera supprimée à la faveur de la modulation des allocations familiales que notre assemblée vient d’adopter. Je relèverai cependant que d’autres mesures, qui concernent elles aussi la branche famille et relèvent du pouvoir réglementaire, ont été envisagées. Nous aimerions donc que le Gouvernement nous donne des certitudes à leur propos. Je pense notamment au report de la majoration des allocations familiales à seize ans au lieu de quatorze. Cette mesure extrêmement pénalisante devait toucher toutes les familles, dans la mesure où la prestation n’est pas soumise à conditions de ressou...

Cette mesure est faite non pour financer le pacte de responsabilité, mais pour limiter le déficit de la branche famille de la Sécurité sociale, lequel s’établira malgré tout l’an prochain à 2,3 milliards d’euros – vous trouverez ces chiffres dans mon rapport. Les dépenses de la branche famille continueront à augmenter. Ne dites pas que nous sacrifions les familles,…

…car dans le contexte actuel, les dépenses de la branche famille augmenteront en 2015 de 900 millions d’euros.

...ations familiales, la mesure adoptée ce soir ne permettra pas d’éviter le coup de rabot que représente l’ensemble des autres mesures annoncées en matière de politique familiale. De fait, celles qui relèvent du domaine réglementaire n’ont pas encore été annulées. Il suffit d’ailleurs de comparer les chiffres : la feuille de route de Mme la ministre exigeait 700 millions d’euros d’économies sur la branche famille. Or la disposition que nous avons votée ne permettra de réaliser que 400 millions d’euros d’économies cette année, ce qui signifie que les mesures réglementaires devront permettre de réaliser 300 millions d’euros d’économies. Nous connaissons certaines d’entre elles : il s’agit, par exemple, de repousser de quatorze à seize ans la majoration des allocations familiales. Madame la ministre,...

S’agissant de l’article 61, vous pouvez le mettre au frais pour l’année prochaine car, vous l’avez expliqué, le déficit de la branche famille, qui atteint cette année 2,7 milliards d’euros, nous oblige à économiser 800 millions d’euros sur cette branche.

Vous nous avez laissé 3 milliards de déficit sur la branche famille !

Vous avez alors imaginé quelque chose qui n’a pas marché. Compte tenu de votre cote de popularité, vous avez préféré prendre une décision plus populiste. Mais, comme vous nous annoncez un déficit de 2,3 milliards d’euros pour l’année prochaine, je suppose que vous nous direz alors qu’il faut bien faire quelque chose sur la branche famille. Vous aurez fait le travail préalable, puisque vous savez très bien que vous nous présenterez à nouveau l’article 61.

...ancement des heures d’accueil des enfants scolarisés dans les accueils de loisir sans hébergement, à la fois sur le temps périscolaire et extrascolaire, au moyen de la prestation de services dédiés et du contrat enfance jeunesse. La CNAF participe également au financement de la réforme des rythmes scolaires à travers deux mécanismes, l’un transitoire, l’autre permanent. À titre exceptionnel, la branche a versé une participation financière au fonds d’amorçage piloté par l’État. À titre pérenne, elle finance la mise en oeuvre de la réforme grâce à une prestation de service qui dépend des dispositifs d’accueil organisés dans le cadre d’un projet éducatif territorial ; le nombre d’élèves est pris en compte et la prise en charge se fait dans la limite de trois heures par semaine et de trente-six sem...