Interventions sur "ONAC"

Dans le cadre des missions attribuées à l’ONAC et dans la perspective des réformes à venir, je vous demande donc de veiller à ce que soient conservées la relation de proximité avec les départements et la possibilité, à cet échelon, pour les directeurs de mener des actions. Ceux-ci ont en effet une connaissance très précise des individus ; ce sont souvent eux qui sollicitent les anciens combattants pour qu’ils bénéficient de mesures que nous a...

Je vous remercie, cher collègue ! J’abonderai dans le sens du secrétaire d’État : examinons au cas par cas, en allant éventuellement jusqu’à la publication d’une circulaire interprétative, afin d’accompagner le travail des services de l’ONAC sur les cas particuliers.

L’allocation différentielle, quel que soit son nom, devrait être étendue aux anciens combattants les plus démunis. Avec la hausse du coût de la vie et la baisse de leur pouvoir d’achat, ils sont de plus en plus nombreux sous le seuil de pauvreté. L’ONAC a déjà réalisé une étude afin de recenser les personnes susceptibles de bénéficier d’une allocation différentielle, sur le modèle de celle qui est attribuée aux conjoints survivants. Sur la base d’un effectif de 5 000 personnes, cela coûterait 5 millions d’euros. Après les rapports et les études, il est temps d’agir, tout de suite, sans attendre l’année prochaine, pour que plus un seul ancien com...

Tout le monde est d’accord pour éradiquer la pauvreté des veuves. Toutefois, le financement de la refonte de l’allocation différentielle de solidarité en aide complémentaire au conjoint survivant et son établissement à 987 euros ne sont pas assurés. Certes, il est bon de l’augmenter de 55 euros par mois, mais l’ONAC risque d’être placé dans une situation difficile et devra faire des économies sur les fonds d’aide sociale. En effet, l’allocation différentielle faisait l’objet d’un crédit budgétaire spécifique. Son coût en 2013 a été de 3 758 879 euros. Si, en 2014, le coût de l’allocation différentielle est confirmé, l’abondement de 1,5 million d’euros ne suffira pas : il manquera 2 millions d’euros en 2015 ...

Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’ONAC, qui a la charge de l’action sociale, a voté très récemment un contrat d’objectifs et de performance, dont l’une des premières orientations est de favoriser la transparence et la justice pour l’ensemble des ressortissants.

S’agissant des différentes aides complémentaires, parmi lesquelles l’aide différentielle au conjoint survivant, il faut résoudre les problèmes juridiques qui se posent. Nous devons revoir l’action sociale globale de l’ONAC pour répondre à ce qui devrait être la seule préoccupation de l’ONAC et des parlementaires : comment accompagner les ressortissants les plus fragiles et les plus démunis, ceux dont le niveau de rémunération est en-dessous du seuil de pauvreté, qu’il s’agisse ou non de veuves ? Cet accompagnement relève de la responsabilité de l’action sociale de l’ONAC et de son conseil d’administration, qui veil...

La création de l’aide différentielle au conjoint survivant par la loi de 2007 était une très bonne mesure. Le présent projet de loi de finances augmente les crédits de l’ONAC, afin de porter le plafond de cette aide au niveau du seuil de pauvreté retenu par l’INSEE, soit 987 euros. L’amendement proposé par M. Le Fur, au nom duquel je m’exprime, vise à porter cette aide à un niveau supérieur. Vous disiez à l’instant que vous étiez pour l’équité, le dialogue et la concertation : peut-on décemment vivre avec 987 euros, monsieur le secrétaire d’État ? La solidarité natio...