Interventions sur "audiovisuel"

...ieux budgétaire ». Cet engagement financier de l’État doit perdurer dans le temps. La culture est indispensable à une société démocratique. Pour ce qui concerne les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », nous apprécions positivement la légère hausse qui permettra de tenir les engagements de l’État en faveur du secteur du livre, du soutien à la presse, de l’AFP et de l’audiovisuel public. Sur ce sujet, nous maintenons notre vigilance quant à la complète indépendance de France Télévisions. Aussi souhaitons-nous que des propositions gouvernementales soient formulées à moyen terme afin de sécuriser son budget. Permettez-moi cependant, madame la ministre, de concentrer mon propos sur les aides à la presse écrite, à propos desquelles j’ai été rapporteur pour avis pour la comm...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si le montant de cette mission est stable – et je m’en félicite –, il soulève cependant des questions. Ainsi, la diminution des crédits pour la presse et pour l’audiovisuel public porte en germe un affaiblissement des moyens pour une information libre et pluraliste ainsi que le risque d’une mise en oeuvre partielle des cahiers des charges de France Télévisions et de Radio France. Cela est le résultat d’une démarche budgétaire qui s’écarte de la réponse aux besoins – nous parlons là de démocratie et de culture –, afin de rester dans les clous de l’austérité, sur le ...

... collègues, permettez-moi tout d’abord de me féliciter au nom du groupe SRC de la sanctuarisation des budgets de votre ministère pour les trois années à venir – une décision d’autant plus importante qu’en cette période de réduction de la dette de l’État, faire le choix de la culture n’est pas une évidence partagée par tous. La loi du 15 novembre 2013 a renforcé l’indépendance des organismes de l’audiovisuel public. En cohérence avec cette réforme, notre majorité a donc souhaité, dans ce budget pour 2015, stabiliser les ressources de l’audiovisuel public et renforcer l’indépendance de ses financements dans un souci constant d’optimisation de la dépense publique. Les efforts permettront notamment un accompagnement de l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, le soutien d’Arte et de France Médias M...

...leine fronde des intermittents du spectacle et pour calmer les esprits, la sanctuarisation du budget de la culture pour les trois ans à venir. Or, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit sa dotation diminuer en valeur absolue : son enveloppe de 0,7 milliard d’euros diminue de 12,35 %. Certes, cette baisse de 100 millions est inhérente à la suppression du programme 115 « Action audiovisuelle extérieure », mais il faut aussi ajouter l’extinction progressive des dotations du budget général affectées au financement de l’audiovisuel public d’ici 2017. Le compte n’y est donc pas, en dépit de l’optimisme de notre président de commission, Patrick Bloche, qui affirmait en début d’audition que l’audiovisuel serait financé en 2015 – certes, mais après ? Vous comprendrez aisément, madame le ...

Nous regrettons donc que le produit de la « taxe telco » ne soit pas affecté à l’audiovisuel public et qu’il aille se fondre en 2015 dans le déficit public, obligeant les Français à mettre une nouvelle fois la main à la poche. Et qu’en sera-t-il d’ailleurs de ce projet d’extension de la contribution à l’audiovisuel public à tous les possesseurs de smartphones et d’ordinateurs ?

...ublicité sur France Télévisions après 20 heures, estimant que l’impact sur le marché publicitaire sera limité puisque de tels écrans attireraient de nouveaux annonceurs. Votre réponse, à savoir ne pas réintroduire en soirée la publicité sans une étude d’impact préalable solide, ainsi que votre appel à une réflexion d’ensemble sur les missions et les ressources, en l’occurrence la contribution à l’audiovisuel public ou la publicité, inquiètent au plus haut point les éditeurs. Dans le contexte actuel de récession des investissements publicitaires, d’éclatement du marché entre de nombreux supports, de vases communicants entre tous ces supports, l’impact sur la presse quotidienne sera immédiat et désastreux !

...t l’Hadopi car, contrairement à votre promesse de dialogue budgétaire le 14 octobre dernier, vous avez été inflexible sur les 6 millions de son budget. L’an dernier déjà, son budget avait été amputé, passant de 8 à 6 millions d’euros. Or, cette diminution devait être transitoire dans l’attente d’une solution. Certes, il n’est plus question d’un transfert de l’Hadopi vers le Conseil supérieur de l’audiovisuel – le CSA –, comme le préconisait le rapport Lescure. Toutefois, le budget d’étranglement concédé pour 2015 illustre la stratégie de contournement du Gouvernement, qui continue de porter des coups bas à la haute autorité sans assumer de position claire.

...’excellence, vital pour la croissance, l’innovation et l’emploi ainsi que pour l’attractivité et le dynamisme de nos territoires et de la France. Je veux tout d’abord dénoncer, au nom de mon groupe, le recul inacceptable des crédits dévolus à la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet. Alors que le transfert de ses activités au Conseil supérieur de l’audiovisuel ne semble manifestement plus à l’ordre du jour du Gouvernement, cette baisse des crédits de 2 % s’apparente incontestablement à une tentative d’asphyxie budgétaire,…

...ux rapports avec, à chaque fois, des propositions de solutions dont le législateur doit désormais se saisir pleinement afin d’en débattre. Avec l’arrivée du numérique, les frontières s’étiolent entre presse papier, télévision et radio, et l’offre multimédia ne cesse de se développer. C’est pourquoi l’idée d’envisager un système d’enrichissement mutuel des contenus éditoriaux des partenaires de l’audiovisuel public prend tout son sens. Les potentialités semblent en effet importantes. Développer des offres numériques communes aux différents médias relevant du service public de l’audiovisuel peut permettre de nouveaux usages bénéfiques pour l’ensemble des supports traditionnels, à condition, bien entendu, que cela soit source d’enrichissement culturel, et non pas d’homogénéisation de l’offre. En outre...

...s chers collègues, je tiens tout d’abord à rappeler que les crédits alloués au ministère de la culture ont été sanctuarisés pour les trois prochaines années, ce qui, au vu du contexte économique, doit être souligné. En particulier, la mission « Médias, livre et industries culturelles » voit ses crédits augmenter de 0,4 % cette année. Dans le temps qui m’est imparti, je consacrerai mon propos à l’audiovisuel public. Aujourd’hui encore, notre majorité doit assumer la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, qui a supprimé la publicité après vingt heures sur les chaînes de France Télévisions. Cette décision a profondément fragilisé le groupe.

Le financement de cette réforme reposait sur l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, d’une part, et, d’autre part, sur la mise en place de deux taxes destinées à compenser la prise en charge par l’État de la suppression de la publicité après vingt heures. Depuis leur création, ces deux taxes ont rapporté chaque année 270 millions d’euros au budget et, pour être précis, 269 millions d’euros en 2012. Qu’en est-il en 2014 et quelles sont les prévisions pour 2015 ?...

Ces missions témoignent de l’utilité qu’il y aurait eu à insérer dans la loi la notion de lettre de mission, comme je le souhaitais. De telles missions seront-elles mises en place avant chaque nomination effectuée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel ? Il est en effet souhaitable que la puissance publique ne se dessaisisse pas de ses prérogatives. Pour conclure, je reprendrai une question qui a été posée tout à l’heure par Marie-George Buffet : pouvez-vous nous donner des informations concernant la date d’examen d’un texte législatif concernant l’Agence France Presse, concernant la presse ? Faut-il qu’il y ait le feu dans ce secteur pour qu’...

...le Gouvernement demande un rapport sur les missions de service public, alors même qu’il existe, au sein du ministère de la culture et de la communication, un département entièrement dédié à ces questions ? C’est un camouflet terrible pour les équipes du ministère et je trouve très choquant que le Gouvernement ait nommé une personne ad hoc. Concernant la baisse de la dotation de subvention vers l’audiovisuel public, c’est un scandale ! Madame la ministre, vous vous moquez des Français ! Lorsque le Président de la République et le Premier ministre déclarent que les impôts n’augmenteront pas, ils les augmentent à de nombreuses reprises dans le budget 2015, à commencer par la redevance, qui subit une hausse de 3 euros. Vous justifiez celle-ci en déclarant que les problèmes de financement de l’audiovisue...

De plus, vous fragilisez l’audiovisuel public, car cette taxe, validée par Bruxelles, risque d’être remise en cause dans l’avenir : son objet en effet n’est plus atteint, puisque son produit reste dans le budget général de l’État. Enfin, l’argument selon lequel on pérennise les financements de l’audiovisuel sans dotation budgétaire, mais avec des taxes ou des taxes affectées n’est pas valable. Qu’a fait votre prédécesseure avec le CN...

Ma question, complémentaire de celle de Franck Riester, porte plus précisément sur l’avenir de la contribution à l’audiovisuel public. Comme l’a souligné mon collègue, vous nous demandez de voter une hausse de la redevance supérieure à ce qui était prévu. J’ai donc été surpris que, dans le même temps, le Président de la République annonce son souhait d’étendre la redevance aux équipements autres que la télévision – smartphones, tablettes, ordinateurs –, comme l’a indiqué Virginie Duby-Muller. Au-delà du calendrier de l’...