Interventions sur "indice"

Cet amendement a pour objet d’augmenter de deux points l’indice de la retraite du combattant, afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005, et poursuivi tout au long du quinquennat de Nicolas Sarkozy, en matière de retraite du combattant. La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2015, le coût en année pleine s’établissant à 9 millions d’euros pour un point. En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finance...

Cet amendement, identique au précédent, vise à revaloriser la retraite du combattant. Il s’agit du troisième projet de loi de finances dans lequel vous en proposez le gel, alors même qu’entre 2006 et 2012, elle avait connu une progression de plus de 30 %, puisque l’on était passé de l’indice 33 à l’indice 48. Il faut renouer avec cette dynamique vertueuse. Par ailleurs, dans la mesure où le nombre de bénéficiaires de la retraite du combattant diminue – malheureusement – d’année en année, l’impact financier de la mesure sera limité. Ce serait un signal important adressé à toutes celles et tous ceux qui ont combattu pour notre pays : la retraite du combattant est une expression de la...

C’est pourquoi je défends aujourd’hui, au nom du groupe de l’UMP, cet amendement qui propose une revalorisation de deux points de l’indice de la retraite du combattant à partir du 1er juillet 2015.

Depuis le 1erjanvier 2010, l’indice des traitements de la fonction publique de l’INSEE, qui servait jusque-là au calcul de la valeur du point de pension militaire d’invalidité – PMI –, a été remplacé par l’indice de traitement brut applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique d’État. Cela ne change pas grand-chose par rapport à ce qui se passe depuis 2005. Concrètement, le gel du point d’indice ne permet pas une reval...

Monsieur le secrétaire d’État, c’est tout simplement ce que je vous ai demandé tout à l’heure. Cet amendement concerne la révision de la valeur du point de PMI, qui ne permet pas à l’heure actuelle de revaloriser suffisamment les pensions militaires d’invalidité et la retraite des combattants. Cet amendement vise donc à revaloriser le point d’indice de PMI. Il s’agit, encore une fois, d’un amendement d’appel. Je me permets de répéter que le groupe UDI souhaite que le groupe de travail se penche aussi sur cette question. Vous l’avez accepté pour les anciens combattants les plus démunis et pour la campagne double : encore un petit effort, monsieur le secrétaire d’État ! Si vous acceptez que le groupe de travail se penche sur cette question, je...

Je serai bref, car un avis défavorable a déjà été donné en commission élargie sur ces amendements. Tout d’abord, monsieur Candelier, je souligne qu’il est assez risqué, dans une période marquée par le risque de déflation, d’indexer l’indice de revalorisation sur l’inflation.

...ialement sur la capitalisation, mais trop souvent, ils n’ont pas d’autre choix pour s’en sortir. C’est une manière d’assurer la réparation. Après un âpre combat, nous avons réussi à faire reculer le Gouvernement l’an dernier, alors qu’il proposait de réduire l’abondement de la rente mutualiste, c’est-à-dire de réduire des droits acquis. Comme nous le savons, le plafond a été porté à 125 points d’indice en 2007, sans aucune augmentation depuis. Dans un contexte d’austérité forcenée, sous l’égide de l’Union européenne et des marchés financiers, je n’ai pas beaucoup d’espoir que ce plafond soit augmenté, ne serait-ce que d’un demi-point. Ce serait pourtant une première étape, monsieur le secrétaire d’État, pour atteindre les 130 points d’indice, promis depuis 2002, comme le rappelle l’Union fédéra...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Le plafond de la rente mutualiste a fortement progressé jusqu’en 2002 : il est passé de 120 à 125 points d’indice. Depuis, rien n’a bougé. Certes, seul un quart des anciens combattants peuvent bénéficier des avantages de cette rente mutualiste car il faut des moyens pour pouvoir y cotiser. Mais je n’accepterai jamais qu’elle soit considérée comme une niche fiscale, comme je l’ai entendu. Si tel était le cas, beaucoup de niches devraient être supprimées avant celle-ci. Cela dit, s’agissant de cette rente mu...