Interventions sur "universalité"

Nous abordons le sujet qui choque l’opinion et qui mobilise les familles : la remise en cause d’un principe qui avait jusqu’à présent été un principe consensuel, admis pendant très longtemps, celui de l’universalité des allocations familiales. Ce principe résulte d’une volonté nataliste de notre pays et consiste à venir en aide aux familles quelles qu’elles soient, à venir en aide aux enfants quels qu’ils soient. C’est ce principe que vous voulez mettre en cause. Évidemment, cet amendement est un contre-feu, et notre assemblée se grandirait en l’adoptant. Il consiste à réaffirmer le principe d’universalité...

Eh bien il le prononce mal, que voulez-vous que je vous dise ? M. Lepaon a déclaré : « Cette mesure est contraire à l’esprit même de la Sécurité sociale. » Et Dieu sait si ses responsabilités syndicales l’amènent à respecter l’ensemble des familles. Ce principe d’universalité était jusqu’à présent admis par le Président de la République. Alors qu’il était candidat, il avait répondu à un questionnaire de l’Union nationale des associations familiales, qui est très mobilisée en ce moment. Il avait alors déclaré ceci : « Je reste très attaché à l’universalité des allocations familiales, qui sont aussi un moyen d’élargir la reconnaissance nationale à toute la diversité des...

Comme le signale Marc Le Fur, vous mettez en cause par cet article le principe même de l’universalité des allocations familiales en prévoyant 800 millions d’euros d’économies au détriment des familles. Vous n’en êtes pas à votre premier essai, vous aviez tenté le même coup l’année dernière mais vous aviez alors reculé devant la protestation des associations familiales. Depuis votre arrivée au pouvoir, les familles n’ont pas été épargnées : plafonnement du quotient social, fiscalisation des major...

Cet amendement a pour objet de réaffirmer l’universalité de notre politique familiale. Le Président de la République indiquait il y a quelques mois, lors de la cérémonie de remise de la médaille de la famille à l’Élysée : « L’universalité, cela veut dire que chaque famille a les mêmes droits, et notamment pour les allocations familiales. » Nous voyons bien que la modulation que vous proposez remet en cause ce principe d’universalité : nous assistons à ...

…fondée sur le principe d’universalité auquel nous sommes attachés. Cette politique nous a permis d’avoir une démographie bien meilleure que celle de tous nos partenaires européens.

Je voudrais bien sûr m’associer à ce que viennent de dire mes collègues, notamment sur la remise en cause de l’universalité des allocations familiales, qui est quand même absolument incroyable. Dans votre raisonnement, madame la ministre, vous ne retenez que le critère des revenus. Vous ne cherchez pas à pondérer les allocations en fonction de l’endroit où vivent nos compatriotes. Une famille composée d’un couple et de deux enfants, gagnant 5 000 euros par mois, est-elle plus à l’aise à Aurillac, à Paris ou à Boulogn...

Comme je l’ai dit en commission des affaires sociales, comme je l’ai dit dans l’hémicycle hier lors de la discussion de l’un des articles, il faut reconnaître que l’ensemble de la population française considère, de façon unanime, que l’universalité des allocations familiales telle qu’elle existe jusqu’à présent dans notre pays est quelque chose qui marche. Or, en France, il est rare qu’il y ait une unanimité pour dire que quelque chose fonctionne. Par ailleurs, notre modèle était cité en exemple dans le monde entier. L’universalité « new look » qui nous est proposée ne relève pas du tout du même esprit. On nous dit que les riches vont donn...

Nous l’avons dit et répété : les allocations familiales devraient bien évidemment conserver leur universalité. Elles ne sont pas versées au titre de la solidarité. Cette dernière s’exprime, dans notre pays, par la progressivité des cotisations versées et par l’impôt sur le revenu. S’agissant de l’impôt sur le revenu et des cotisations, permettez-moi de vous dire que, dans notre pays, les classes moyennes et les classes moyennes supérieures – puisque vous les appelez ainsi – ont été mises à contribution ...

Pourtant, cette attitude est tout à fait démagogique. Ce que vous cachez aux Français est très grave, et ils n’en ont pas encore mesuré toute l’importance. D’abord, le principe d’universalité était un principe de solidarité, et vous faites voler en éclats cette solidarité.

Pourquoi ? Parce que les sommes retirées aux ménages dont le revenu est supérieur à 6 000 euros par mois, qui font donc partie des classes moyennes, ne seront pas redistribuées aux ménages qui gagnent moins d’argent. L’universalité des allocations familiales avait pour but de reconnaître, par le versement d’une compensation, le travail éducatif et les dépenses supplémentaires de celles et ceux qui ont des enfants.

Il y a quelques heures, ici même, dans cet hémicycle, nous avons déjà abordé ce problème. Je l’ai dit à l’instant : la politique familiale est un sujet extrêmement sérieux. J’ai déjà exprimé des éléments forts concernant l’universalité des allocations familiales, de même que les craintes qui peuvent résulter de l’abandon de ce principe. Je ne suis pas là pour faire traîner les débats en longueur, mais seulement pour faire prendre conscience au Gouvernement et à sa majorité des craintes que je ressens, en tant qu’élu de base. Je défends la politique familiale, mais cette politique familiale « new look » qui nous est proposée me...

Le présent amendement a vocation à réaffirmer l’universalité des allocations familiales – c’est presque un engagement du Président de la République, c’est ce qu’il a déclaré, en tout cas, aux associations familiales. La politique familiale permet – mais on n’en est pas sûr – d’avoir un taux de natalité extrêmement élevé par rapport au reste de l’Europe. On n’en est pas sûr du tout, mais pour autant, en la mettant à mal, ne risque-t-on pas, dans le même te...

... revenus, comme le disait notre collègue Jacquat, tout comme on ne verse plus les allocations familiales au-delà d’un certain seuil de revenus, alors même que ces allocations, chacun le sait bien, résultent de cotisations auxquelles les salariés concourent tous. Cela fait partie de la part patronale, mais peu importe, car tout cela, c’est la masse salariale. C’est pourquoi la remise en cause de l’universalité nous paraît tout à fait funeste.

... est équilibrée. Votre premier argument est faux. « L’effort demandé doit être réparti entre tous les ménages en fonction de leurs moyens », affirmez-vous. Mais, madame Clergeau, c’est déjà le cas. On ne cotise pas de la même manière que l’on soit riche ou pauvre. Pour les impôts, c’est pareil. On acquitte des impôts en fonction de ses revenus. Selon vous, ce n’est pas rompre avec le principe d’universalité que de moduler les allocations familiales. Qu’est-ce alors que le principe d’universalité ?

Dans le même temps, nous avons maintenu l’universalité des allocations familiales. Pour une famille qui perçoit des revenus de l’ordre de 6 000 euros, les prestations familiales pour deux enfants seront diminuées de moitié, c’est-à-dire de 60 euros par mois. Les associations, que vous évoquiez tout à l’heure, monsieur Breton, ont en effet formulé certaines remarques, mais que nous disent nos concitoyens lorsque nous les rencontrons ?

Quant à l’amendement que vous avez été nombreux à déposer sur la prestation universelle, à propos de laquelle vous avez également été nombreux à intervenir hier, j’ai rappelé l’historique de l’universalité : vous avez bien vu qu’elle n’a jamais été réelle …

… et que, selon les moments, elle concernait un peu plus les parents ou les enfants. Toujours est-il qu’il n’y a jamais eu d’universalité totale, à quelque moment de l’histoire que ce soit.

Du reste, l’exposé des motifs de l’ordonnance du 4 octobre 1945 définit l’universalité comme le but final à atteindre afin de couvrir l’ensemble de la population du pays contre les facteurs d’insécurité. Or, la naissance d’un enfant ne représente pas le même facteur d’insécurité selon le revenu des familles. Les allocations familiales ont dès le départ été conçues comme un moyen de « compléter les ressources des travailleurs ou familles défavorisés » à partir des sommes prélevées «...

Par ailleurs, concernant l’universalité, il faut rappeler une fois pour toutes que l’uniformité n’existe pas : elle n’a jamais existé et elle n’existera jamais. Ce n’est donc pas le débat. On peut ergoter sur tout un tas de choses, mais il suffit de lire ce qu’indique l’INSEE : « Certaines prestations sont universelles – les allocations familiales –, c’est-à-dire sans condition de revenus, d’autres sont soumises à une condition de rev...

La justice sociale existe donc. Il est impossible de toucher à l’universalité !